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Bulletin

Mise à jour : Préparez-vous à « jouer des coudes » : la vague « Achetez canadien » s’apprête à frapper les marchés fédéraux!

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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Aperçu

Bulletin Approvisionnement

À la suite de notre bulletin du 14 juillet intitulé « Pas assez canadiens? La nouvelle politique d’approvisionnement réciproque pourrait avoir des répercussions néfastes sur des fournisseurs canadiens fédéraux », le premier ministre Carney a présenté un aperçu, le 5 septembre, des nouvelles mesures à venir dans les marchés publics fédéraux canadiens, lesquelles seront mises en place en novembre 2025. La politique canadienne à venir intitulée « Achetez canadien » vise à renforcer l’industrie nationale en passant d’une approche fondée sur « les meilleurs efforts » à une obligation claire pour les acheteurs assujettis à cette nouvelle stratégie.

 « PRÉPAREZ-VOUS À “JOUER DES COUDES”! » – FAITS SAILLANTS

  • Nouvelles règles d’approvisionnement d’ici novembre 2025 : La politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans les marchés publics fédéraux exigera de s’approvisionner en matériaux clés auprès d’entreprises canadiennes dans le cadre de marchés publics dans les domaines de la défense et de la construction dépassant un certain seuil. Ces matériaux comprendront initialement l’acier et le bois d’œuvre, mais d’autres s’ajouteront progressivement.
  • Politique sur les achats réciproques – finalisation et mise en œuvre d’ici le printemps 2026 : La Politique sur les achats réciproques exigera un contenu local et des achats auprès de partenaires de confiance lorsque les fournisseurs canadiens ne sont vraiment pas disponibles.
  • 70 milliards de dollars supplémentaires en dépenses gouvernementales : L’élargissement de la politique « Achetez canadien », qui s’étendra aux dépenses d’infrastructure, aux subventions, aux contributions, aux prêts et à d’autres sources de financement fédérales, devrait représenter des dépenses gouvernementales supplémentaires de 70 milliards de dollars. En outre, cette politique s’appliquera à l’ensemble des organismes fédéraux et des sociétés d’État (qui échappent généralement aux politiques en matière de marchés publics fédéraux).
  • Soutien aux PME : Un nouveau programme d’approvisionnement destiné aux petites et moyennes entreprises créera des filières d’approvisionnement spécifiques pour les PME et les aidera à naviguer plus facilement dans le système fédéral des marchés publics.
  • Feuille de route pour les autres administrations : Le gouvernement fournira également une feuille de route aux municipalités, aux provinces et aux territoires pour qu’ils adoptent ces nouvelles politiques afin de favoriser l’« unité de l’économie canadienne ».

EN AVANT TOUTE! (VERS UN NOUVEAU MINISTÈRE) – GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

  • Le 2 septembre, un décret a ordonné le transfert de la Garde côtière canadienne et de son groupe des services de soutien du ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale.

Lisez l’annonce complète de la stratégie « Achetez canadien » ici : Le premier ministre Carney annonce de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada

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Contactez les auteures

Veuillez communiquer avec les auteurs pour en savoir plus sur l’évolution de la politique d’approvisionnement à venir.

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Auteures

  • Marcia Mills, Associée | Cocheffe, Groupe Sécurité Nationale et Défense, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6881, [email protected]
  • Allison Hardy, Stagiaire en droit, Ottawa, ON, +1 613 696 3162, [email protected]
Marcia Mills Ottawa Lawyer Marcia Mills Associée | Cocheffe, Groupe Sécurité Nationale et Défense Ottawa, ON Toronto, ON +1 613 696 6881
+1 416 943 8928