Passer au contenu principal

Fiscalité


Pas forcément taxante, la surveillance par les parties prenantes.
Votre entreprise fait face à une surveillance accrue? Notre vaste expérience avec les régimes d’imposition ainsi que notre expertise en matière de stratégies fiscales transfrontalières et transactionnelles font de nous le premier choix des leaders sectoriels au Canada et dans le monde.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Nous estimons qu’il est essentiel de comprendre à fond les régimes fiscaux en matière de planification fiscale, car les gouvernements du monde entier resserrent les obligations fiscales et les règles sur les déclarations de revenus, et ils sont plus sévères relativement à leur application.

Nous apprendrons à connaître vos objectifs et élaborerons des stratégies conçues sur mesure pour répondre à vos objectifs à court et à long terme et adaptées aux environnements fiscaux où vous faites (ou comptez faire) affaire.

 

Cela pourrait inclure de négocier des questions fiscales dans le cadre d’une opération de fusion et d’acquisition, identifier les structures appropriées dans le but de réduire les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation pour un fonds de placement, aborder les règles anti-échappatoires, ou interpréter les dispositions réglementaires et techniques et les exigences onéreuses en matière de déclaration de revenus. Parfois, cela requiert de préparer une divulgation volontaire ou de porter des différends devant les tribunaux.

 

Nous comptons parmi nos clients de grandes entreprises situées au Canada, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et partout dans le monde. Nous nous penchons sur les stratégies fiscales transfrontalières et transactionnelles et offrons une expertise en matière de fiscalité internationale. Cela revêt une importance particulière pour les industries faisant l’objet d’une surveillance accrue de la part des parties prenantes. Nous disposons de l’un des plus grands groupes de droit fiscal au Canada et de collègues à Johannesburg. Nous travaillons ensemble chaque jour dans le but d’élaborer des solutions fiscalement avantageuses qui cadrent bien avec les priorités d’affaires de nos clients et qui les aident à aller de l’avant.

 

Consultez notre blogue TaxEdInternational pour en savoir plus sur les enjeux actuels en matière de fiscalité internationale, parcourez le travail que nous avons fait pour nos clients ou communiquez avec nos avocats pour leur poser vos questions.

 

Les régimes fiscaux deviennent de plus en plus réglementés et agressifs à travers le monde.

Domaines d'expertise

  • Fiscalité transfrontalière et internationale, L’équipe de Fasken Martineau collabore avec les fiscalistes et les conseillers locaux du monde entier pour élaborer des solutions pratiques qui intègrent les objectifs à long terme de nos clients tout en tenant compte des différents environnements dans lesquels ils font affaire.
  • Litiges et Résolution de Conflits en Matière de Fiscalité, Les gouvernements font preuve d’une plus grande vigueur dans l’application des dispositions fiscales, créant ainsi des risques sur le plan financier et de la réputation pour les entreprises utilisant des véhicules légitimes pour structurer leurs activités.
  • Questions fiscales concernant la rémunération et les avantages sociaux des hauts dirigeants, Dans la course aux talents, les entreprises doivent pouvoir offrir des combinaisons optimales d’actions et d’argent pour attirer les hauts dirigeants de grand talent qui les mèneront vers le succès. Mais pour qu’ils motivent réellement, ces régimes de rémunération doivent également être fiscalement avantageux.
  • Taxes à la Consommation & TVA, Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en fiscalité , Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en fiscalité, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit fiscal, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en matière fiscale, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en fiscalité des sociétés, Canadian Legal Lexpert Directory De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en fiscalité, fiscalité transactionnelle et différends fiscaux, World Tax Review De 2023 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit fiscal des affaires et en différends fiscaux, World Tax Review De 2023 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges : fiscalité des sociétés, Canadian Legal Lexpert Directory 2025
  • Reconnus en droit fiscal à l'échelle nationale au Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Reconnus en fiducies et successions à l'échelle nationale au Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit fiscal Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
World Tax Review logo World Tax Review Classés à l'échelle nationale au Canada en fiscalité, fiscalité transactionnelle et différends fiscaux ITR World Tax est le guide le plus complet des principaux cabinets fiscaux du monde. Son annuaire détaillé évalue et présente avec rigueur les fiscalistes et cabinets les plus compétents à l’échelle internationale, couvrant plus de 140 juridictions réparties sur chaque continent.

Équipe

Personnes-ressources
  • Christopher Steeves, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 868 3401, [email protected]
  • Lori Bokenfohr, Associée | Fiscalité, Calgary, AB, +1 587 233 4061, [email protected]
  • Conor McFadden, Associé | Fiscalité, Johannesburg, +27 11 586 6087, [email protected]
  • Paul Cabana, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 5213, [email protected]
  • Paul V. Casuccio, Associé | Taxes à la Consommation & TVA, Toronto, ON, +1 416 868 3491, [email protected]
  • Michael Coburn, Associé | Fiscalité, Vancouver, BC, +1 604 631 4832, [email protected]
Lori Bokenfohr, Associée | Fiscalité Lori Bokenfohr Associée | Fiscalité Calgary, AB +1 587 233 4061
Conor McFadden, Associé | Fiscalité Conor McFadden Associé | Fiscalité Johannesburg +27 11 586 6087
Paul Cabana Paul Cabana Associé | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 5213
Paul V. Casuccio, Associé | Taxes à la Consommation & TVA Paul V. Casuccio Associé | Taxes à la Consommation & TVA Toronto, ON +1 416 868 3491
Michael Coburn, Associé | Fiscalité Michael Coburn Associé | Fiscalité Vancouver, BC +1 604 631 4832

Expérience

  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • La Ronde passera aux mains d’EPR Properties, [Transaction - Six Flags], Vente de La Ronde à ERP Properties.
  • Supercast acquise par Red Seat Ventures, une division de Fox Corporation, [Transaction - Supercast Podcast Corp], Supercast, une importante plateforme d’abonnement à des balados, a été acquise par une division de Fox Corporation afin d’accélérer le développement de produits et la croissance des créateurs.
  • General Fusion prévoit être cotée au Nasdaq via une entente de 1 G$ US avec une SAVS, [Transaction - General Fusion Inc.], General Fusion deviendra la première société non diversifiée cotée en bourse spécialisée dans la technologie de la fusion grâce à un regroupement d’entreprises avec Spring Valley Acquisition Corp. III.
  • Les employés de Montrusco Bolton établissent une structure d’actionnariat majoritaire grâce à un partenariat stratégique avec Walter Gestion d’actifs mondiale, [Transaction - Placements Montrusco Bolton inc.], Prise de contrôle majoritaire de Montrusco Bolton par son équipe de direction accompagné d’une vente d’actions à Walter GAM.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.

Ressources

  • Mise à jour des directives de l’ARC concernant les pénalités imposées aux tiers, 14/05/2026
  • Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG, 03/03/2026
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • Projets d’énergie et prise de participation autochtone : considérations juridiques et fiscales essentielles, 22/07/2025
  • Avez-vous songé aux sociétés à responsabilité illimitée canadiennes?, 08/05/2025
  • L’essor des centres de données en Alberta : une véritable révolution numérique, 29/04/2025
  • Structures d’actions échangeables dans le cadre de fusions et d’acquisitions transfrontalières : ce que les acheteurs américains d’une cible canadienne devraient savoir, 13/03/2025
  • Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/02/2025
  • Le gouvernement du Canada annonce le report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026, 03/02/2025
  • Simplifier la résolution des litiges fiscaux au Canada, 06/01/2025

Événements

  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • Mise à jour fiscale 2026 pour les fusions et acquisitions, 29/01/2026
  • Complexités juridiques des régimes de rémunération de la haute direction, 21/10/2025
  • Gestion des litiges fiscaux : actualités et tendances de l’automne, 25/09/2025
  • Un regard de l’autre côté de la frontière : similitudes et différences entre le droit américain et le droit canadien à l’égard d’enjeux liés aux transactions de fusion-acquisition, 03/09/2025
  • Planification fiscale transfrontalière : stratégies essentielles pour les entreprises et les familles canadiennes, 12/06/2025
  • Mise à jour fiscale 2024 pour les fusions et acquisitions, 11/12/2024
  • Fiscalité 101 : Choisir le bon véhicule d’investissement, 17/10/2024
  • Transfert intergénérationnel, vente ou scission d’une entreprise familiale – Planification et considérations fiscales, 15/10/2024
  • Gestion des litiges fiscaux : Mise à jour sur les nouveautés et les tendances, 20/06/2024

Nouvelles

  • Lori Bokenfohr explique les options permettant de contester un avis de cotisation de l’ARC dans The Globe and Mail, 05/05/2026
  • Fasken accueille Pierre-Paul Persico à titre de nouvel associé au sein de son groupe fiscalité au bureau de Montréal, 07/04/2025
  • Lori Bokenfohr commente l’imposition des avantages liés à l’emploi dans The Globe and Mail, 25/02/2025
  • Lori Bokenfohr analyse une décision judiciaire sur le recouvrement de dettes fiscales impayées auprès du conjoint survivant à CBC News, 22/01/2025
  • Timothy Fitzsimmons et Marie-Claude Marcil proposent des solutions pour simplifier la résolution des litiges fiscaux dans Perspectives on Tax Law & Policy, 01/12/2024
  • Timothy Fitzsimmons commente les propositions visant à étendre les pouvoirs d’audit de l’ARC dans Investment Executive, 05/11/2024
  • Fasken accueille une nouvelle associée au sein de son groupe Fiscalité, 21/05/2024
  • The Globe and Mail cite Jenny Mboutsiadis dans un article sur les domaines d’activité de l’ARC en matière de vérification, 17/04/2024
  • Fasken accueille une nouvelle associée en fiscalité, 08/09/2023
  • Un associé en fiscalité se joint à Fasken, 28/08/2023

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe à propos du sujet Fiscalité