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Une approche révolutionnaire de rédaction d’une convention de franchise : le contrat relationnel

Fasken
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Bulletin franchisage

La crise mondiale de santé que nous vivons tous aujourd'hui présente une occasion unique de revoir, et d'améliorer la relation entre un franchiseur et ses franchisés. Elle met notamment en lumière les avantages importants et la force d'une saine collaboration ouverte entre tous les membres d'un réseau de franchises, ainsi que les défis d'une relation unilatérale dans laquelle le franchiseur émet des directives et les franchisés décident de les suivre ou de les défier.

Cette crise constitue aussi une autre preuve flagrante du fait qu'il est impossible, dans un contrat de collaboration à long terme, de régir tous les évènements qui peuvent se produire tout au long de la durée de l'entente. Nous ne connaissons en effet pas de convention de franchise possédant des clauses vraiment pertinentes à la crise du COVID-19 et à ses divers impacts autant sur les personnes que sur les entreprises.

C'est dans ce contexte tout à fait exceptionnel que Fasken est fière d'annoncer la publication des résultats d'une recherche exhaustive de près de deux ans portant sur l'élaboration d'une toute nouvelle approche de rédaction de conventions de franchise « relationnelles » plutôt que « transactionnelles ».

Jean H. Gagnon, Ad.E., avocat-conseil de Fasken, a cosigné cet ouvrage avec Kate Vitasek, professeure de l'Université du Tennessee et auteure réputée de nombreux ouvrages portant sur les ententes et les relations de collaboration entre entreprises, et David Frydlinger, avocat du cabinet d'avocats suédois Cirio et professeur à l'Université du Tennessee où il dirige notamment le programme « Collaborative Contracting Executive Education ».

Cet ouvrage, intitulé « Relational Contracts : The New Generation of Franchise Agreements » est maintenant disponible (gratuitement) en ligne. Si vous le préférez, il nous fera aussi plaisir de vous en transmettre un exemplaire sur simple demande à jhgagnon@fasken.com

Le franchisage évolue constamment et les changements, de multiples natures, qui affectent plusieurs secteurs d'activités dans lesquels l'on retrouve des réseaux de franchises soulèvent régulièrement de nouvelles questions en matière de droits et d'obligations de franchiseurs et de franchisés.

L'un des grands défis qui se posent aujourd'hui à tout juriste appelé à rédiger une convention de franchise consiste à savoir comment écrire un contrat à long terme tout en sachant dès le départ que des changements inconnus au moment de la rédaction du contrat surviendront inévitablement pendant la durée de celui-ci et que certains de ces changements rendront caduques ou inopérantes certaines clauses du contrat alors que d'autres de ces changements nécessiteront de nouvelles clauses qui n'y ont pas été initialement stipulées.

Jusqu'à maintenant ce défi a été, du moins en partie, résolu par des contrats de durée de plus en plus courte assortis de clauses stipulant l'obligation pour le franchisé de signer un nouveau contrat à jour à l'occasion de chaque renouvellement de sa convention de franchise ou de chaque vente de son entreprise franchisée et par l'obligation faite au franchisé de respecter le manuel d'exploitation du franchiseur (manuel que le franchiseur peut modifier de temps à autre).

Cependant, avec les changements de plus en plus nombreux, importants et rapides auxquels la quasi-totalité des réseaux de franchises doit répondre adéquatement pour maintenir le rythme d'évolution (parfois même de révolution) de leurs secteurs d'activités, ces moyens ne suffisent plus. De toute manière, des raisons comptables, fiscales, de financement et de durée de baux imposent de sérieuses limites à la possibilité pour un franchiseur de réduire la durée de ses conventions de franchise et nos règles de droit imposent de très sérieuses limites à la possibilité pour une partie à un contrat (i.e., le franchiseur) de modifier unilatéralement les obligations qui y sont stipulées ou d'en ajouter de nouvelles.

Dans ce contexte, l'exercice visant à tenter de couvrir, dans un contrat à long terme, toutes les éventualités susceptibles d'avoir un impact sur les droits ou les obligations des parties pendant la durée de la relation contractuelle devient extrêmement complexe; en fait, pour beaucoup d'ententes de collaboration à long terme, il s'agit là d'un objectif aujourd'hui tout à fait impossible à atteindre.

Sur un autre plan, plusieurs experts en gestion font valoir que, dans le contexte d'une entente de collaboration continue à long terme, le contenu du contrat et le processus qui soutient la rédaction et l'exécution de la plupart des contrats réduisent les chances, ainsi que le niveau, de succès de la relation entre les parties.

Ceux-ci invoquent notamment la fuite de valeur (« value leakage ») des relations contractuelles fondées sur de tels contrats (laquelle fuite de valeur découlerait entre autres du fait que de tels contrats détaillés incitent les parties à ne pas investir dans la relation plus que ce qui est nécessaire au respect de leurs obligations contractuelles écrites) et plusieurs rapports font état de bonnes affaires qui ont mal tourné ou qui ont amené les parties devant un tribunal.

Cela soulève plusieurs questions importantes sur l'efficacité des contrats écrits et de leurs processus de rédaction et d'exécution.

Par contre, et c'est là le paradoxe contractuel, pour réussir en affaires (et plus encore en franchisage), il nous faut des contrats solides, et ce, bien que nous soyons aujourd'hui conscients de leurs limites et de leurs faiblesses.

Les juristes se doivent donc maintenant de revoir la manière dont ils conçoivent et rédigent des contrats afin d'offrir à leurs clients la flexibilité nécessaire pour leur permettre d'évoluer au même rythme que la réalité commerciale que doivent suivre les réseaux de franchise tout en tenant compte des meilleures pratiques actuelles de gestion d'une relation franchiseur-franchisé.

C'est dans le but de faire face à cette nouvelle réalité que la professeure Kate Vitasek, le professeur David Frydlinger et notre avocat-conseil Jean H. Gagnon ont uni leurs expériences, leurs expertises et leurs efforts afin d'élaborer une toute nouvelle manière de concevoir et de rédiger des contrats de collaboration afin d'en maximiser les avantages à court, moyen et long termes pour toutes les parties concernées.

Relational Contracts : The New Generation of Franchise Agreements présente donc une toute nouvelle manière d'aborder la conception et la rédaction d'une convention de franchise qui favorise une collaboration plus harmonieuse et plus proactive entre franchiseur et franchisés dans l'atteinte des objectifs du réseau et dans le respect de valeurs et de règles de principe claires et acceptées par tous dès le départ.

Cette nouvelle approche facilite notamment l'exécution des obligations de chaque partie et offre la flexibilité nécessaire pour permettre au contrat de s'adapter aux changements qui surviendront inévitablement pendant sa durée tout en conservant le cap sur la mission, la vision, les valeurs et les objectifs du réseau de franchises.

La mission des auteurs de cet ouvrage consiste à proposer aux franchiseurs et aux franchisés un contrat qui joue un rôle vraiment utile pour assurer une meilleure collaboration entre eux en établissant des règles à la fois claires et flexibles pour maximiser la synergie entre l'apport de chaque membre du réseau de franchises.

Il ne s'agit donc pas seulement d'un document que l'on remise pour ne le sortir que lors de moments difficiles, mais d'un véritable guide pratique de gestion des relations entre un franchiseur et ses franchisés dans un ensemble (le réseau de franchises) où un apport plus actif et plus positif de chacun profite à tous.

Pour paraphraser l'une des plus célèbres citations d'Antoine de Saint-Exupéry, auteur du magnifique livre Le Petit Prince, cet ouvrage nous propose la suivante « Réussir en franchisage, ce n'est pas se regarder l'un l'autre, c'est regarder ensemble dans la même direction. »

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le partager avec votre entourage et votre réseau.

Nous serions aussi heureux de recevoir vos questions et vos commentaires sur les résultats de cette recherche. Nous vous invitons donc à les faire parvenir directement à notre avocat-conseil qui a participé à ce travail (Jean H. Gagnon, Ad.E.) à l'adresse jhgagnon@fasken.com, lequel sera heureux de vous lire et de répondre à vos questions.

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