Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé des initiatives commerciales dignes de mention. Ces initiatives s'articulent autour de quatre thèmes principaux : 1) la Chine et l'Asie ; 2) des initiatives relatives aux entreprises dirigées par des femmes afin d'accroître les exportations ; 3) le renforcement de l'approche réglementaire du gouvernement en matière de responsabilité sociale des entreprises canadiennes, y compris à l'égard d'activités à l'étranger; et 4) le regroupement des programmes d'exportation du Service des délégués commerciaux.
La Chine et l'Asie
Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est concentré sur le renforcement actif des liens commerciaux dans les marchés asiatiques en forte croissance au moyen d'accords de libre-échange progressifs. Le gouvernement a annoncé qu'il allouerait 75 M$ au cours des cinq prochaines années à Affaires mondiales Canada afin de renforcer l'appui commercial et la présence diplomatique du Canada en Chine et sur d'autres marchés asiatiques.
Cette mesure fait suite à l'objectif que se sont donné le Canada et la Chine de doubler leur commerce bilatéral d'ici 2025. Quoique le Canada et la Chine n'aient pas officiellement amorcé de négociations de libre-échange, des discussions exploratoires ont eu lien entre les deux nations en 2017. Le Canada a également tenu une consultation publique sur la perspective d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Chine dont les résultats ont été publiés en novembre 2017.
Le gouvernement a également souligné l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, successeur du PTP, récemment conclu, comme moyen d'ancrer solidement la place du Canada sur le marché asiatique. Le PTPGP, le plus important accord commercial régional de l'histoire, donnera accès à des marchés représentant 450 millions de personnes et un PIB total de 11,5 T$. Même si le manque à gagner au titre des revenus tarifaires relatifs PTPGP s'élèvera à plus de 2 G$ pour les quatre premières années suivant sa mise en œuvre, cet accord sera très certainement porteur pour les sociétés et les industries canadiennes.
Entreprises d'exportation dirigées par des femmes
Le budget de 2018 est, de façon générale, fortement axé sur les femmes, et le commerce international n'y a pas fait exception. L'avancement des entrepreneures a été une priorité de ce gouvernement et le budget précise que l'objectif est d'appuyer la croissance des entreprises dirigées par des femmes « en des entreprises concurrentielles et viables de calibre mondial ».
À cette fin, le gouvernement a annoncé un soutien de 250 M$ qui sera accessible par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada au cours des trois prochaines années sous forme de financement et de fonds d'assurance pour les entreprises d'exportation dirigées par des femmes et celles souhaitant faire de l'exportation. Le gouvernement a également attribué 10 M$ sur cinq ans aux entreprises dirigées par des femmes pour appuyer les occasions d'exportation, par le biais du programme Femmes d'affaires en commerce international. Ce programme sera axé sur les possibilités d'échanges commerciaux aux termes du PTPGP et de l'AECG, l'accord de libre-échange avec l'Europe.
En plus de ces engagements, le gouvernement a également annoncé qu'il mobiliserait les marchés publics pour appuyer les entreprises appartenant à des femmes. À ce stade, seulement une entreprise sur 10 des petites et moyennes entreprises participant à l'approvisionnement fédéral est dirigée par des femmes. Le fait d'être un fournisseur du gouvernement peut assurer les revenus stables et la validation de la qualité des produits ou des services dont les entreprises ont besoin pour envisager leur entrée sur les marchés étrangers.
Intégrité commerciale
Avant la publication du budget de 2018, le gouvernement a annoncé la création d'un poste d'ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises ayant pour mandat de travailler avec les entreprises canadiennes ayant des activités à l'étranger afin de les aider à « faire preuve de leadership en ayant recours à des pratiques sociales et environnementales éthiques ». Le budget de 2018 a annoncé que le gouvernement accordera 6,8 M$ au cours des six prochaines années au financement de ce ministère.
Le gouvernement a également annoncé son plan d'introduire une loi permettant la mise en œuvre d'accords de poursuite suspendue au moyen d'ordonnances judiciaires de recommandation, et qu'il donnera plus tard des détails à ce sujet. De tels accords, qui sont utilisés aux États-Unis et au Royaume-Uni pour contrer la criminalité des cols blancs, suspendent les poursuites en échange de la satisfaction de certaines obligations que le défendeur accepte d'accomplir, notamment payer des amendes, mettre en œuvre des réformes d'entreprises et coopérer pleinement dans le cadre d'enquêtes. Si ces obligations sont toutes remplies, les accusations sont susceptibles d'être retirées.
Regroupement des programmes d'exportation
Le gouvernement a annoncé qu'il améliorera le Service des délégués commerciaux du Canada qui offre actuellement aux entreprises des conseils, des contacts et des fonds pour les aider à exporter leurs biens vers des marchés étrangers. Les modifications proposées au budget de 2018 entraîneront le regroupement en un seul programme du Service des délégués commerciaux plusieurs programmes gouvernementaux liés à l'exportation, dont CanExport, Visée mondiale en innovation, les Accélérateurs technologiques canadiens et le Programme canadien de l'innovation à l'international. Le but des améliorations est de simplifier l'accès à ces programmes.
Le gouvernement a également annoncé une attribution de 10 M$ sur cinq ans pour le renouvellement du Programme des accélérateurs technologiques canadiens qui aide les entreprises technologiques canadiennes à forte croissance à exporter aux États-Unis.
Conclusion
Comme cela est toujours le cas, le budget de 2018 ne précise pas les plans du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre des propositions. Nous conseillons aux entreprises de rester à l'affût des prochaines annonces du gouvernement portant sur ces propositions. Compte tenu de la poursuite des négociations sur l'ALÉNA et la menace omniprésente de nouvelles politiques commerciales protectionnistes des États-Unis, nous continuerons de surveiller les politiques commerciales du Canada et en publierons les détails au fur et à mesure qu'ils deviendront disponibles.
Clifford Sosnow est un associé des bureaux d'Ottawa et de Toronto de Fasken. Il est reconnu à l'échelle internationale pour son expertise en matière de lutte à la corruption transfrontalière et de droit étranger sur la corruption, de sanctions économiques, de conformité relative à l'exportation et à l'importation, d'arbitrage relatif à des investissements, et d'investissements étrangers sujets à examen.
Robin Edger est un avocat du bureau d'Ottawa de Fasken qui exerce principalement dans les domaines des relations gouvernementales, de l'éthique et du droit politique ainsi que du droit commercial international. Il a précédemment travaillé auprès du gouvernement de l'Ontario à titre de fonctionnaire et de membre du personnel politique.
Kevin Massicotte est stagiaire au bureau d'Ottawa de Fasken. Il est diplômé de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et il s'est distingué comme cycliste d'Équipe Canada dans le cadre de compétitions internationals.
Pour lire la version intégrale du bulletin Perspectives de la Capitale : l’actualité en droit des affaires à Ottawa, veuillez cliquer ici.
