En réponse à un conflit de travail de longue durée entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (« STTP »), le ministre du Travail du Canada a nommé, en décembre 2024, une Commission d’enquête sur les relations de travail en vertu de l’article 108 du Code canadien du travail. Le conflit, ponctué de grèves menées par les unités de négociation du STTP représentant les facteurs urbains, suburbains et ruraux, a entraîné de nombreuses interruptions de service et soulevé d’importantes préoccupations quant à la viabilité des opérations de Postes Canada. La Commission, présidée par William Kaplan, était chargée d’enquêter sur les causes sous-jacentes du différend et de formuler des recommandations à ce sujet.
La Commission a publié son rapport très attendu le 15 mai 2025. Le rapport examine les causes profondes du conflit en mettant notamment en lumière les pressions importantes exercées sur le modèle opérationnel de Postes Canada. Il présente également des recommandations clés visant à réformer le cadre réglementaire de la SCP ainsi que ses conventions collectives avec le STTP en vue de soutenir la viabilité de Postes Canada.
Fasken a agi à titre de conseiller juridique de Postes Canada tout au long de la procédure judiciaire. L’équipe était dirigée par Jackie VanDerMeulen et Dominique L’Heureux et comprenait Chris Pigott, Gillian Round, Rachel Counsell et Andréa Morin.
Juridiction
- Canada
