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Règlement sur la langue du commerce et des affaires annoté | Mise à jour juin 2024

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Découvrez les modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires (suivant la publication de la version finale du règlement le 26 juin 2024).


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  • Geneviève Laliberté, Agente de marques de commerce | Associée | Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Québec, QC, +1 418 640 2047, [email protected]
  • Eliane Ellbogen, Avocate | Agente de marques de commerce, Montréal, QC, +1 514 397 5130, [email protected]
  • Iara Griffith, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7596, [email protected]
Geneviève Laliberté, Agente de marques de commerce | Associée | Propriété intellectuelle, Sciences de la vie Geneviève Laliberté Agente de marques de commerce | Associée | Propriété intellectuelle, Sciences de la vie Québec, QC +1 418 640 2047
Eliane Ellbogen, Avocate | Agente de marques de commerce Eliane Ellbogen Avocate | Agente de marques de commerce Montréal, QC +1 514 397 5130
Iara Griffith, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Iara Griffith Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 7596