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Taxes à la Consommation & TVA


Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.
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Les questions relatives à la taxe à la consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigent des connaissances spécialisées lorsqu’il est question de planification et de défense à leur égard.

 

Nous offrons notre assistance sur les questions relatives aux taxes de vente provinciales et fédérales, aux taxes d’utilisation et de valeur ajoutée (TPS, TVH, TVP), à la TVA sud-africaine, aux impôts indirects, aux taxes sur les primes d’assurance, à l’impôt-santé des employeurs, aux taxes sur le tabac, aux taxes sur le carbone, à la taxe sur les carburants et à la taxe sur l’essence.  Nous aidons nos clients à lancer des entreprises, à effectuer des acquisitions, à prendre des mesures de restructuration, à faire des importations et à entreprendre des activités de planification générale. Nous leur fournissons également un travail de plaidoyer, y compris lors d’un audit et au moment de faire des divulgations.

 

Nous comptons parmi nos clients des institutions financières canadiennes et des institutions financières non résidentes, des sociétés de promotion immobilière, des compagnies minières, des entreprises manufacturières, des hôpitaux et d’autres entreprises privées de presque tous les secteurs.

 

Avec des avocats répartis à travers le Canada et l’Afrique, nous offrons à nos clients une expertise en matière des taxes à la consommation et la combinons aux connaissances de nos collègues des domaines du commerce international et du droit douanier, du droit des sociétés, du droit commercial ainsi que du droit de l’emploi et de la finance.

 

Consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour discuter de vos questions sur les stratégies fiscales concernant les taxes à la consommation et la TVA.

Réalisations

  • Nomme 14 de nos avocats, Best Lawyers in Canada, 01/01/2018
  • Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file, International Tax Review, 01/01/2017
  • 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file, Canadian Legal Lexpert Directory, 01/01/2017
Best Lawyers in Canada Nomme 14 de nos avocats a fait mention de 14 de nos avocats dans divers domaines de pratique, dont le droit fiscal, les fiducies et les successions
Du 2016 au 2017 International Tax Review Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file a fait mention de l’expertise de deux de nos avocats dans le domaine du contentieux fiscal et de deux avocats dans le domaine des impôts indirects
Du 2016 au 2017 Canadian Legal Lexpert Directory 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file a classé 14 de nos avocats comme chefs de file en fiscalité et litiges fiscaux des sociétés, taxe à la consommation/ douanes, planification successorale et fiscale personnelle, et fiscalité liée aux fonds de placement et à la gestion d’actifs (aspects fiscaux)

Mandats représentatifs

  • Ivanhoé Cambridge s’associe à Simon dans le cadre du projet Premium Outlet Collection – Edmonton International Airport, [Transaction - Ivanhoe Cambridge], Le 20 janvier 2016, Ivanhoé Cambridge, chef de file canadien à l’échelle mondiale en immobilier, et le Simon Property Group ont annoncé leur association en vue de construire le centre Premium Outlet Collection – Edmonton International Airport. Le centre de type « point de vente » d’une superficie...
  • Curves International, société figurant dans le portefeuille d’investissement de North Castle Partners, fait l’acquisition de l’entreprise de perte de poids Jenny Craig, [Transaction - Clients Confidentiels], Le 22 novembre 2013, Curves International, Inc. (« Curves »), société figurant dans le portefeuille d’investissement de North Castle Partners, a réalisé l’acquisition de l’entreprise Jenny Craig, une division de Nestle S.A. North Castle Partners est une société de capital d’investissement améric...
  • Medicis acquiert les actifs de Graceway Pharmaceuticals pour 455 M$ US, [Transaction - Medicis Pharmaceuticals], Medicis Pharmaceuticals Corporation (« Medicis »), société indépendante de premier plan aux États-Unis et au Canada du domaine des produits pharmaceutiques spécialisés, a conclu son acquisition de la quasi-totalité des actifs américains et canadiens de Graceway Pharmaceutical, LLC (« Graceway ») ...
  • Desjardins Credit Union fusionne avec Meridian Credit Union, [Transaction - Desjardins Credit Union], Le 1er juin 2011, Desjardins Credit Union et Meridian Credit Union se sont fusionnées pour créer une coopérative financière en Ontario. L'entité résultant de cette opération compte 263 000 membres et possède des actifs sous gestion totalisant 8 G$. Cette fusion porte sur l'ensemble des 19 succur...
  • Le Groupe Upper Lakes vend ses actifs de transport maritime de marchandises à Algoma Central Corporation, [Transaction - Upper Lakes Group], Le 14 avril 2011, le Groupe Upper Lakes a conclu la vente annoncée précédemment de sa participation dans Seaway Marine Transport et ses entités associées (collectivement, « SMT ») à Algoma Central Corporation, de même que la vente à cette dernière des vaisseaux et des actifs qu'utilisait SMT dans...
  • CTV acquiert une station radio torontoise auprès de Milestone Group et vend à Rogers des stations radio situées à Edmonton et à London, [Transaction - CTV Limited], Le 31 janvier 2011, CTV Limited a acquis, pour 27 M$, la station radio CFXJ-FM 93.5FM/ « The Flow », située à Toronto (Ontario). Cette opération a été réalisée immédiatement après que CTV Limited a réalisé la vente de sa participation dans la station radio CHBN-FM/« The Bounce », située à Edmonto...
  • Mijo Corporation vendue à DG FastChannel pour 40 M$, [Transaction - MIJO Corporation], Le 1er avril 2011, DG FastChannel inc. (« DG FastChannel ») a acquis MIJO Corporation (« MIJO ») dans le cadre d'une opération évaluée à environ 40 M$. MIJO fournit à des sociétés américaines et multinationales une gamme intégrée de services médiatiques bilingues destinés aux secteurs de la publi...

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