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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
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Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

  • Amérique latine, L’Amérique latine produit une partie importante des ressources mondiales, et le rythme de leur exploitation ne cesse d’augmenter. Depuis plus de 150 ans, Fasken travaille avec des clients souhaitant exercer des activités ou investir dans cette région. Nous connaissons les systèmes judiciaires, la...
  • États-Unis, Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier

Mandats représentatifs

  • Flings obtient un financement d'amorçage de 2,3 M$ US pour soutenir la croissance rapide du commerce de détail aux États-Unis, [Transaction - Retro Snacks Inc.], Financement d'amorçage de 2,3 millions USD.
  • CubicFarms annonce la clôture d’un placement privé de 2,5 M$ CA, [Transaction - CubicFarm Systems Corp.], Placement privé dans le secteur des technologies agricoles.
  • Fédération des caisses Desjardins du Québec dépose un prospectus préalable de base simplifié visant l’émission de 2,0 G$ de billets à moyen terme, [Transaction - Les courtiers], Fédération des caisses Desjardins du Québec dépose un prospectus préalable de base simplifié visant l’émission de 2,0 G$ de billets à moyen terme.
  • Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings relativement à un placement public commercialisé et négocié hors séance visant des unités, [Transaction - Canaccord Genuity], Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings.
  • Associés Yaletown et BDC Capital dirigent le financement par actions de Nanoprecise Sci Corp., [Transaction - Yaletown Innovation Growth II Limited Partnership, BDC Capital Inc. and BMO Capital Partners Inc.], Financement par actions pour Nanoprecise Sci Corp.
  • Bitfarms conclut la vente de son centre de données d’Yguazu, au Paraguay, à HIVE Digital Technologies, [Transaction - Bitfarms], Vente d’un centre de données à Yguazu, au Paraguay, à HIVE Digital Technologies.
  • Ecoener investit dans une entité ad hoc pour un projet d’énergie éolienne en Colombie-Britannique, [Transaction - ], Ecoener investit dans une entité ad hoc pour le projet de parc éolien Nilhts’i Ecoener.
  • Le National Wealth Fund annonce l’acquisition d’une participation de 28,5 % dans Cornish Metals Inc., une société cotée à la TSXV et à l’AIM., [Transaction - National Wealth Fund], Souscription d’actions dans le secteur minier
  • Le groupe Mark Anthony acquiert Central City Brewers & Distillers Ltd., [Transaction - Mark Anthony Group Inc.], Acquisition dans le secteur des boissons alcoolisées

Ressources

Événements

  • Survol annuel 2025 du droit du travail, de l'emploi et des droits de la personne, 18/06/2025
  • Planification fiscale transfrontalière : stratégies essentielles pour les entreprises et les familles canadiennes, 12/06/2025
  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025

Nouvelles

  • Alix Herber commente les risques juridiques associés aux politiques de retour au bureau dans un article publié dans Canadian Lawyer, 12/05/2025
  • Clifford Sosnow commente l’accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni et ses effets possibles sur le Canada dans le Financial Post, 08/05/2025
  • Clifford Sosnow commente les efforts des entreprises canadiennes pour atténuer l’impact des droits de douane américains dans un article de Reuters, 06/05/2025

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