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Leçons à tirer du règlement conclu par la TD

Quand
Tour de la Bourse
800, Place Victoria, 37e étage
,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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** Veuillez noter que cette conférence se donnera en anglais uniquement **

Le groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine de Fasken Martineau a la plaisir de vous convier à cette formation, qui sera donnée par David Hausman et Brad Moore, deux associés du groupe Litiges et résolutions de conflits de notre bureau de Toronto. François Brais, associé du groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine du bureau de Montréal, sera présent à titre de modérateur.

David et Brad ont agi pour le compte de la TD dans le cadre de la négociation avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, lors du récent règlement à l'amiable sans contestation, portant sur les frais de ses fonds communs de placement.

Ce règlement a incité les courtiers à l'échelle du Canada qui offrent des produits exclusifs ou des services aux termes de plateformes à honoraires, à revoir leurs pratiques de vente et d'encadrement du personnel. De plus, les questions présentement à l'étude ont fait ressortir un certain nombre d'enjeux liés notamment à l'obligation de connaissance du produit, à l'obligation de traiter honnêtement, équitablement et de bonne foi avec les clients, et à l'encadrement et à l'administration des systèmes à honoraires.

Puisque la mise en lumière de ces questions coïncide avec le déploiement de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), les conférenciers vous proposent une revue de ces enjeux, essentielle pour les émetteurs, comme les distributeurs de fonds communs de placement.

Au plaisir de vous compter parmi nous!