La Banque Toronto-Dominion réalise un placement de 750 M$ US de billets avec remboursement de capital à recours limité à taux fixe rajusté, série 4 (FPUNV)

Le 3 juillet 2024, la Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») a réalisé un appel public à l’épargne américain de 750 M$ US de billets avec remboursement de capital à recours limité à taux fixe rajusté à 7,250 %, série 4 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité) (les « BRCRL »). Parallèlement à l’émission des BRCRL, la Banque a émis 750 000 actions privilégiées au taux fixe rajusté de 7,250 % et à dividende non cumulatif, série 31 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité) que détiendra Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN TD.

Une équipe de Fasken composée de Richard Steinberg et d’Allison Marks a conseillé Valeurs Mobilières TD Inc., l’un des chefs de file, dans le cadre de ce placement.