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Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines

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Nouvelles réglementations et politiques de l’administration Trump : êtes-vous prêts ?

Fasken a développé un guide intitulé Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines.

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Résumant les principales interrogations de la communauté d’affaires, le guide offre aux entreprises implantées au Québec des recommandations pour aborder les nouvelles réglementations et politiques de l’administration Trump.

Ressources

Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers

Chronologie des droits de douane 

Ce guide ne constitue pas des conseils ou un avis juridique. Il est destiné à vous donner certaines indications générales qui devraient être suivies de conseils adaptés à votre situation particulière.

Extrait du guide : Les tarifs douaniers – vos questions, nos réponses

Vous craignez que les nouvelles politiques tarifaires américaines n'impactent vos opérations transfrontalières ? Voici les réponses de nos avocats à vos questions.

1. Comment les nouvelles politiques commerciales américaines affecteront-elles le passage de vos marchandises à la frontière ?

Les contrôles douaniers seront plus stricts, ce qui entraînera des délais supplémentaires pour le dédouanement des marchandises. Vous devrez également vous conformer à de nouvelles exigences administratives et documentaires pour prouver l’origine des marchandises et leur conformité avec les nouvelles politiques tarifaires.

2. Comment les nouveaux tarifs affecteront-ils les coûts de production et les prix de vente ?

Les entreprises en activité au Québec qui exportent vers les États-Unis devront faire face à des coûts administratifs liés à la gestion des formalités douanières. Ces coûts supplémentaires peuvent augmenter le coût total de production des biens. Pour compenser les coûts supplémentaires, les entreprises peuvent être contraintes d’augmenter leurs prix de vente aux États-Unis.

3. Qui assumera les coûts liés aux nouvelles politiques tarifaires ?

Les coûts liés aux nouvelles politiques tarifaires seront principalement supportés par les entreprises importatrices américaines. Lorsqu’elles importeront des produits canadiens, elles devront payer les tarifs douaniers. Ces coûts supplémentaires pourront ensuite être répercutés sur les consommateurs américains sous forme de prix plus élevés.

4. Dans quelle mesure les nouvelles politiques tarifaires influenceront-elles votre flux de trésorerie, compte tenu des termes de paiement négociés avec vos clients ?

Les nouvelles politiques tarifaires peuvent avoir un impact significatif sur votre flux de trésorerie. Les coûts supplémentaires liés aux tarifs peuvent réduire vos marges bénéficiaires et augmenter vos besoins en fonds de roulement. Si vos termes de paiement avec vos clients ne permettent pas de compenser rapidement ces coûts, vous pourriez avoir à faire face à des tensions de trésorerie. Il est donc crucial de revoir vos termes de paiement et de négocier des conditions plus favorables pour atténuer cet impact.

Auteurs

  • Raymond Chrétien, CC, Associé | Conseiller stratégique | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 5230, [email protected]
  • Éric Bédard, Associé | Associé et leader, Conseils stratégiques, Montréal, QC, +1 514 397 4314, [email protected]
  • François Brais, Associé | Associé directeur, région du Québec, Montréal, QC, +1 514 397 5161, [email protected]
  • Vincent Girard, Associé | Associé directeur, bureau de Québec, Québec, QC, +1 418 640 2020, [email protected]
  • Anne-Marie Naud, Associée | Cheffe, groupe de droit des sociétés et droit commercial | Cocheffe, groupe alimentation, boissons et industrie agroalimentaire, Québec, QC, +1 418 640 2009, [email protected]
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
  • Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5266, [email protected]
  • Jocelyn Auger, Associé | Technologies de l’information, Montréal, QC, +1 514 397 7694, [email protected]
  • Carl Bélanger, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 4332, [email protected]
  • Henrick Simard, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Québec, QC, +1 418 640 2004, [email protected]
Raymond Chrétien, Associé | Conseiller stratégique | Droit des sociétés et droit commercial Raymond Chrétien, CC Associé | Conseiller stratégique | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 5230
Éric Bédard, Associé | Associé et leader, Conseils stratégiques Éric Bédard Associé | Associé et leader, Conseils stratégiques Montréal, QC +1 514 397 4314
François Brais, Associé | Associé directeur, région du Québec François Brais Associé | Associé directeur, région du Québec Montréal, QC +1 514 397 5161
Vincent Girard, Associé | Associé directeur, bureau de Québec Vincent Girard Associé | Associé directeur, bureau de Québec Québec, QC +1 418 640 2020
Anne-Marie Naud, Associée | Cheffe, groupe de droit des sociétés et droit commercial | Cocheffe, groupe alimentation, boissons et industrie agroalimentaire Anne-Marie Naud Associée | Cheffe, groupe de droit des sociétés et droit commercial | Cocheffe, groupe alimentation, boissons et industrie agroalimentaire Québec, QC +1 418 640 2009
Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal Jean-Philippe Mikus Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5176
Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Travail, emploi et droits de la personne Magali Cournoyer-Proulx Associée | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 5266
Jocelyn Auger, Associé | Technologies de l’information Jocelyn Auger Associé | Technologies de l’information Montréal, QC +1 514 397 7694
Carl Bélanger Carl Bélanger Associé | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 4332
Henrick Simard, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Henrick Simard Associé | Droit des sociétés et droit commercial Québec, QC +1 418 640 2004
Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Sébastien Roy Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Québec, QC +1 418 640 2073
Kateri-Anne Grenier Kateri-Anne Grenier Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Québec, QC +1 418 640 2040
Annie Bernard Montréal Partner/Associée Annie Bernard Associée | Construction Montréal, QC +1 514 397 5175
Pierre-Olivier Charlebois, Associé | Cochef, Énergie et Climat Pierre-Olivier Charlebois Associé | Cochef, Énergie et Climat Montréal, QC +1 514 397 5291
Mathieu Leblanc-Gagnon, Associé | Construction Mathieu Leblanc-Gagnon Associé | Construction Québec, QC +1 418 640 2036
Paul Cabana Paul Cabana Associé | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 5213
Julie Uzan-Naulin | Privacy & Cybersecurity Lawyer in Montréal Julie Uzan-Naulin Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Montréal, QC +1 514 871 5967
Jean-Philippe Therriault, Associé | Droit de l’environnement Jean-Philippe Therriault Associé | Droit de l’environnement Montréal, QC +1 514 397 5103
Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, Avocate | Responsable de l’équipe Immigration pour la région du Québec Stephanie Heinsohn-Spiropoulos Avocate | Responsable de l’équipe Immigration pour la région du Québec Montréal, QC +1 514 657 2769

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