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Séminaire sur place

Des changements imminents au cadre juridique fédéral environnemental : Quels sont les impacts?

Série de séminaires annuels PDAC présentés par Fasken
Quand (HNE)
Fasken
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

D’importants changements seront prochainement apportés au cadre juridique environnemental fédéral. Les modifications proposées à la Loi sur les pêches et au régime juridique applicable aux évaluations environnementales auront des impacts significatifs pour les projets d’envergure au Canada, et auprès des promoteurs de ces projets. Alors que certains des changements annoncés amélioreront certainement le processus et profiteront ainsi aux promoteurs, d’autres changements seront susceptibles d’accroître le risque réglementaire en ajoutant à la complexité, à la probabilité de délais supplémentaires, et aux coûts liés à la conformité et à l’obtention d’autorisations environnementales. 

Au cours de cette séance, nous tâcherons de :

  • Faire ressortir les changements les plus importants à la Loi sur les pêches et au régime juridique applicable aux évaluations environnementales en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact
  • Discuter des changements aux normes applicables en lien avec la protection du poisson et de son habitat, la prévention de la pollution, les impacts sur le processus d’obtention des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et la conformité à celle-ci
  • Discuter des nouvelles dispositions concernant la portée du processus d’évaluation environnementale, notamment du type et du nombre de projets et des modifications aux standards d’approbation des projets
  • Discuter des nouvelles attentes relatives à la participation des autochtones dans le processus d’autorisation des activités ayant une incidence sur le poisson et son habitat et dans le processus d’évaluation environnementale, notamment par la prise en compte des connaissances traditionnelles
  • Partager quelques conseils pratiques sur la façon de travailler avec vos consultants pour cheminer dans le processus d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et compléter l’évaluation environnementale de votre projet avec succès (et en respectant votre budget)

Ordre du jour

  • 12 h à 12 h 30 (HNE) Inscription et déjeuner
  • 12 h 30 à 14 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses

Frais

Ce séminaire est offert gratuitement

Type de formation

Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne

Confirmation

Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous

1,5Heures
Note: Ce programme est reconnu par le Barreau de l'Ontario pour une heure et trente minutes de formation continue exigée annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel

Renseignements sur l'événement

Caitlin Murray Marketing Event Specialist +1 416 943 8976