Cette présentation expliquera les enjeux clés auxquels font face les sociétés minières canadiennes en matière de taxes, et fournira des solutions pratiques et des conseils pour traiter de tels enjeux. Dans le cadre de cette présentation, nous couvrirons les sujets suivants :
- une discussion sur la façon de récupérer la TPS/TVH/TVQ sur les frais juridiques et autres frais de service encourus afin d’obtenir une inscription au TSX ou un financement canadien;
- une analyse de Cameco - un développement significatif en matière d’application des règles de « transfert de prix »;
- une mise à jour portant sur la déductibilité des dépenses encourues lors d’une transaction, les avantages et inconvénients de faire appel à des représentations en matière de taxe et les assurances de garantie;
- La taxe d’accise « cachée » fédérale et provinciale ainsi que les taxes sur les primes imposées aux compagnies internationales œuvrant au Canada;
- Les transactions minières qui sont sujettes à la TPS/TVH/TVQ;
- Une discussion sur les enjeux en matière de taxes en lien avec les salariés transfrontaliers
Conférenciers : Nick Kumar, Arthur J Gallagher Canada
Ordre du jour
- 12 h à 12 h 30 (HNE) Inscription et déjeuner
- 12 h 30 à 14 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses
Frais
Ce séminaire est offert gratuitement
Type de formation
Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne
Confirmation
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1.5Heures
Note: Ce programme est reconnu par le Barreau de l'Ontario pour une heure et trente minutes de formation continue exigée annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel
