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Les prix de transfert et les litiges fiscaux dans le secteur minier

Série de séminaires PDAC 2017 offerts par Fasken Martineau
Quand
Fasken Martineau
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Conférenciers : Jenny Mboutsiadis, Christopher Steves

De nos jours, les autorités de réglementation fiscale scrutent à la loupe le secteur minier ainsi que d’autres secteurs d’activités. En effet, le Canada et environ 100 autres juridictions utilisent des ressources considérables pour assurer la conformité en matière fiscale et pour lutter contre l’évitement fiscal, notamment des multinationales.

Au cours des dernières années, l’Agence du revenu du Canada a eu de plus en plus recours aux règles de prix de transfert, aux dispositions anti évitement et au système d’imposition sur les bénéfices des sociétés multinationales afin que leurs profits demeurent au Canada et qu’elles soient assujettis à l’imposition en vigueur au Canada. Les nouvelles cotisations imposées à Cameco et à Silver Wheaton, par exemple, sont de l’ordre de milliards de dollars en impôt et intérêts. Le secteur minier est particulièrement à risque de passer sous la loupe des autorités de réglementation fiscales en vertu des dispositions sur le prix de transfert, car les sociétés minières qui opèrent au Canada impliquent souvent des opérations commerciales transfrontalières.

Les conférenciers de ce séminaire vont :

  • Expliquer les règles actuelles sur le prix de transfert et les modifications proposées par l’OCDE au moyen de la mise en œuvre de son initiative intitulée « Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » (« EBITB ») et comment les sociétés du secteur minier en seront affectées;
  • Décrire les moyens habituellement utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour contester les pratiques des sociétés minières en se fondant sur les dispositions relatives au prix de transfert; 
  • Décrire les différentes structures corporatives et les transactions du secteur minier qui sont susceptibles de faire l’objet de contestations; et 
  • Examiner les décisions antérieures et les décisions récentes de la Cour canadienne de l’impôt afin d’identifier les pratiques à éviter.

Ordre du jour :

  • 7 h 30 à 8 h (HNE) Inscription et petit déjeuner
  • 8 h à 9 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses  

Frais

Ce séminaire est offert gratuitement

Type de formation

Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne.

Confirmation

Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Cassandra Patrick
+1 416 943 8976
cpatrick@fasken.com