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Guide

« Canada Q&A: Tax on Corporate Transactions »

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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Guide multi-territorial PLC Cross-Border Tax on Transactions, Practical Law Company

Christopher Steeves, David Fox et Paul Casuccio ont coécrit le chapitre sur le Canada du guide PLC Cross-Border Tax on Transactions, une publication sous forme de questions-réponses qui traite des taxes et des impôts s'appliquant aux opérations réalisées par les sociétés. Ce chapitre présente un survol de la fiscalité au Canada et aborde certains sujets pratiques clés, notamment les taxes et impôts principaux, les allégements fiscaux et les structures fiscales se rapportant aux ventes d'actions et d'actifs, les dividendes, les fusions, les coentreprises, les réorganisations, les rachats d'actions, les opérations faisant intervenir des capitaux privés, la restructuration et l'insolvabilité.

Des informations supplémentaires sont disponibles ici (en anglais seulement)

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