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Bulletin

Prolongation de la demande de renseignements sur l’utilisation d’emballages en plastique par le gouvernement fédéral : les parties intéressées ont jusqu’au 29 novembre 2019 pour répondre

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
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Bulletin Approvisionnement

Contexte

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a fait les manchettes à l'échelle internationale lorsqu'il s'est engagé à interdire l'utilisation néfaste de plastiques à usage unique au Canada à compter de 2021. Ce délai relativement court a pris par surprise l'industrie et les parties intéressées. Les mesures prises par le gouvernement du Canada au cours de la dernière année indiquent qu'il est bien résolu à atteindre cette cible ambitieuse de 2021, comme en témoigne le fait qu'il a déjà commencé à mettre en œuvre une stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. Un élément important de la stratégie pancanadienne est une réduction très importante des déchets de plastique provenant des activités fédérales, y compris le détournement d'au moins 75 % des déchets de plastique provenant des activités fédérales d'ici 2030.

Processus

Le gouvernement du Canada a lancé une première demande de renseignements (DDR) en vue de recueillir des commentaires sur les exigences proposées en matière d'emballage applicables aux approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Cette DDR exhaustive comprenait 16 questions permettant de formuler des commentaires sur l'approche générale du gouvernement du Canada, aussi bien que sur des aspects techniques précis se rapportant, entre autres, au pourcentage minimum de matières recyclées requis pour qu'un produit soit considéré comme un produit réutilisable, aux exigences en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'aux dispenses requises dans le cadre des approvisionnements. 

Pourquoi devriez-vous répondre?

L'industrie, les groupes environnementalistes et les autres parties concernées ont intérêt à profiter de l'occasion qui leur est offerte de participer à cette étape extrêmement importante du processus de prise de décisions du gouvernement. Les DDR sont des documents prospectifs utilisés par les décideurs gouvernementaux qui cherchent précisément à obtenir de la rétroaction de l'industrie et elles fournissent aux entreprises une occasion unique d'intervenir dès le début et d'influencer les politiques publiques en matière d'approvisionnement avant que les pratiques en matière d'appels d'offres soient fixées. Les représentants du gouvernement, y compris les responsables de l'approvisionnement, peuvent interagir plus ouvertement dans le cadre du processus de consultation mis en œuvre au moyen de la DDR que lorsqu'ils interagissent avec ceux qui répondent à des appels d'offres. À l'étape de la DDR, les représentants de SPAC peuvent demander et analyser des informations beaucoup plus diverses, et c'est l'occasion d'avoir des entretiens beaucoup plus libres et francs avec des représentants du gouvernement sur des sujets difficiles et, notamment, de s'opposer à des réformes jugées trop rapides ou trop ambitieuses.

Il ne faut pas oublier qu'une organisation qui fournit des réponses judicieuses et bien étayées à une DDR pourrait être considérée comme un intervenant important pendant que le gouvernement du Canada poursuit ses efforts en vue d'interdire l'utilisation des plastiques à usage unique et de réduire les déchets de plastique. Les engagements environnementaux figureront parmi les principaux engagements de l'actuel gouvernement fédéral minoritaire et, à long terme, le fait d'être considéré comme un intervenant important peut procurer des avantages économiques et politiques pour l'organisation en question.

Toutes les organisations qui se préoccupent de l'avenir des emballages de plastique et des emballages réutilisables au Canada devraient envisager de participer au débat en répondant à la DDR. Pour ce faire, elles auraient intérêt à obtenir des conseils d'experts en vue d'établir une stratégie de relations avec le gouvernement et de communication avec les principaux décideurs, et de formuler des propositions quant aux modalités et conditions de futurs contrats d'approvisionnement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la demande de renseignements ou de la stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, veuillez communiquer avec Marcia Mills ou Dan Brock.

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