Plan de leadership climatique
Le gouvernement de l’Alberta (l’« Alberta ») a publié un plan intitulé Climate Leadership Plan (le plan de leadership climatique, en anglais seulement) (PDF) en novembre 2015. Le plan expose plusieurs propositions de changements à la politique énergétique et à la politique environnementale de la province. Les principaux objectifs du plan sont de supprimer progressivement la production d’électricité au charbon et de développer davantage la filière de l’énergie renouvelable, de fixer un nouveau prix sur les émissions de gaz à effet, de légiférer sur les émissions provenant de l’exploitation des sables bitumineux et d’avoir recours à un nouveau plan de réduction des émissions de méthane[1]. Le plan met également l’accent sur l’efficacité énergétique, la technologie et l’innovation. Le plan établit un objectif global de stabilisation des niveaux d’émissions atmosphériques totales actuelles d’ici l’année 2030. La principale source législative de l’Alberta en matière de changements climatiques demeure Climate Change and Emissions Management Act[2] et les règlements afférents. Toutefois, si le plan est mis en œuvre, tel que proposé, des modifications importantes à cette loi sont à prévoir.
Programme d’électricité renouvelable
Dans le cadre du plan, l’Alberta a donné instruction à l’Alberta Electric System Operator (l’« AESO ») de développer et de mettre en œuvre un programme d’introduction de nouvelles sources d’électricité renouvelable sur le réseau tout en conservant la structure de marché concurrentiel actuelle. Pour s’y conformer, l’AESO a commencé à développer le programme intitulé le Renewable Electricity Program (le programme d’électricité renouvelable, le « REP »). Dans le cadre de ce processus, l’AESO a demandé l’avis des promoteurs et des investisseurs relativement au REP proposé.
Dans un document intitulé Update to Stakeholders publié le 10 mai 2016, l’AESO résume quatre détails qui devraient définir et établir la portée du REP, même s’il n’a pas encore été approuvé :
- La définition du terme renouvelable (« renewable ») devrait être conforme à la définition utilisée par Ressources naturelles Canada;
- L’approvisionnement devrait être neutre sur le plan du carburant;
- Les installations devraient être mises en service en 2019; et
- Le système de transport d’électricité existant devrait être renforcé, ce qui indique probablement une préférence pour les projets qui utilisent les infrastructures de transport existantes.
Le document Update to Stakeholders résume également les avis reçus des promoteurs et des investisseurs, notamment les préoccupations et les barrières à l’investissement dans les sources d’énergie renouvelable et les renseignements supplémentaires nécessaires. L’AESO prévoit le lancement du premier appel d’offres en matière de REP plus tard cette année.
Loi de mise en œuvre du leadership climatique
Le 24 mai 2016, le projet de loi 20, intitulé Climate Leadership Implementation Act[3](PDF) a franchi l’étape de la première lecture devant la Legislative Assembly (assemblée législative) de l’Alberta[4]. Le projet de loi 20 entérine certains éléments exposés dans le plan. Si le projet de loi 20 est adopté, il devrait[5] :
- Établir la taxe sur le carbone de l’Alberta et la réduction applicable;
- Assurer que les revenus tirés de la taxe sur le carbone soient investis dans des mesures pour lutter contre le changement climatique;
- Créer Energy Efficiency Alberta dont l’objectif est de développer et d’atteindre l’efficacité énergétique à l’échelle provinciale et de développer et offrir des programmes et des services en matière d’énergie renouvelable à petite échelle; et
- Modifier la Corporate Tax Act[6] (loi relative à l’impôt sur les sociétés de l’Alberta) afin de réduire le taux d’imposition des petites sociétés de 3 % à 2 % à partir du 1er janvier 2017.
Bien que plusieurs détails demeurent à être précisés par voie réglementaire, il y a lieu de souligner que l’Alberta s’est engagée à prélever une taxe de 20 $ par tonne de carbone à partir du 1er janvier 2017 et à augmenter ce montant à 30 $ par tonne à partir du 1er janvier 2018. Cette taxe s’appliquerait à toute consommation de carburant, y compris l’essence et le gaz naturel, à quelques exceptions près, notamment le carburant utilisé pour les exploitations agricoles[7]. La loi prévoit également que les administrateurs seront personnellement responsables du versement des taxes que leur entreprise omet de payer[8].
Conclusion
Au cours des six derniers mois, l’Alberta a publié des plans de réforme détaillés en matière énergétique et environnementale et s’engage maintenant dans la mise en œuvre de mesures concrètes en ce sens. Bien que certains aspects soient maintenus, comme la structure de marché concurrentiel pour l’électricité, d’autres aspects nécessiteront des changements importants pour atteindre les objectifs fixés dans ces plans. Les entreprises touchées par ces changements doivent être au courant des nouveaux développements et des conséquences possibles sur leurs activités. Surveillez les prochains bulletins de Fasken Martineau sur les développements relatifs à la politique et à la législation énergétiques et environnementales de l’Alberta.
[1] Le gouvernement de l’Alberta fournit un aperçu du plan de leadership climatique sur son site Web à l’adresse http://alberta.ca/climate/leadership-plan.cfm (en anglais).
[2] S.A. 2003, c. C-16.7, telle que modifiée.
[3] Bill 20, Climate Leadership Implementation Act, 2nd Sess, 29th Leg, Alberta 2016.
[4] http://www.assembly.ab.ca/net/index.aspx?p=bills_status&selectbill=020&legl=29&session=2 (en anglais).
[5] Un communiqué de presse résume la loi à l’adresse http://www.alberta.ca/release.cfm?xID=41806ECB4660F-0515-399B-BEDD7F003DDFEDFF (en anglais).
[6] R.S.A. 2000, c. A-15.
[7] Schedule 1, s. 15.
[8] Schedule 1, s. 41.
