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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 1er mai 2020

Fasken
Temps de lecture 10 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 1er mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le Sénat a été convoqué pour examiner le projet de loi C-15 : Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). Cette loi permettra de mettre en place les mesures gouvernementales de soutien financier pour les étudiants pendant la pandémie de la COVID-19. Même s’il a été déposé, le projet de loi C-15 n’avait toujours pas été adopté par l’assemblée à 17 h (HAE).

Alberta

Dans le cadre de la stratégie de relance de l’Alberta, la médecin-hygiéniste en chef a signé le décret CMOH Order 15-2020 (PDF en anglais seulement) qui permet la réouverture des terrains de golf à compter du 1er mai 2020. Les terrains de golf pourront reprendre leurs activités seulement si :

  • les services de réservation et de location sont offerts en ligne ou par téléphone, dans la mesure du possible;
  • les services de nourriture et de boisson se conforment aux décrets de santé publique existants;
  • des mesures sont mises en place pour permettre aux golfeurs de respecter les exigences de distanciation sociale; et
  • chaque item loué ou prêté est nettoyé et désinfecté avant d’être prêté ou loué à nouveau.

Lorsqu’un établissement est autorisé à poursuivre ses activités, il devra également :

  • mettre en place des pratiques afin de minimiser les risques de transmission des infections entre les participants;
  • faire respecter un niveau élevé d’hygiène personnelle et de désinfection parmi les membres du personnel et les participants; et
  • mettre en place des procédures pour intervenir rapidement si une personne manifeste des symptômes de la maladie lors de la prestation de son travail ou lors de sa présence sur le terrain de golf.

Des annonces supplémentaires sont attendues au début de la semaine prochaine concernant d’autres dispenses des restrictions liées à la COVID-19.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 1er mai 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le portail permettant aux petites et moyennes entreprises du Manitoba de faire une demande pour recevoir un paiement forfaitaire unique de 6 000 dollars par l’entremise du Programme de protection des entreprises non admissibles annoncé précédemment par le gouvernement est maintenant en ligne.

Le gouvernement a confirmé par la même occasion qu’il maintiendrait son aide financière aux municipalités du Manitoba. Pour en savoir plus sur les différents programmes de financement et de soutien offerts aux Manitobains et aux municipalités, veuillez cliquer ici.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 1er mai 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministère de la Santé et des Services communautaires a émis un arrêté prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour une autre période de 14 jours. À 17 h (HAE) le 1er mai 2020, l’arrêté n’avait pas été publié.

Le premier ministre a annoncé des changements à la Newfoundland and Labrador Liquor Corporation afin de soutenir les entreprises locales, notamment en annulant les frais liés au permis d’alcool pour l’exercice 2020-21 et en mettant en place un escompte de gros pour les détenteurs du permis.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a renouvelé (PDF en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 17 mai 2020.

Le gouvernement a également annoncé l’assouplissement immédiat de certaines mesures de santé publique ainsi que la réouverture des entreprises, services et lieux suivants : les parcs provinciaux et municipaux (il est cependant toujours interdit d’utiliser les modules de jeux), les sentiers, les jardins communautaires, les jardineries, les pépinières et autres commerces connexes, la pêche sportive, la navigation de plaisance, les clubs de navigation de plaisance (aux fins de préparer les bateaux à être utilisés), les terrains de pratique de golf, les terrains de golf (aux fins d’entretien et de préparation pour leur ouverture), les chalets personnels, les terrains de camping privés et provinciaux (aux fins d’entretien et de préparation pour leur ouverture) et les services religieux en plein air.

Ontario

Le gouvernement a annoncé qu’à partir du 4 mai 2020, à 00 h 01 (HAE), moyennant le respect des consignes appropriées en matière de santé et de sécurité, les lieux de travail suivants pourront rouvrir :

  • Les jardineries et les pépinières, uniquement si elles proposent la collecte en bordure de trottoir ou la livraison;
  • Les services d’entretien des pelouses et d’aménagement paysager;
  • Certains chantiers de construction essentiels supplémentaires, notamment :
    • les services de transport et de logistique;
    • les services à large bande, numériques et de telecommunications
    • tout autre projet appuyant l’amélioration de la fourniture de biens et de services
    • les projets municipaux
    • les collèges et universités
    • les centres de garde d’enfants
    • les écoles
    • la préparation, l’excavation et l’aménagement des chantiers institutionnels, commerciaux, industriels et résidentiels
  • Les lave-autos automatiques et libre-service
  • Les concessions d’automobiles, uniquement sur rendez-vous;
  • Les terrains de golf peuvent préparer leurs installations pour le début de la saison, mais ne peuvent pas y autoriser l’accès du public; et
  • Les marinas peuvent commencer à se préparer à la saison de navigation de plaisance en effectuant l’entretien et la mise à l’eau des bateaux et autres embarcations; toutefois, ceux-ci doivent rester amarrés au quai jusqu’à ce que le public soit autorisé à accéder aux marinas. 

À 17 h (HAE), aucun décret ni règlement permettant la réouverture de ces lieux de travail le 4 mai 2020 n’avait été publié.

Le gouvernement a également annoncé de nouveaux décrets d’urgence temporaires qui répondent aux besoins immédiats des hôpitaux et des travailleurs et travailleuses de la santé en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les nouveaux décrets permettront de :

  • « Donner plus de flexibilité aux hôpitaux en les autorisant à mobiliser ou remobiliser plus rapidement du personnel médical et d’autres professionnels, ou à leur accorder des privilèges, afin de mieux gérer la hausse éventuelle du nombre de patients en raison de la COVID-19. Ce décret d’urgence permettra d’alléger les processus administratifs et de rediriger les ressources opérationnelles des hôpitaux afin de renforcer les services de première ligne. » Le décret peut être consulté ici (PDF).
  • « Autoriser les coroners, les infirmières et infirmiers autorisés nommés pour exercer les fonctions d’investigation d’un coroner et les bureaux de santé publique à accéder au système provincial de dossiers de santé électroniques pour contribuer à réduire le temps que les cliniciens consacrent aux enquêtes sur les décès et les risques d’exposition à la COVID-19 dans le cadre de ces enquêtes ainsi que pour améliorer la capacité du système à surveiller la propagation du virus. » Le décret peut être consulté ici (PDF).
  • « Permettre aux infirmières et infirmiers autorisés nommés pour exercer les fonctions d’investigation d’un coroner de remplir les certificats médicaux de décès à la place des médecins et infirmières praticiennes, afin que ces derniers puissent consacrer plus de temps à soigner les patients. » Le décret peut être consulté ici (PDF).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 1er mai 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 1er mai 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a publié son décret de santé publique (PDF en anglais seulement) du 30 avril 2020, qui limite encore davantage les déplacements dans le nord de la Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a publié son Arrêté limitant les déplacements et les rassemblements dans la collectivité (l’« arrêté ») (PDF). En plus des restrictions liées aux déplacements qui ont été précédemment annoncés, l’arrêté prévoit que toutes les entreprises de Pond Inlet doivent fermer à l’exception des :

  • épiceries;
  • stations-service de carburant et de véhicules à moteur;
  • bureaux de la Société canadienne des postes; et
  • restaurants offrant un service de commandes pour emporter. 

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement annoncé une mesure de soutien pour les centres de collecte et de recyclage pendant l’état d’urgence.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Yukon en date du 1er mai 2020 à 17 h (HAE).

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