Passer au contenu principal
Guide

Préparation à l'interrogatoire préalable

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Un résumé général visant à vous aider à préparer votre interrogatoire préalable

Objectif de l'interrogatoire préalable
L'avocat qui procède à l'interrogatoire a l'occasion de prendre connaissance des faits sur lesquels son adversaire fondera sa cause.

L'avocat qui procède à l'interrogatoire a l'occasion d'obtenir des aveux qui l'aideront à établir le bien-fondé de sa cause et qu'il pourra utiliser contre la partie adverse lors de l'instance.

L'avocat qui procède à l'interrogatoire a la possibilité d'être informé de la connaissance que le témoin a de l'affaire, ce qui l'aide dans sa préparation pour l'instance et permet d'éviter les surprises lors de cette dernière.

Préparation à l'interrogatoire préalable
Nous vous donnerons rendez-vous dans nos bureaux pour passer en revue votre cause avant l'interrogatoire préalable. Nous essaierons d'anticiper les questions que l'avocat de la partie adverse pourrait vous poser durant l'interrogatoire. Il est très important d'être bien préparé pour cet interrogatoire. Par conséquent, vous devez prendre tout le temps nécessaire pour vous familiariser avec tous les faits et tous les documents sur lesquels vous serez interrogés.

Conseils pour votre interrogatoire préalable
Veuillez garder à l'esprit que votre interrogatoire préalable est réalisé pour le compte de la partie adverse. L'avocat représentant cette dernière s'efforcera d'obtenir de vous des réponses qui l'aideront à obtenir gain de cause. Il pourrait procéder à un interrogatoire « à l'aveuglette » afin d'obtenir toutes les informations dont il a besoin. Selon les règles établies, un avocat peut poser toute question qui n'est pas jugée entièrement hors de propos. Si une déclaration que vous faites au cours de l'instance diffère de celle que vous avez faite au cours de l'interrogatoire préalable, il est peu probable que l'avocat de la partie adverse rate l'occasion de souligner cette incohérence. Voici quelques principes simples qui vous aideront dans le cadre de l'interrogatoire préalable :

  1. Écoutez attentivement la question et attendez avant d'y répondre. Ne vous empressez pas de répondre. Prenez tout le temps qu'il vous faut pour vous rappeler les faits. Votre avocat a ainsi l'occasion de s'objecter à la question s'il la croit non fondée. Répondez à la question, ni plus, ni moins. Ne donnez pas plusieurs possibilités de réponses et n'ouvrez pas la porte à d'autres questions. Ne faites pas de suppositions et ne devinez pas la réponse. Ne donnez pas d'exemples pour illustrer votre propos. 
  2. Si votre avocat s'objecte à une question, n'y répondez pas à moins qu'on vous le demande, même si vous n'êtes pas d'accord avec l'objection soulevée par votre avocat. Celui-ci ne s'objectera pas à une question à moins qu'elle soit non fondée ou hors de propos. Rappelez-vous que nous n'avons rien à cacher et ne souhaitons pas donner l'impression que votre avocat essaie de vous protéger durant l'interrogatoire. 
  3. Si vous ne comprenez pas la question qui vous est posée, dites-le. La question sera alors reformulée ou répétée. 
  4. Si vous ne connaissez pas la réponse ou si vous avez un trou de mémoire, dites-le. Ne devinez pas la réponse. On ne s'attend pas à ce que vous vous souveniez de tout. Vous devriez toutefois avoir connaissance des éléments clés de l'affaire. Des renseignements supplémentaires demandés dans le cadre de l'interrogatoire préalable peuvent être fournis ultérieurement à l'avocat de la partie adverse. 
  5. Soyez concis. Ne vous éloignez pas de votre propos. Vous ne convaincrez pas l'avocat de la partie adverse que vous avez raison. Soyez conscient du fait qu'aucune cause n'est parfaite. Dans le cas contraire, il n'y aurait sans doute pas de litige. Si une question amène de toute évidence une réponse qui va à l'encontre de vos intérêts, répondez-y franchement. Il vaut mieux jouer cartes sur table. De cette façon, vous aurez plus de chances de convaincre l'avocat de la partie adverse que vous êtes un témoin sincère et convaincant. 
  6. N'essayez pas de prévoir les questions de l'avocat. 
  7. N'argumentez pas avec l'avocat de la partie adverse. 
  8. Si l'on vous pose des questions au sujet d'un document ou d'un dossier, demandez toujours qu'il vous soit présenté pour que vous puissiez vous y reporter. 
  9. Ne demandez pas à votre avocat si vous devez répondre à la question. Votre avocat s'objectera à une question, s'il le juge nécessaire. Dans le cas contraire, vous devez répondre à toutes les questions qui vous sont posées. 
  10. N'exagérez pas les faits volontairement ou involontairement. 
  11. La plupart des avocats qui procèdent à un interrogatoire sont bienveillants et courtois et, en général, ils font de leur mieux pour que vous vous sentiez à l'aise. Rappelez-vous cependant que l'avocat de la partie adverse agit dans l'intérêt de cette dernière. Malgré sa bienveillance et sa courtoisie, il agit toujours pour le compte de la partie adverse. 
  12. N'ayez jamais recours à l'humour durant un interrogatoire préalable, même dans le contexte d'une discussion « en marge » de l'interrogatoire préalable. C'est une stratégie qui n'est jamais payante. Un interrogatoire préalable constitue une procédure sérieuse et toute attitude frivole ou facétieuse donnera à la partie adverse l'impression que vous ne prenez pas votre témoignage au sérieux. 
  13. Avant l'interrogatoire préalable, assurez-vous d'avoir pris connaissance et compris l'avis d'appel, la réponse du ministre et la réponse à cette dernière, le cas échéant. 
  14. Finalement, méfiez-vous des questions générales. On pourrait vous poser les questions suivantes : « Connaissez-vous d'autres détails au sujet de cette action que vous n'auriez pas encore mentionnés? » ou « Y a-t-il d'autres renseignements que vous aimeriez fournir? ». La réponse la plus adéquate à ce genre de question est : « Il n'y a pas d'autres renseignements qui me viennent à l'esprit pour l'instant ».

Le texte qui précède est un résumé général qui vise à vous aider à préparer votre interrogatoire préalable. Si vous avez d'autres questions au sujet de certains aspects particuliers de votre cause ou de la procédure en général, veuillez les prendre en note afin que nous en discutions lors de notre rencontre préparatoire.

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • François Barette, Consultant | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 5259, fbarette@fasken.com
  • Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 865 5497, kyip@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire