Contestation par Produits Minera des modifications imposées par le MELCCFP.
Produits Minéra inc., fondée en 1995 et située à Saint-Flavien, valorise chaque année des dizaines de milliers de tonnes de matières résiduelles non dangereuses, principalement issues du secteur des fonderies.
Cette activité contribue directement à l’économie circulaire et à la réduction de l’enfouissement au Québec.
À compter de l’été 2020, l’entreprise a été confrontée à une série de plaintes citoyennes concernant le bruit, les odeurs, la poussière et la circulation de camions lourds.
Ces plaintes ont mené à une enquête du MELCCFP, incluant plus de 60 visites sur le site, des campagnes d’échantillonnage et une vaste étude de caractérisation de l’air ambiant menée par le CEAEQ.
En mai 2022, le MELCCFP a imposé à Produits Minéra inc. des ordonnances et des modifications à ses certificats d’autorisation.
Une requête devant le Tribunal administratif du Québec a ensuite été déposée par l’entreprise pour contester ces mesures, soulignant que leur maintien aurait des conséquences irréversibles sur ses opérations et pourrait compromettre sa survie.
Notre équipe a assuré une représentation stratégique devant le Tribunal, en mobilisant des données scientifiques, juridiques et environnementales. Nous avons démontré l’absence de causalité directe entre les activités de Minéra et les nuisances alléguées, tout en mettant en lumière l’intérêt public de maintenir les activités de valorisation dans un contexte de saturation des sites d’enfouissement.
Une équipe Fasken composée de Dave Robitaille, Gaelle Obadia et Julien Toppan a conseillé Produits Minéra inc. dans le cadre de cette affaire.
Juridiction
- Québec
