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Bulletin | Covid-19

COVID-19 : Une occasion unique de partenariat stratégique franchiseur-franchisés!

Fasken
Temps de lecture 11 minutes
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Bulletin Franchisage

Depuis plusieurs jours maintenant, nous sommes toutes et tous bombardés d'articles, de bulletins et de messages fournissant de multiples conseils et recommandations pour faire face à la crise mondiale du COVID-19 que nous vivons en ce début de nouvelle décennie. Il s'agit d'une crise sans précédent et, à bien des égards, nous faisons face à de nouvelles situations chaque jour.

À ce propos, Fasken met à votre disposition un portail (le Centre du savoir sur la pandémie de Coronavirus (COVID-2019)), mis à jour de manière continue, dans lequel vous trouverez plusieurs de ces communications et de nombreux renseignements utiles pour vous permettre de traverser le mieux possible cette période de grande turbulence, autant en matière de santé que sur le plan économique.

Pour les franchiseurs et les gestionnaires de réseaux de franchises, ainsi que pour leurs conseillers, il s'agit aussi là d'une occasion unique de collaboration et de solidarité (lire de « partenariat stratégique ») entre un franchiseur et ses franchisés.

C'est aussi une superbe opportunité d'expérimenter la grande synergie pouvant résulter d'une saine collaboration positive, dans l'intérêt du réseau dans son ensemble, entre le franchiseur et ses franchisés (même avec une association de franchisés lorsqu'il y en a une au sein du réseau).

La crise actuelle, les grands problèmes environnementaux ainsi que les sinistres et autres crises auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés de manière régulière (les inondations printanières, les grands incendies, la fonte des glaces, les changements climatiques, etc.) nous font de plus en plus réaliser que la Terre est un grand et unique système dans lequel les gestes d'une ou de quelques-unes de ses composantes (dont les êtres humains) peuvent avoir un grand impact, positif ou négatif, sur le système dans son ensemble et sur toutes ses autres composantes.

Un réseau de franchises est aussi un seul système qui regroupe le franchiseur, ses franchisés, leurs gestionnaires, leurs employés et leurs partenaires d'affaires (c.-à-d., fournisseurs de produits et de services, conseillers, prêteurs, bailleurs, etc.). Tous, sans exception, sont affectés par la présente crise de santé publique.

Or, et la crise actuelle nous le démontre fort bien, afin d'améliorer et, à moyen terme, de corriger un problème ou de faire face à un enjeu important, les stratégies et les directives mises de l'avant par les gouvernements (de même que par un franchiseur) ne suffisent pas à elles seules.

Une collaboration active et souvent immédiate de toutes les composantes du système est fondamentale pour permettre à tout le système d'aller de l'avant dans une même direction au bénéfice de tous ses membres.

À l'inverse, un comportement inapproprié d'un seul maillon du système (tel un franchisé) nuira à tout le système et à tous ses autres membres et, inversement, un comportement approprié bénéficiera à tous.

La collaboration et la solidarité entre les membres du système sont encore, et de beaucoup, préférables à des actions, même positives, de type « chacun pour soi », de même qu'à des directives unilatérales du franchiseur.

Les franchiseurs qui se sont dotés d'un modèle de gestion des relations avec leurs franchisés fondé sur un véritable partenariat stratégique sont aujourd'hui en bien meilleure posture que plusieurs autres afin de faire part, avec la collaboration active et continue de leurs franchisés, à la crise mondiale actuelle.

Cependant, pour les franchiseurs qui n'ont pas encore adopté ce modèle, c'est une magnifique occasion d'en faire l'expérience dans le contexte exceptionnel que nous vivons maintenant.

Un véritable partenariat stratégique franchiseur-franchisés permet d'asseoir une collaboration active, en temps réel et continu, dans les deux sens, entre le franchiseur et ses franchisés et permet aussi à tout le réseau de franchises de profiter rapidement (en temps réel) des idées, des conseils et des initiatives de chacun de ses membres (et non seulement du franchiseur). Il a aussi pour avantage de favoriser la solidarité au sein du réseau et un partage rapide de renseignements pertinents permettant au réseau de s'ajuster rapidement à l'évolution de chaque crise, de chaque changement et de chaque opportunité.

Le partenariat stratégique constitue aussi un frein à des comportements opportunistes, voire prédateurs, que certains franchisés pourraient être tentés d'adopter dans des circonstances exceptionnelles (tel, par exemple, d'augmenter de manière drastique le prix de vente de certains biens nécessaires ou en situation de pénurie).

Certes des clauses appropriées dans la convention de franchise demeurent nécessaires pour éviter des comportements malsains, mais aucune clause d'un contrat (du moins de la manière dont les conventions de franchise sont présentement rédigées) ne peut générer une collaboration volontaire et active de l'ensemble des franchisés avec le franchiseur, ni une véritable solidarité au sein du réseau de franchises.

Encore plus (et l'expérience récente nous le démontre), certains franchisés peuvent conclure que la crise du COVID-19 constitue une force majeure qui a préséance sur les clauses de leur convention de franchise et justifie des décisions et des gestes allant à l'encontre de leurs obligations contractuelles.

Une telle croyance, si elle se propage au sein d'un réseau, peut rapidement entraîner une situation quelque peu chaotique, chaque franchisé agissant individuellement et sans concertation avec le franchiseur et les autres franchisés. Par exemple, certains franchisés peuvent décider de fermer leurs points de vente, d'autres, d'en limiter l'accès, d'autres d'en modifier les heures d'affaires, d'autres encore d'en limiter le personnel, etc., et tout cela sans concertation ni ligne directrice.

L'implantation d'un véritable partenariat stratégique franchiseur-franchisés n'est pas facile, ni toujours rapide (sauf lorsque ce modèle est mis en place dès la phase de démarrage du réseau), mais, à moyen et long termes, l'expérience démontre qu'il en vaut largement la peine (notamment en situation de crise ou de changement important).

La crise actuelle constitue cependant une occasion unique d'en faire l'expérience dans une situation exceptionnelle. Si cette collaboration réussit, cela peut aussi constituer un premier pas dans une implantation élargie d'un partenariat à moyen et long termes.

Votre entreprise répond-elle à la notion de « service essentiel » au sens de la loi?

La Covid-19 pose également un problème actuel et critique majeur affectant toute l'industrie de la franchise au Québec : suite à l'adoption du décret 223‑2020 le 24 mars dernier par le gouvernement du Québec (le « Décret »), votre réseau est-il légalement autorisé à opérer?

La notion de « services essentiels » au terme de la loi n'est pas toujours aussi limpide qu'il n'y paraît. Il existe également des exceptions, dans le Décret, permettant à une entreprise de fonctionner avec des effectifs réduits.

Même à supposer que votre réseau ou les commerces franchisés soient, dans certains cas, considérés comme des commerces offrant des services essentiels (pensons notamment aux réseaux de pharmacies et aux commerces d'alimentation), ou encore, que votre commerce se qualifie selon l'une des exceptions au Décret, encore faut-il que vous soyez en mesure d'offrir un environnement sécuritaire à vos employés et contractants. En d'autres termes, si des commerces sont autorisés à poursuivre leurs opérations mais que des employés ou autres contractants sont infectés, faute de mesures sécuritaires mises en place par les employeurs (exemple : désinfection régulière, réduction des effectifs et imposition de distances minimales, etc...), la responsabilité criminelle et civile (au terme de la Loi sur la santé et sécurité du travail notamment), pourraient être retenues. Plus encore, cette responsabilité pourrait également s'étendre aux administrateurs des entreprises concernées.

Il serait d'ailleurs bien avisé, selon nous, que tous les réseaux communiquent régulièrement avec leurs franchisés et les sensibilisent à cette problématique. Les franchiseurs sont tenus à des obligations de moyens, mais même face à l'inconnu, ils sont tenus de prendre des moyens raisonnables afin de protéger leur réseau.

Des problèmes concrets se sont présentés pour certains de nos clients cette semaine même. Dans certains cas,  des policiers ont exigé la fermeture des commerces en application du Décret sauf si les commerçants en question pouvaient exhiber une opinion juridique confirmant que, suivant l'interprétation du Décret par leurs conseillers juridiques, ils étaient autorisés à opérer.

Nous nous chargeons aussi de préparer les attestations de circulation nécessaires aux employés qui travaillent pour les sociétés exemptées du Décret.

Fasken possède toute l'expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à mieux gérer votre réseau de franchises et à faire face de la meilleure manière possible aux enjeux et défis auxquels il est confronté, tout en évitant les pièges potentiels. En cette période unique, nous avons d'ailleurs mis sur pied une « cellule de crise »  virtuelle, menée par Frédéric Gilbert et Jean H. Gagnon, qui vous assurera une réponse rapide en cas de besoin. Toute demande d'assistance urgente pourra d'ailleurs être adressée à fgilbert@fasken.com et sera gérée rapidement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le partenariat stratégique franchiseur-franchisés, nous vous invitons à lire ou à relire le livre Le partenariat stratégique : L'ingrédient clé du succès en franchisage, 2e édition.

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