Passer au contenu principal
IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Infolettre | Article

Fusions et Acquisitions : De Bay Street à la rue principale

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
S'inscrire

Perspectives de la Capitale : l’actualité en droit des affaires à Ottawa

Le 24 mars 2021, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé des mises à jour des Lignes directrices de l’examen de la sécurité nationale des investissements en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Il s’agit de la première mise à jour depuis la publication des Lignes directrices en 2016. Contrairement à la première édition, cette version des Lignes directrices a une touche nettement locale. Pendant de nombreuses années, on définissait la « sécurité nationale » (pour laquelle il n’y a pas de définition dans la loi canadienne) comme étant la lutte contre le terrorisme et l’espionnage étranger. Bien sûr, certaines voix au sein du gouvernement ont soutenu pendant des années qu’il ne s’agissait pas de toute l’étendue de la sécurité nationale – certains éléments comme les infrastructures essentielles étant, comme leur nom l’indique, vitaux pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Mais ces voix n’étaient souvent ni entendues ni écoutées.

La pandémie de COVID-19 a changé la donne. Actuellement, la plus grande menace immédiate pour notre sûreté et notre sécurité n’est pas un terroriste fabricant de fusils ou une cellule dormante d’agents étrangers (mais ne faisons pas l’erreur de croire que l’un ou l’autre de ces phénomènes a disparu). Il s’agit plutôt d’un virus jusqu’ici inconnu qui s’attaque non seulement au corps humain, mais aussi à la cohésion sociale et à la prospérité économique.

Les nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale du Canada nous ramènent à l’essentiel. Bien que les terroristes et les espions demeurent une préoccupation très importante (comme le sont l’influence et l’ingérence d’états hostiles), la solidité des institutions, des processus, des produits et des systèmes qui assurent notre subsistance au quotidien et la santé et la sécurité au Canada ne sont plus une évidence. Certains d’entre eux ont été remis en question ou ont complètement échoué au cours de l’année dernière et le gouvernement a pris diverses mesures pour remédier à ce problème, notamment en examinant de près la possibilité que des infrastructures canadiennes essentielles soient acquises par des entités étrangères.

On considère généralement que ces infrastructures se situent dans les secteurs suivants :

  • Énergie et services publics
  • Finance
  • Alimentation
  • Transports
  • Gouvernement
  • Technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Santé
  • Eau
  • Sécurité
  • Fabrication

Bien que le « gouvernement » et la « sécurité » (ce concept étant le plus souvent compris comme étant tout ce qui va de la communauté des premiers répondants à la défense nationale du Canada) sont clairement des considérations du secteur public, d’autres volets des infrastructures essentielles sont résolument privés.

Prenons le secteur « Alimentation » par exemple. Durant la pandémie, tant pour les citoyens que pour les politiciens, la présence de tomates rouges vives sur les rayons des épiceries n’était pas une évidence. L’entrée au Canada de travailleurs étrangers temporaires a été l’un des premiers sujets de préoccupation des gouvernements. Pourtant, les fermes dont nous dépendons pour les produits frais ne peuvent fonctionner que grâce aux efforts saisonniers de ces travailleurs essentiels. Les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont été confrontés au fait de devoir ramener le concept de sécurité nationale au niveau de l’épicerie locale. La propriété des chaînes d’approvisionnement alimentaire et de transport n’a jamais été au premier plan dans la réglementation de la propriété étrangère et des investissements entrants. À l’avenir, elle le sera.

Chaque fois qu’une entité non canadienne cherche à acquérir une entreprise canadienne – par exemple, une chaîne d’épicerie ou une entreprise de camionnage qui achemine des denrées périssables vers les rayons des magasins – la Division de l’examen des investissements du ministère de l’Industrie, des Sciences et Développement économique doit en être informée. Autrefois, la vente d’une chaîne d’épicerie à des propriétaires étrangers n’aurait pas nécessairement suscité un « examen approfondi », mais avec les pénuries brutales de produits de consommation, de médicaments vitaux et d’équipements de protection liées à la pandémie, il devient évident que de telles transactions seront à l’avenir examinées de beaucoup plus près par le gouvernement fédéral.

Comme la politique est toujours une affaire locale et comme la sécurité nationale est une considération intrinsèquement politique sans signification clairement définie, l’activité des fusions et acquisitions sera désormais considérée dans une optique aussi bien locale que nationale.

L’impact des acquisitions d’entreprises pour répondre aux besoins de base du « vrai monde » a toujours été important. Finalement, nous sommes en train d’y faire face à l’échelle nationale. De Bay Street à la rue principale, la sécurité nationale est désormais une préoccupation pour nous tous.


Andrew House est avocat-conseil aux bureaux d’Ottawa et de Toronto de Fasken. Avocat spécialisé en sécurité nationale, Andrew exerce le droit dans les domaines des relations gouvernementales et du droit politique. Il s’intéresse particulièrement aux incidences des considérations nationales et de cybersécurité sur les industries et les opérations sous réglementation fédérale. 

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire