Les nouvelles mesures visant à faire face aux tarifs douaniers américains
Le 25 août 2026, le gouvernement fédéral a annoncé un important panier de mesures visant à soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens affectés par la plus récente vague de droits de douane imposés par les États-Unis, dans la foulée de l'échec des récentes négociations commerciales entre les deux pays.
Au total, ce sont 7,5 milliards de dollars qui seront investis dans diverses initiatives destinées à atténuer les répercussions économiques de ces mesures tarifaires. Une partie importante de cette enveloppe, soit 3,5 milliards de dollars, est consacrée à de nouvelles mesures visant directement le marché du travail et le maintien de l'emploi.
Principales mesures pour les employeurs et les travailleurs
Création du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre
Le gouvernement prévoit mettre en place un nouveau programme regroupant le programme de Travail partagé de l'assurance-emploi et la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs. L'objectif est d'offrir un mécanisme de soutien simplifié, plus accessible et plus généreux pour les employeurs confrontés à une baisse temporaire de leurs activités.
À titre d'exemple, lorsqu'un employeur offre des activités de formation pendant les journées de congé forcé en raison de la diminution de travail, les travailleurs pourraient recevoir jusqu'à 70 % de leur rémunération, plutôt que les 55 % habituellement versés dans le cadre de l'assurance-emploi.
Les employeurs pourraient également avoir accès à une aide financière additionnelle afin de couvrir certains frais de formation et coûts administratifs, jusqu'à concurrence de 1 000 $ par participant.
Assouplissements prolongés de l'assurance-emploi
Le gouvernement fédéral prolonge également plusieurs mesures temporaires d'assurance-emploi déjà en vigueur :
- la suppression de la période d'attente d'une semaine avant le versement des prestations « délai de carence »;
- la possibilité de recevoir des prestations sans que certaines indemnités de cessation d'emploi (notamment les indemnités de départ ou de vacances) soient d'abord prises en compte;
- l'octroi de 20 semaines additionnelles de prestations régulières d'assurance-emploi pour certains travailleurs de longue date.
Ces mesures seront prolongées pour une période variant entre huit mois et un an, selon la mesure.
Une nouvelle mesure pour certains départs volontaires
Le gouvernement instaure également une nouvelle mesure temporaire visant les travailleurs ayant quitté volontairement leur emploi au cours des derniers mois. Sous certaines conditions, ces personnes ne seront plus automatiquement exclues du régime d'assurance-emploi lorsqu'elles subissent par la suite une perte d'emploi dont elles ne sont pas responsables.
Ce que les employeurs doivent retenir
Bien que plusieurs modalités demeurent à préciser, ces annonces confirment la volonté du gouvernement fédéral de favoriser le maintien en emploi et le développement des compétences plutôt que les mises à pied ou licenciements. Les employeurs des secteurs particulièrement exposés aux nouveaux droits de douane américains devraient suivre de près les publications à venir d'Emploi et Développement social Canada afin de déterminer leur admissibilité aux nouveaux programmes et mesures de soutien.
Nous demeurons à l’affut des développements relativement à ces mesures d’aides et nous vous invitons à consulter votre avocat chez Fasken pour toute question en lien avec l’admissibilité de votre organisation ou de ses travailleurs aux mesures décrites ci-haut.
