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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
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Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

  • Amérique latine
  • États-Unis, Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier

Mandats représentatifs

  • Flings obtient un financement d'amorçage de 2,3 M$ US pour soutenir la croissance rapide du commerce de détail aux États-Unis, [Transaction - Retro Snacks Inc.], Financement d'amorçage de 2,3 millions USD.
  • CubicFarms annonce la clôture d’un placement privé de 2,5 M$ CA, [Transaction - CubicFarm Systems Corp.], Placement privé dans le secteur des technologies agricoles.
  • Fédération des caisses Desjardins du Québec dépose un prospectus préalable de base simplifié visant l’émission de 2,0 G$ de billets à moyen terme, [Transaction - Les courtiers], Fédération des caisses Desjardins du Québec dépose un prospectus préalable de base simplifié visant l’émission de 2,0 G$ de billets à moyen terme.
  • Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings relativement à un placement public commercialisé et négocié hors séance visant des unités, [Transaction - Canaccord Genuity], Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings.
  • Associés Yaletown et BDC Capital dirigent le financement par actions de Nanoprecise Sci Corp., [Transaction - Yaletown Innovation Growth II Limited Partnership, BDC Capital Inc. and BMO Capital Partners Inc.], Financement par actions pour Nanoprecise Sci Corp.
  • Ecoener investit dans une entité ad hoc pour un projet d’énergie éolienne en Colombie-Britannique, [Transaction - ], Ecoener investit dans une entité ad hoc pour le projet de parc éolien Nilhts’i Ecoener.
  • Le National Wealth Fund annonce l’acquisition d’une participation de 28,5 % dans Cornish Metals Inc., une société cotée à la TSXV et à l’AIM., [Transaction - National Wealth Fund], Souscription d’actions dans le secteur minier
  • Le groupe Mark Anthony acquiert Central City Brewers & Distillers Ltd., [Transaction - Mark Anthony Group Inc.], Acquisition dans le secteur des boissons alcoolisées
  • Apply Digital fait l’acquisition de Ragnarok Inc., [Transaction - Apply Digital], Acquisition dans le secteur des technologies

Ressources

  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité (avril 2025), 30/04/2025
  • Budget du Québec 2025-2026 : pleins feux sur les nouvelles mesures fiscales en matière de R&D, 28/04/2025
  • Révélations sur l’aspect social des facteurs ESG : perspectives pour les leaders en milieu de travail tirées de l’étude 2025 de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/04/2025

Événements

  • Développements récents en matière d’immobilier commercial, 21/05/2025
  • Webinaire sur la conformité aux règles électorales et de lobbyisme dans le contexte des élections fédérales pour les entreprises et les organisations, 31/03/2025
  • Réponse du Canada aux barrières commerciales américaines : considérations pour les entreprises canadiennes et américaines, 26/03/2025

Nouvelles

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