Notre expertise en litiges est incontestable.

Nous sommes passés maîtres dans l’art de traiter des dossiers d’une grande complexité pour les entreprises de premier plan à l’échelle mondiale. Nos avocats plaidants chevronnés obtiennent des résultats, aussi bien devant les tribunaux que hors cour.
S'inscrire
Partager

Aperçu

Nous élaborons et mettons en œuvre des stratégies en matière de litiges pour vous aider à atteindre vos objectifs d’affaires et ainsi vous permettre de vous concentrer sur vos activités principales.

Fasken est reconnu comme ayant l’une des meilleures équipes de litige au Canada. Nos avocats plaidants ont remporté des procès et des appels importants pour de grandes sociétés multinationales dans un large éventail de secteurs : mines, technologies, institutions financières, communications, aviation, santé, énergie et sciences de la vie. En effet, nos avocats sont les meilleurs de leur domaine selon plusieurs répertoires juridiques, notamment Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers.

Avec une équipe de plus de 150 avocats, nous disposons de vastes compétences et d’une grande expertise dans tous les types de litiges, y compris le litige commercial, les actions collectives, la responsabilité du fabricant, la criminalité en col blanc, les litiges en construction, la résolution des différends et la diffamation. Notre expérience nous permet d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne surviennent ainsi que d’évaluer et de gérer de manière proactive les risques de litiges.Les dossiers de nos clients ont des répercussions à long terme. Visionnez notre vidéo pour découvrir quelques-uns des cas où nous avons mis en œuvre des stratégies efficaces pour atteindre les objectifs d’affaires de nos clients. Les services de Fasken sont régulièrement retenus dans le cadre de dossiers interprovinciaux et transfrontaliers. Nous avons des bureaux sur trois continents et entretenons des relations de confiance avec des cabinets d’avocats partout dans le monde. Les membres de notre équipe sont habilités à exercer en common law et en droit civil. Plusieurs sont bilingues, plusieurs parlent d’autres langues que le français et l’anglais. Nous assurons une représentation sans faille dans plusieurs provinces, ce qui nous différencie de la concurrence. Vous pouvez en apprendre davantage sur notre forte présence aux États-Unis en visitant notre page Litiges et résolution de conflits – États-Unis. 

Notre équipe Litiges et résolution de conflits aborde les conflits avec une approche personnalisée et pratique. Nous sommes là lorsque nos clients en ont le plus besoin.

Consultez nos mandats représentatifs ou communiquez avec nos avocats et avocates pour savoir comment nous pouvons vous aider.

Domaines d'Expertise

Actions Collectives Actions Collectives Dans les actions collectives, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement. En savoir plus
Cols blancs – défense et enquêtes Cols blancs – défense et enquêtes Notre équipe dispose des meilleures ressources pour gérer efficacement des dossiers et enquêtes en matière de criminalité en col blanc dans plusieurs territoires. En savoir plus
Diffamation et médias Diffamation et médias Fasken est reconnu pour son travail dans des arrêts clés en matière de diffamation, y compris plusieurs qui ont été entendus à la Cour suprême du Canada ayant précisé davantage les droits des médias de masse et qui continuent d’influencer les politiques du gouvernement. En savoir plus
Litige commercial Litige commercial Chez Fasken, nous croyons qu’un plaidoyer efficace commence et se termine par l’écoute de nos clients et la réalisation de leurs objectifs. En savoir plus
Litiges en construction Litiges en construction Nos avocats ont une connaissance approfondie des pratiques et des processus de construction au Canada. Cette connaissance est essentielle pour fournir des conseils juridiques pratiques dans ce domaine complexe. Nombre de nos avocats ont une expérience de l’ingénierie et de l’exploitation minière, ce qui leur confère une compréhension et des compétences qui vont au-delà du droit. Les membres de notre équipe de droit de la construction ont été certifiés par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialistes du droit de la construction. En savoir plus
Litiges en valeurs mobilières Litiges en valeurs mobilières Les membres de notre cabinet possèdent une expertise multidisciplinaire dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières. En savoir plus
Règlement extrajudiciaire des différends Règlement extrajudiciaire des différends Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation. En savoir plus
Résolution des différends internationaux Résolution des différends internationaux Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire. En savoir plus
Responsabilité du fabricant Responsabilité du fabricant Nos avocats collaborent avec des fabricants de partout dasn le monde pour cerner et atténuer les risques commerciaux et juridiques au Canada et ailleurs. Nous nous faisons un devoir de comprendre votre industrie, vos activités et les risques qui vous sont propres sur le plan commercial et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance et de litige. Nous pouvons vous aider à assurer la fabrication et la vente sécuritaire, prévisible et profitable de vos produits au Canada et à l’échelle mondiale. Grâce à notre expertise en gestion de crise, en rappels de produits et en conformité réglementaire, nous pouvons vous guider en période d’incertitude. Lorsqu’un litige survient, nos avocats plaideurs possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des défenses solides et stratégiques aux fabricants et à leurs assureurs dans le cadre d’une vaste gamme de situations litigieuses, notamment la responsabilité du fabricant, la responsabilité collective, les poursuites commerciales et les recours collectifs. En savoir plus
Testaments, fiducies et litiges successoraux Testaments, fiducies et litiges successoraux Nous réglons les affaires litigieuses à l’égard des testaments, des fiducies et d’autres instruments en matière de planification en cas d’incapacité au moyen de la négociation, de la médiation, de l’arbitrage et, le cas échéant, de litiges. En savoir plus

Réalisations

Best Lawyers in Canada 6 avocats reconnus pour leur expertise en règlement extrajudiciaire des différends Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs. En savoir plus
Best Lawyers in Canada 15 avocats reconnus pour leur expertise en litige en recours collectif Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs. En savoir plus
Best Lawyers in Canada 52 avocats reconnus pour leur expertise en litige corporatif et commercial Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs. En savoir plus

Équipe

Personnes-ressources
Laura F. Cooper, Associée Laura F. Cooper Associée Toronto, ON +1 416 865 5471
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Jonathan Lim, Associé Jonathan Lim Associé Vancouver, BC +1 604 631 4823
Rakhee Bhoora, Associée Rakhee Bhoora Associée Johannesburg +27 11 586 6076
Karen Wyke, Associée Karen Wyke Associée Calgary, AB +1 403 261 5357
Peter N. Mantas, Associé Peter N. Mantas Associé Ottawa, ON Londres +1 613 696 6886
+44 20 7917 8519
Toute l'équipe

Mandats représentatifs

  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants,
  • Hootsuite obtient gain de cause dans la contestation d’une décision relative à la taxation de services infonuagiques,
  • Haug v. Funk, 2023 BCCA 110,
  • Rigby Foods, Inc. v. B.C. Frozen Foods Ltd., 2023 BCSC 352,
  • Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc.,
  • Sasha Digiulian et al. c. Patricia Ann Green, ès qualités, et al.,
  • Insurance Corporation of British Columbia v. E.B., 2023 BCSC 120,
  • Meridian Credit Union Limited obtient le rejet au stade préliminaire d’une requête en matière de droits de la personne,
  • L’ICBC présente une demande à la BCUC pour fixer des taux d’assurance, En cours depuis décembre 2022
Litige A représenté Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité et du Centre de recherche communautaire Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants La Cour suprême du Canada prend des mesures significatives pour reconnaître l’importance et la portée égalitaire des discours s’opposant aux propos haineux. En savoir plus
Litige A représenté Hootsuite Inc. Hootsuite obtient gain de cause dans la contestation d’une décision relative à la taxation de services infonuagiques Fasken a représenté Hootsuite, qui a obtenu gain de cause lors de l’appel d'une décision relative à la cotisation exigée en vertu de la taxe de vente provinciale sur l'achat de services « infonuagiques ». L’arrêt comprend un premier examen de la définition de « programme logiciel » dans le contexte de la Provincial Sales Tax Act, S.B.C. 2012, c. 35, la loi modernisée sur la taxe de vente de la Colombie-Britannique. Cette décision revêt une grande importance, car la cour y établit que l’infrastructure-service n’est pas assujettie à la taxe de vente provinciale. Si la cour avait accepté une définition plus large du terme « logiciel », les conséquences administratives et financières auraient été non négligeables pour les entreprises et les consommateurs, étant donné l’omniprésence des logiciels et les obligations d’autocotisation et de versement de taxes imposées aux acheteurs. En savoir plus
Litige A représenté Celedonia Haug Haug v. Funk, 2023 BCCA 110 Le présent pourvoi a donné lieu à une clarification du droit régissant les allégations de manquement à l’obligation de limiter le préjudice et les dommages-intérêts accordés pour perte de capacité d’entretien ménager au titre de dommages non pécuniaires dans les litiges en matière de préjudice personnel. En savoir plus
Litige A représenté B.C. Frozen Foods Ltd. Rigby Foods, Inc. v. B.C. Frozen Foods Ltd., 2023 BCSC 352 Annulation de l’ordonnance de saisie-arrêt avant jugement dans le cadre d’un litige portant sur le « piratage » de courriels. En savoir plus
Transaction A conseillé Services financiers Co-operators Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc. Une importante coopérative canadienne de services financiers et d’assurance acquiert au moyen d’un plan d’arrangement une société de pointe spécialisée dans les avantages sociaux et les technologies. En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Sasha Digiulian et al. c. Patricia Ann Green, ès qualités, et al. Différend concernant le testament de la défunte. Demande préliminaire concernant le moyen déclinatoire visant la compétence de la Cour supérieure du Québec sur des biens situés à l’extérieur de la province puisqu’il s’agissait d’une succession dont les biens étaient situés en grande partie dans divers pays. En savoir plus
Litige A représenté E.B. Insurance Corporation of British Columbia v. E.B., 2023 BCSC 120 Le tribunal a confirmé, d’une part, et Fasken a fait valoir, d’autre part, la compétence d’un arbitre d’accorder à un demandeur qui a gain de cause dans une procédure d’arbitrage obligatoire les honoraires et les dépenses de l’arbitre en tant qu’aspect de la décision relative aux dépens à l’issue de la procédure. En savoir plus
Litige A représenté Meridian Credit Union Limited Meridian Credit Union Limited obtient le rejet au stade préliminaire d’une requête en matière de droits de la personne La requête déposée auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguait que les défendeurs avaient fait preuve de discrimination à l’égard du requérant dans le contexte de la fourniture par ces derniers de l’assurance offerte avec une carte de crédit est rejetée. En savoir plus
Litige Représente Insurance Corporation of British Columbia L’ICBC présente une demande à la BCUC pour fixer des taux d’assurance Demande d’approbation des tarifs d’assurance automobile par l’ICBC. En savoir plus
Tous les mandats représentatifs

Ressources

Two business people Bulletin Prudence avec les 👍 et 👌 : Un tribunal canadien se penche sur le poids des émojis dans l’acceptation d’un contrat Un tribunal canadien a conclu que l’émoji de « pouce vers le haut » entraînait la formation d’un contrat. En savoir plus
People gathering for business social event Bulletin Demandes en irrecevabilité et en rejet dans le cadre d’une action collective au stade de l’autorisation Bien qu’elles ne soient pas toujours accueillies, les parties en défense dans le cadre d’une action collective peuvent présenter des demandes en irrecevabilité et en rejet de la demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective. En savoir plus
Two business people Bulletin La Cour supérieure du Québec accorde le remboursement de la totalité des frais d’expertise engagés dans le cadre de la contestation constitutionnelle du CEPMB La Cour supérieure du Québec rend une décision sans précédent en accordant aux sociétés demanderesses 100 % de leurs frais d'expertise. En savoir plus

Institut Fasken

deux hommes d'affaires venant autour des escaliers À venir Série de webinaires Série de webinaires de Fasken sur le règlement des différends relatifs aux fiducies et aux successions Ces webinaires donnent la parole à des avocats de partout au Canada pour qu’ils commentent des enjeux actuels en matière de différends relatifs aux fiducies et aux successions. A propos de l'événement
dos de femme parlant au groupe À venir Webinaire | Série de webinaires Une mise à jour sur le droit des contrats : ce que tous les avocats-conseils internes doivent savoir dès maintenant! Série de webinaires sur les litiges commerciaux A propos de l'événement
People gathering for business social event À venir Webinaire | Webinaire pré-enregistré Le controversé statut du tiers mis en cause par acte d’intervention forcée et l’indispensable analyse de la solidarité Le groupe Litige a le plaisir de vous convier à la formation Le controversé statut du tiers mis en cause par acte d’intervention forcée et l’indispensable analyse de la solidarité. location location Québec, QC Fasken Québec A propos de l'événement

Nouvelles

Réunion Nouveau membre | Communiqué Fasken accueille un avocat plaidant chevronné en droit des sociétés et en droit commercial Kinji Bourchier se joint au groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken. En savoir plus
Décision historique rendue par la Cour constitutionnelle sud-africaine dans une affaire concernant le transfert des droits d’utilisation des ressources en eau Mandat Remarquable Décision historique rendue par la Cour constitutionnelle sud-africaine dans une affaire concernant le transfert des droits d’utilisation des ressources en eau La décision de la Cour constitutionnelle confirme que la loi nationale régissant les ressources en eau (National Water Act) permet bel et bien le transfert des droits d’utilisation de ces ressources, que les transactions visant ces droits ne sont ni interdites ni illégales et que ces droits peuvent même être cédés moyennant contrepartie de valeur.
Andrew I. Nathanson, c.r., admis à l’American College of Trial Lawyers Communiqué Andrew I. Nathanson, c.r., admis à l’American College of Trial Lawyers Andrew I. Nathanson, c.r., a été nommé « Fellow » de l’American College of Trial Lawyers (ACTL), l’une des plus prestigieuses associations juridiques en Amérique du Nord. En savoir plus

Solutions connexes

Industries

Domaines de pratique

Marchés

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire