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Premier test pour l’Europe après la signature de l’AECG : l’incompréhension du Canada après l’imposition de mesures protectionnistes en Italie

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
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Bulletin Commerce international et droit douanier

Le secteur de l'agriculture en Europe, reconnu pour son influence sur le milieu politique, n'a pas attendu longtemps avant de prendre des mesures protectionnistes suite aux pressions en matière de concurrence découlant de l'Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l'Europe. Et il n'est pas surprenant de constater que le blé du Canada soit le premier touché.

Le blé est l'un des produits agricoles les plus importants dans les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, provinces qui bénéficient d'un climat idéal et qui disposent d'une vaste superficie de terres propices à ce type d'agriculture. Pourtant, la production de 30 millions de tonnes de blé au Canada chaque année ne constitue qu'environ vingt pour cent de la production totale de blé en Europe. L'Italie s'approvisionne d'un type de blé particulier, le blé dur, auprès d'un certain nombre de pays, dont le Canada et l'Ukraine. Il sert notamment à la production de pâtes. Auparavant, le Canada envoyait chaque année environ un million de tonnes de blé dur en Italie.

En octobre dernier, les envois de blé dur canadien ont cessé en raison de mesures protectionnistes prises par le gouvernement de l'Italie. En effet, l'Italie a décidé d'appliquer aux pâtes des exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine en adoptant un décret publié à l'été 2017. Cette initiative a été déclenchée par la volonté de protéger les producteurs italiens contre une baisse considérable du prix du blé dur. La cause principale de cette baisse de prix était une augmentation importante du nombre d'importations de l'Ukraine à la suite de la signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine.

Appliquer des exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine est permis uniquement lorsqu'il existe un lien évident entre la qualité du produit et son lieu d'origine, comme c'est le cas par exemple pour le champagne, qui doit provenir de la région de Champagne, en France. La campagne relative aux exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine pour le blé dur était fondée sur le fait que les produits importés auraient une teneur excessive en glyphosate et mycotoxine, ce qui s'est révélé faux. Par conséquent, l'application des exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine n'est pas justifiée en ce qui a trait au blé dur.

Bien que la Commission européenne ait tout intérêt à ce que la vaillante lutte menée à l'égard de l'AECG ne soit pas minée par ses états membres, il est évident qu'il existe, au sein de l'Union européenne, des forces politiques puissantes qui encouragent un protectionnisme accru. Dans certains cas, l'application des exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine représente un compromis visant à apaiser ces factions. L'Union européenne a donc fait des concessions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine, notamment pour les produits laitiers et d'autres produits connexes, en Lituanie, au Portugal, en Roumanie et en Grèce. La France applique également un règlement pilote relatif à l'indication du pays d'origine relativement à la viande et au lait contenus dans les aliments transformés.

En ce qui a trait au blé dur, la Italian Association of Confectionary and Pasta Industries (Aidepi) a contesté le décret italien relatif aux exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine devant le Tribunal administratif régional de Lazio, lequela rejeté la requête en suspension du décret. Ce tribunal a ensuite refusé de renvoyer l'affaire à la Cour européenne de justice. La Commission européenne, en tant que garante du droit de l'UE, aurait pu contester unilatéralement ce décret, mais elle a choisi de ne pas le faire. Compte tenu des résultats des dernières élections en Italie, teintés d'un sentiment anti-UE accru, l'UE pourrait être encore moins portée à agir. En conséquence, il semble qu'il revienne aux Canadiens de s'opposer à l'application des exigences en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine relativement au blé dur.

Bien que le gouvernement canadien ait soulevé la question par les voies officielles à Bruxelles, cela ne sera probablement pas suffisant. Il est possible que le gouvernement canadien doive emprunter les voies juridiques et recourir à divers mécanismes prévus dans l'AECG ainsi qu'aux règles établies par l'Organisation mondiale du commerce. Le Canada connaît bien ces mécanismes pour les avoir utilisés dans le cadre d'une opposition à l'application des exigences d'étiquetage indiquant le pays d'origine relativement du bœuf provenant des États-Unis, opposition dans laquelle le Canada a eu gain de cause. Bien sûr, le fait d'emprunter les voies juridiques comporte son lot de conséquences, mais le calcul politique semble favoriser une opposition. Le Canada ne doit jamais oublier toutes les personnes de Ottawa jusqu'à Bruxelles qui ont lutté courageusement pour faire aboutir l'AECG.


Written by:

 

Jeff Townsend, Aspect Consulting

Al Gourley, Fasken

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