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Droit de l’environnement


Nous aidons les clients en leur fournissant des services de conseils en matière de réglementation, d’obtention de permis, de règlement des litiges, de procédures réglementaires, de protection, de conformité, de contamination et de décontamination.
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Fasken offre à ses clients des services juridiques complets en matière de droit de l’environnement. Que ce soit pour l’obtention d’un permis dans le cadre d’un nouveau projet, la gestion d’un terrain contaminé, la réponse à des accusations, la contestation d’ordonnances, un litige concernant des questions environnementales ou l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, nous offrons des conseils, des services de représentation et des solutions juridiques pratiques.

Nous conseillons les clients dans le cadre de la réhabilitation de terrains contaminés, de l’élaboration de stratégies pour limiter leur responsabilité et de litiges relatifs à la responsabilité qui pourrait en découler.

Nous défendons nos clients contre des accusations portées par les organismes de réglementation. Nous avons d’excellentes relations avec ces organismes, ce qui nous permet de négocier des règlements. Nos compétences en litige nous permettent de contester ces accusations avec succès.

Nous vous aidons tout au long du processus d’approbation de projets en organisant des séances de consultation des parties prenantes et en fournissant des conseils stratégiques. Une fois le projet démarré, nous pouvons donner des conseils sur la gestion des risques et sur la gestion des initiatives de développement durable afin d’assurer la protection de votre investissement.

Notre clientèle se compose d’entreprises des secteurs de l’énergie, des mines, de l’immobilier, de l’assurance, des services financiers, des transports, de la fabrication, de l’agriculture et de la pisciculture. Nous collaborons également avec les gouvernements et les associations sectorielles qui souhaitent participer à l’établissement de nouvelles politiques et à la révision des programmes existants.

Fasken possède l’une des plus anciennes pratiques en droit de l’environnement au Canada. Nous avons été les premiers à publier le Canadian Environmental Law Guide en 1996 et nous le mettons à jour trimestriellement. L’un de nos avocats fait partie des membres distingués du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement qui aide les gouvernements et les entreprises à résoudre une vaste gamme de différends.

Les risques associés à la responsabilité environnementale sont nombreux. Les conseils de nos professionnels vous aideront à éviter les écueils.
Nous aidons les clients en leur fournissant des services de conseils en matière de réglementation, d’obtention de permis, de règlement des litiges, de procédures réglementaires, de protection, de conformité, de contamination et de décontamination.

Domaines d'Expertise

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Carbon Neutral Club, qui a son siège à Toronto, réunit des capitaux de lancement s’élevant à 1,4 M$ CA,
  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes,
  • West Penetone Canada acquiert Unica Canada,
  • Schivo Medical Limited réalise l’acquisition indirecte d’APN Inc.,
  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec,
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US,
  • Advent International fait l’acquisition de Caldic, un fournisseur important de solutions de chimie spécialisée, auprès de Goldman Sachs Asset Management, En cours depuis novembre 2021
  • Litige entre FortisBC et la Ville de Coquitlam au sujet de la cessation d’exploitation d’un pipeline,
  • Le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, aide GHGSat à clôturer la deuxième tranche de son tour de financement de série B, d’une valeur de 45 M$ US.,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

Décision historique rendue par la Cour constitutionnelle sud-africaine dans une affaire concernant le transfert des droits d’utilisation des ressources en eau Mandat Remarquable Décision historique rendue par la Cour constitutionnelle sud-africaine dans une affaire concernant le transfert des droits d’utilisation des ressources en eau La décision de la Cour constitutionnelle confirme que la loi nationale régissant les ressources en eau (National Water Act) permet bel et bien le transfert des droits d’utilisation de ces ressources, que les transactions visant ces droits ne sont ni interdites ni illégales et que ces droits peuvent même être cédés moyennant contrepartie de valeur.

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