L'Espace RH est rédigé sous la direction de Louise Béchamp, de Karen M. Sargeant et de Brian P. Smeenk
Au Canada, les lois en matière de santé et de sécurité au travail prévoient que les employeurs doivent prendre certaines mesures pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Aucune de ces lois n’impose une formation obligatoire en matière de santé et de sécurité au travail. Du moins pas jusqu’à présent. Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé qu’il prévoit déposer, d’ici le 1er juillet 2013, un règlement en vertu duquel une formation de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail deviendrait obligatoire dans cette province d’ici le 1er janvier 2014. Bien que d’autres provinces aient pris des mesures similaires, l’approche de l’Ontario sera la plus élaborée à ce jour et ajoutera beaucoup de pain sur la planche aux employeurs en Ontario.
Lieux de travail visés
Les nouvelles exigences en matière de formation s’appliqueront à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (la « LSST »). Les lieux de travail visés sont variés et comprennent les établissements industriels, les chantiers de construction, les établissements d’hébergement et de santé, les mines et les installations minières, et les opérations agricoles.
Documents de sensibilisation des travailleurs
Le ministère du Travail de l’Ontario a préparé des documents de sensibilisation en matière de sécurité que les employeurs pourront utiliser pour assurer la conformité avec la réglementation. Un employeur sera réputé s’être conformé aux nouvelles exigences s’il s’est assuré que ses travailleurs et ses superviseurs ont suivi un programme de sensibilisation avant le 1er janvier 2014, dans la mesure où ce programme satisfait aux exigences minimales proposées.
Exigences minimales concernant le contenu
Si le règlement est adopté dans sa forme actuelle, les programmes de sensibilisation devront assurer aux travailleurs et aux superviseurs une formation sur les points suivants :
Sensibilisation des travailleurs
- Droits et responsabilités des travailleurs et des superviseurs en vertu de la LSST de l’Ontario;
- Rôles des parties présentes sur le lieu de travail, des délégués à la santé et la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité;
- Rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et des partenaires en santé et sécurité;
- Reconnaissance des dangers;
- Droit d’être informé des dangers;
- Référence aux obligations d’un employeur de fournir des renseignements et des directives aux travailleurs au sujet de certains produits contrôlés; et
- Latence et maladie liées aux maladies professionnelles.
Sensibilisation des superviseurs
- Droits et responsabilités des travailleurs et des superviseurs en vertu de la LSST;
- Rôles des parties présentes sur le lieu de travail, des délégués à la santé et la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité;
- Rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et des partenaires en santé et sécurité;
- Reconnaissance, évaluation et contrôle des dangers; et
- Endroits où l’on peut obtenir des ressources et de l’aide.
Que doivent faire les employeurs dès aujourd’hui
Une fois que le règlement sera déposé, les employeurs en Ontario devront s’assurer de prendre les mesures suivantes, et ce, bien avant le 1er janvier 2014 :
- Réviser leurs programmes de formation existants pour les travailleurs et les superviseurs et déterminer si ces programmes répondront aux exigences minimales énoncées dans le règlement;
- Déterminer, au besoin, une façon économique de fournir cette formation (par exemple, en personne ou par webinaire); et
- Mettre au point un processus permettant de savoir quels travailleurs et quels superviseurs ont suivi la formation et veiller à ce que cette information puisse être obtenue facilement (cet aspect sera important si un inspecteur se présente sans préavis et demande cette information).
Finalement, les employeurs des autres provinces devraient se tenir à l’affût de changements comparables dans leur province.
