Le comité d’experts formé par le gouvernement du Canada pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédéraux (le « comité d’experts ») a récemment annoncé le processus qu’il a choisi ainsi que le calendrier afférant pour la participation des intervenants de l’industrie et des peuples autochtones. Les audiences publiques commencent ce mois-ci.
Contexte
Au mois d’août 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la « ministre ») a mis en place un comité d’experts constitué de quatre membres afin de donner suite à l’engagement de 2015 du gouvernement libéral d’examiner les processus environnementaux et réglementaires fédéraux et de regagner la confiance du public à leurs égards. Cet engagement a été souligné dans la lettre de mandat ministériel émise par le premier ministre Trudeau, enjoignant la ministre McKenna de « passer immédiatement en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, commercialiser nos ressources et introduire de nouveaux processus équitables qui permettront :
- de rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tout en travaillant avec les provinces et les territoires pour éviter tout chevauchement;
- de veiller à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves, et servent l’intérêt du public;
- de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des moyens pour exprimer leurs points de vue, et aux experts la possibilité d’y contribuer réellement; et
- d’exiger que les promoteurs de projet choisissent les meilleures technologies disponibles pour réduire les incidences environnementales. »
Des ateliers publics prévus à divers endroits au Canada commenceront en septembre et se poursuivront jusqu’à la mi-décembre 2016. Quoique ces séances soient ouvertes à tous les Canadiens, le comité d’experts vise la participation des groupes de l’industrie et des autochtones dans le cadre de séances particulières. Les inscriptions à l’avance sont obligatoires, car les places sont limitées. Les occasions de participer seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Participation de l’industrie
Les organisations intéressées sont invitées à adresser des exposés directement au comité d’experts. Une tranche de dix minutes sera allouée à chaque présentateur. Il est demandé aux présentateurs de restreindre leur exposé à cinq minutes pour permettre une période de questions. Les présentateurs sont également encouragés à soumettre leur exposé par écrit à l’avance au comité d’experts. Pour consulter le calendrier et vous inscrire, veuillez visiter cette page.
Participation des Autochtones
Le comité d’experts vise la participation des organisations, des groupes, des communautés et des personnes autochtones au moyen de deux processus :
Séances de dialogue ouvert avec les Autochtones
Ces séances s’articuleront autour de la présentation d’opinions au comité et de discussions par petits groupes. Les participants seront invités à partager leurs perspectives avec les membres du comité et les autres participants inscrits de façon interactive. Pour consulter le calendrier et vous inscrire, veuillez visiter cette page.
Exposés des Autochtones au comité
Dans le cadre de ces exposés, les participants autochtones auront une occasion formelle d’adresser une présentation de dix minutes au comité. Les présentateurs sont encouragés à soumettre un document écrit pour étayer leur exposé. Ces derniers peuvent être autorisés à participer à distance moyennant un préavis suffisant. Pour consulter le calendrier et vous inscrire, veuillez visiter cette page.
