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François  Barette

François Barette

Associé Fasken
Barreau Québec, 1980
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

François Barette est reconnu comme étant un avocat de premier plan en litige et en fiscalité. Servant une clientèle diversifiée de particuliers, de sociétés et de fiducies au Canada comme à l’étranger, la pratique de François s’étend bien au-delà du litige fiscal et il est appelé à intervenir dans des dossiers touchant un éventail de questions de nature civile et administrative.

 

François conseille les clients sur des questions touchant l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe d’accise, les charges sociales des employeurs et l’impôt foncier.

 

En matière d'impôt sur le revenu fédéral et provincial, l'expertise de François s'étend notamment aux arrangements interprovinciaux de planification fiscale, à la fiscalité multi-juridictionnelle, à la législation fiscale rétroactive, aux règles anti-évitement de nature générale et particulière et à la fixation des prix de cession interne. Il possède également une expérience considérable des questions de conformité, y compris en matière de vérification, d'opposition et d'enquête.

 

En plus de conseiller les clients, François plaide régulièrement devant tous les tribunaux en matière fiscale, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Plusieurs clients d’envergure (Videotron, Société Immobilière du Canada CLC, Parc Six Flags Montréal, etc.) ont fait confiance à François pour les représenter lors de la contestation de leurs cotisations.

 

Auteur de nombreux articles, conférences et présentations, François a enseigné pendant 14 ans les questions de vérification et d’appel en matière fiscale au Centre d’éducation permanente de l’Université McGill.

 

Avant de se joindre à Fasken, François a pratiqué le droit au sein d’un autre cabinet réputé ainsi qu’au sein de la section de litige fiscal du ministère de la Justice du Québec.

 

  • Reconnu par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2020
  • Reconnu par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory De 2017 à 2019
  • Reconnu par l'International Tax Review parmi les Tax Controversy Leaders for Canada , International Tax Review 2012
Best Lawyers in Canada Reconnu par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada Reconnu en droit fiscal
De 2017 à 2019 Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le domaine du litige - fiscalité des sociétés
2012 International Tax Review Reconnu par l'International Tax Review parmi les Tax Controversy Leaders for Canada
Date

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'Association du Barreau américain
  • Membre et gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité
  • Membre de l'Association de planification fiscale et financière
Jurisprudence récente Dans le cadre du 23e Symposium sur les taxes à la consommation organisé par l'Association de planification fiscale et financière (APFF) location location Estérel Hôtel Estérel
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Rectification de transactions Conférencier, Colloque sur les développement récents en successions et fiducies (2012) du Barreau du Québec location location Montréal

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