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L’autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) s’agrandit: nouveau tronçon au Moyen-Orient

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Bulletin Technologie et propriété intellectuelle

Un nouveau programme pilote de l'ATDB d'une durée de deux ans a été annoncé entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office des brevets d'Israël (ILPO). Ce programme pilote se terminera le 31 octobre 2014.

Cette ATDB entre le Canada et Israël va permettre à des demandeurs volontaires dans ces deux juridictions d'obtenir une protection par brevet plus rapidement. Cette initiative est donc d'un grand intérêt pour certains clients pour lesquels ces deux juridictions sont importantes. Il est d'ailleurs à noter qu'un accord de libre-échange est en force entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël depuis le 1er janvier 1997.

L'OPIC va traiter les demandes d'examen accéléré soumises dans le cadre de l'ATDB sans frais. Sur le formulaire de demande de participation à l'ATDB, le demandeur devra fournir, inter alia, un tableau de correspondance des revendications de la demande canadienne et de la demande israélienne.

Ce nouveau programme pilote de l'ATDB se rajoute aux programmes existants impliquant le Canada.

Le Canada a déjà un programme de l'ATDB d'une durée indéterminée avec l'Office des brevets et des marques de commerce des États‑Unis.

Des programme pilotes de l'ATDB sont en ce moment établis avec respectivement l'Office des brevets et des marques de commerce de l'Allemagne (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014), l'Office de la propriété intellectuelle de la Corée (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013), l'Office des brevets et des marques de commerce du Danemark (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013), l'Office des brevets et des marques de commerce de l'Espagne (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014), l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014), l'Office des brevets du Japon (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013), l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume‑Uni (programme pilote prenant fin le 30 janvier 2014) et le PCT (programme pilote prenant fin le 31 janvier 2013).

Les demandeurs devraient utiliser un tel programme si la vitesse pour obtenir un brevet est importante.

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