En janvier 2016, Vadim Kazenelson, le gestionnaire de projet dans l'affaire Metron, a été condamné à 3½ ans de prison pour le rôle qu'il a joué dans l'effondrement d'un échafaudage le long d'un immeuble résidentiel de Toronto qui a coûté la vie à quatre travailleurs la veille de Noël en 2009. M. Kazenelson a porté sa condamnation en appel. Nous connaissons désormais l'issue de son appel.

Dans une décision historique rendue le 30 janvier 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel logé par M. Kazenelson. Le juge de la Cour d'appel a statué que le juge du procès avait correctement décidé l'affaire et il a confirmé la détermination de la peine d'emprisonnement concurrente de trois ans et demi rendue par ce dernier en vertu des accusations portées contre l'accusé.

Au cours du procès, le tribunal avait conclu que M. Kazenelson avait autorisé six travailleurs à monter sur la plateforme mobile même s'il savait qu'il n'y avait que deux cordes de sécurité qui pouvaient servir en cas d'urgence. Le tribunal a tenu compte du fait que, lorsque M. Kazenelson est arrivé au niveau du 13^e étage, il a interrogé le superviseur de chantier au sujet du cordage de sécurité. Le superviseur de chantier a dit : « Ne vous en faites pas pour cela » et M. Kazenelson n'a pris aucune autre mesure. Le tribunal est parvenu à la conclusion que le comportement de M. Kazenelson, dans son intégralité, s'assimilait à une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie et de la sécurité des ouvriers sur la plateforme mobile; il aurait dû prendre d'autres mesures positives afin de prévenir tout préjudice après sa conversation avec le superviseur.  

La décision de la Cour d'appel d'entériner la peine d'emprisonnement importante véhicule un fort message de responsabilisation et de risque juridique personnel pour les personnes responsables de la prévention de conditions dangereuses en milieu de travail.

Depuis cet accident, le gouvernement de l'Ontario, en adoptant le projet de loi 177, a apporté des modifications importantes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, notamment en augmentant les amendes dont sont passibles les personnes morales aussi bien que physiques.