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Si on le construit, ils viendront – La Stratégie industrielle de défense du Canada et le cadre « construire-collaborer-acheter »

Fasken
Temps de lecture 11 minutes
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Bulletin Sécurité nationale et défense

Le 17 février 2026, en plus de dévoiler sa stratégie de défense la plus ambitieuse depuis des décennies, le gouvernement fédéral a décidé d’y investir des milliards de dollars pour en assurer la mise en œuvre.

En voici les faits saillants.

Responsables de la mise en œuvre

Les ministres de la Défense nationale (MDN) et de l’Industrie (Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDE]), ainsi que le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) (relève actuellement de Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC] et sera bientôt transféré).

Changements

La tratégie industrielle de défense (SID) (si elle est mise en œuvre comme annoncée) modifiera considérablement le processus d’acquisition des biens et des services de défense du Canada, grâce au cadre « construire-collaborer-acheter » :

  • Construire : accorder la priorité aux fournisseurs et aux produits canadiens
  • Collaborer : travailler avec des alliés de confiance
  • Acheter : procéder à des acquisitions auprès de fournisseurs étrangers uniquement lorsqu’il n’est pas possible de le faire auprès de fournisseurs canadiens

Mise en œuvre

Le cadre sera mis en œuvre par l’intermédiaire de cinq piliers stratégiques.

Pilier I — Renouvellement de nos relations avec l’industrie

  • Centraliser les interactions fragmentées avec l’industrie de la défense au sein de l’Agence d’investissement en défense (AID).
  • Mettre sur pied un forum consultatif sur la défense, afin d’offrir une tribune régulière pour échanger avec l’industrie de la défense.
  • Accélérer le processus d’attestation de sécurité et d’accréditation pour les installations sécurisées.
  • S’impliquer plus tôt dans le développement des capacités.
  • Structurer la participation aux processus d’approvisionnement en matière de défense.
  • Permettre aux acteurs de l’industrie de participer à des jeux de guerre et à des exercices opérationnels (possibilité).
  • Offrir de l’aide concernant les processus gouvernementaux, notamment :
    • en organisant des « journées de l’industrie » entre le MDN, l’AID et ISDE;
    • en publiant un répertoire mis à jour régulièrement des approvisionnements prévus;
    • en créant un service gouvernemental de guichet unique pour aiguiller les entreprises vers la ressource la plus appropriée au sein du gouvernement;
    • en mettant en place un service de « guide-conseil » pour les entreprises qui travaillent sur les technologies de défense et les technologies à double usage.

Pilier II : Approvisionnement stratégique : l’Agence d’investissement pour la défense et le nouveau cadre « construire–collaborer–acheter »

  • Regrouper les fonctions d’approvisionnement au sein de l’AID, auparavant réparties entre le MND, ISDE et SPAC.
  • Tenir compte des capacités souveraines, du développement de l’industrie nationale et des répercussions économiques à long terme dans les décisions d’approvisionnement, et ce, pas uniquement sur le plan des coûts et de la transparence.
  • Conformément à la récente politique « Achetez canadien », privilégier les fournisseurs et les produits canadiens selon le cadre « construire-collaborer-acheter » :

1. Construire (privilégier les sources canadiennes)

  • Il s’agit de la règle à appliquer par défaut lorsque le Canada possède déjà une capacité industrielle importante ou lorsque le contrôle souverain est essentiel.
  • Les contrats seront octroyés à des entreprises canadiennes et il sera possible de recourir à l’exception au titre de la sécurité nationale pour écarter les obligations prévues dans les accords commerciaux et exclure les soumissionnaires étrangers.

2. Collaborer (avec des alliés de confiance)

  • Si le Canada n’a pas de capacité de construction au pays, il collaborera avec des alliés de confiance, se concentrant d’abord sur les partenaires de l’Europe, du Royaume-Uni et de l’Indopacifique.
  • Les partenariats seront définis par un travail conjoint, une construction conjointe et le partage de technologies clés et de propriété intellectuelle.

3. Acheter (s’il n’est pas possible de construire ou de collaborer)

S’il n’est pas possible de construire ou de collaborer, le Canada achètera de l’équipement auprès d’alliés, mais exigera le réinvestissement dans la base industrielle de défense canadienne et l’assurance du contrôle souverain du Canada sur l’exploitation et le maintien des biens nouvellement acquis.

Réforme de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

Cinq principaux aspects de la Politique des RIT seront modifiés (publication au début de 2026)

  • Harmonisation avec les principales capacités souveraines : les capacités industrielles clés existantes seront mises à jour et harmonisées avec les principales capacités souveraines du Canada (avec ajustements possibles de la proposition de valeur).
  • Renforcement de l’innovation et de la capacité industrielle du Canada : introduction de mécanismes, comme les opérations d’investissement stratégique, les multiplicateurs améliorés et la stimulation des entreprises canadiennes.
  • Soutien des exportations et intégration accrue dans les chaînes d’approvisionnement alliées : examen des règles de la Politique des RIT sur la causalité et l’incrémentalité pour permettre aux entreprises de réclamer les exportations et les activités de la chaîne d’approvisionnement en tant que crédits de RIT.
  • Récompense du perfectionnement des compétences : réexamen et élargissement des multiplicateurs pour le développement des compétences, la formation et la participation autochtone.
  • Simplification de l’administration : clarification des processus d’approbation, simplification de la vérification du crédit et ajustement des règles qui représentent un fardeau pour les petites et moyennes entreprises.

Pilier III : Investissement ciblé pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur

Afin d’harmoniser les dépenses fédérales en matière d’innovation avec les futurs achats en matière de défense et de créer des voies de commercialisation prévisibles pour les entreprises canadiennes, le Canada :

  • encouragera le perfectionnement de la main-d’œuvre grâce à un nouveau Programme canadien de compétences en matière de défense, en mettant l’accent sur les formations, les voies d’immigration et les partenariats avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones.
  • fera des investissements ciblés pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur, accélérant le passage de la recherche à l’acquisition réelle;
  • soutiendra l’intégralité du pipeline d’innovation, de la recherche universitaire à la mise en marché, en passant par le prototypage, grâce à une intégration solide du MDN, d’ISDE, du CNRC et de l’AID.
  • établira de nouveaux organes et programmes de gouvernance pour orienter les décisions futures, y compris un Conseil consultatif sur la science et la recherche pour la défense, un volet d’aide à l’industrie de la défense du PARI du CNRC et un réseau national de centres sécurisés de recherche sous l’égide du Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS[1]);
  • élargira l’accès aux aires d’essai pour les entreprises canadiennes, accroîtra le soutien au prototypage et créera des mécanismes d’approvisionnement plus rapides dans le cadre de Solutions innovatrices Canada et d’autres programmes;
  • fournira des placements spécialisés, notamment un nouveau centre d’innovation sur les drones et une plateforme de R et D grâce à un investissement de 460 millions de dollars;
  • fournira des outils financiers ciblés, notamment la mise en œuvre d’une plateforme de défense de 4 milliards de dollars de la BDC offrant des prêts ainsi que des services de capital de risque et de conseils aux PME; une Initiative régionale d’investissement dans la défense de 357,7 millions de dollars pour aider les PME à s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement nationales et internationales;
  • donnera la priorité à la propriété, à la protection et à l’accès au Canada en matière de propriété intellectuelle;
  • étendra les exportations dans le secteur de la défense grâce à de nouvelles équipes de coordination pangouvernementales, à un plus grand nombre de délégués commerciaux en Europe et au Royaume-Uni, et renforcera la présence canadienne aux salons professionnels internationaux;

Pilier IV : Sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés

Mettre l’accent sur la sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants essentiels à la défense grâce à des mesures réglementaires de protection et à des investissements industriels ciblés, notamment  :

  • la protection des technologies, recherches et savoir-faire sensibles contre les acteurs malveillants au moyen des lois actuelles sur la sécurité nationale, comme la Loi sur Investissement Canada, et de cadres de contrôle des exportations;
  • la création du programme de Résilience de l’industrie canadienne de la défense (RICD) pour offrir un soutien ciblé afin d’accroître leur capacité de production nationale (le mandat initial est de remédier aux vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement en munitions);
  • la priorisation de l’achat d’acier, d’aluminium et de minéraux critiques pour la défense;
  • l’utilisation de fonds fédéraux pour aider les industries à se restructurer et à se développer;
  • la coordination avec les alliés par l’intermédiaire de l’Alliance pour la production de minéraux critiques du G7 et des efforts de constitution de réserves de l’OTAN;
  • le renforcement des capacités en matière de biodéfense, dont les contre-mesures médicales et la constitution de réserves.

Pilier V : Collaboration avec les principaux partenaires nationaux, y compris dans le Nord et l’Arctique du Canada

Renforcer les partenariats nationaux pour soutenir les priorités en matière de défense, notamment :

  • une collaboration plus étroite avec les provinces et les territoires en ce qui concerne l’infrastructure de défense, le perfectionnement de la main-d’œuvre et l’harmonisation de la demande de métiers spécialisés;
  • une consultation précoce, significative et respectueuse avec les détenteurs de droits des Premières Nations, Inuits et Métis, en mettant l’accent sur les obligations découlant des traités, la DNUDPA et les approches fondées sur la distinction;
  • la priorisation de la participation des Autochtones aux chaînes d’approvisionnement et au développement des infrastructures;
  • la réalisation d’investissements dans les infrastructures du Nord et de l’Arctique, par le truchement du programme des carrefours de soutien opérationnel du Nord (CSON), une initiative de 2,67 milliards de dollars sur 10 à 20 ans visant la construction de sites logistiques et opérationnels à usage double, en partenariat avec les collectivités du Nord et autochtones.

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Contactez les auteurs

Veuillez communiquer avec les auteurs pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’approvisionnement en matière de défense au Canada.

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Auteurs

  • Marcia Mills, Associée | Cocheffe, Groupe Sécurité Nationale et Défense, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6881, [email protected]
  • Allison Hardy, Stagiaire en droit, Ottawa, ON, +1 613 696 3162, [email protected]
  • Nicholas Wilcox, Stagiaire en droit, Ottawa, ON, +1 613 696 3165, [email protected]
Marcia Mills Ottawa Lawyer Marcia Mills Associée | Cocheffe, Groupe Sécurité Nationale et Défense Ottawa, ON Toronto, ON +1 613 696 6881
+1 416 943 8928