Le 29 juillet 2026, Santé Canada a annoncé avoir obtenu une injonction permanente contre une entreprise basée au Québec relativement à la vente de peptides injectables non autorisés au Canada. Cette annonce reflète la surveillance continue par Santé Canada des produits à base de peptides et rappelle que les peptides injectables destinés à l’usage humain sont réglementés en tant que médicaments délivrés sur ordonnance et sont assujettis au cadre réglementaire canadien sur les médicaments. Alors que l’intérêt commercial vis-à-vis des produits à base de peptides continue de croître, la décision donne un aperçu utile de l’approche de Santé Canada concernant leur commercialisation et leur vente au Canada[1].
Récentes mesures coercitives de Santé Canada concernant les peptides
L’injonction permanente fait suite à une décision rendue le 11 juin 2026 par la Cour supérieure du Québec à l’encontre de Canlab Research et de ses représentants. Cette décision intervient après que l’entreprise aurait continué à vendre en ligne des médicaments à base de peptides non autorisés et à les promouvoir au moyen d’allégations de santé présumées non prouvées, malgré les mesures coercitives qui avaient déjà été prises à son égard[2]. L’injonction interdit à Canlab Research la fabrication, l’essai, la distribution, la vente et la publicité de peptides injectables non autorisés, y compris par l’entremise de sites Web et de plateformes de médias sociaux accessibles depuis le Canada. Santé Canada a indiqué qu’elle continuerait de veiller au respect de l’injonction et qu’elle pourrait prendre d’autres mesures coercitives si nécessaire.
Santé Canada a également réitéré que les peptides injectables destinés à l’usage humain sont réglementés en tant que médicaments délivrés sur ordonnance au Canada et doivent être autorisés avant d’être mis en vente[3]. Le ministère a souligné que les produits à base de peptides non autorisés peuvent présenter des risques pour la santé, car leur sécurité, leur efficacité et leur qualité n’ont pas été évaluées par Santé Canada.
Cette annonce intervient dans un contexte où les produits à base de peptides font l’objet d’une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation. Notamment, les 23 et 24 juillet 2026, le Pharmacy Compounding Advisory Committee de la Food and Drug Administration des États-Unis a recommandé d’élargir l’accès à six substances à base de peptides par l’entremise des pharmacies spécialisées en préparations magistrales[4]. Toutefois, ces recommandations ne s’appliquent pas au Canada, où la position de Santé Canada demeure inchangée à l’égard des produits à base de peptides destinés à l’usage humain, lesquels doivent être autorisés avant d’être commercialisés ou vendus.
Peptides destinés à l’usage humain et exigences de Santé Canada en matière d’autorisation des drogues
La Loi sur les aliments et drogues (la « Loi ») est le texte de référence en la matière. Selon la Loi, « drogue » désigne les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, ou à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques. Cette définition est large et porte non seulement sur la nature du produit, mais aussi sur la manière dont le produit est vendu ou présenté.
Le statut réglementaire d’un peptide dépend donc non seulement des allégations formulées à son sujet, mais également du produit lui-même. La plupart des peptides seraient probablement considérés comme des drogues par Santé Canada lorsqu’ils sont vendus pour la consommation humaine, ce qui signifie que leur mise en vente nécessiterait l’autorisation de Santé Canada.
De plus, les entités exerçant des activités réglementées impliquant des drogues, notamment la fabrication, l’emballage/l’étiquetage, l’importation, les essais, la distribution et la vente en gros de celles-ci, peuvent avoir besoin d’une licence d’établissement de produits pharmaceutiques au titre du Règlement sur les aliments et drogues.
Des exigences supplémentaires s’appliquent aux drogues sur ordonnance, lesquelles sont généralement délivrées uniquement par l’intermédiaire de canaux de soins de santé autorisés, conformément à la législation provinciale applicable.
Les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent et vendent des produits à base de peptides ou en font la promotion au Canada doivent évaluer tant les exigences en matière d’autorisation des produits que toute obligation de licence applicable avant d’entrer sur le marché canadien ou d’y étendre leurs activités.
Peptides destinés à la recherche
Bien que l’injonction récente de Santé Canada témoigne d’une surveillance accrue des produits à base de peptides, les peptides peuvent toujours être fournis aux fins d’activités de recherche scientifique légitimes, notamment aux établissements universitaires, aux laboratoires et aux sociétés de biotechnologie.
Toutefois, la distinction entre un produit destiné à la recherche et une drogue réglementée ne repose pas uniquement sur la présence d’une mention de restriction d’usage. Un produit commercialisé « pour recherche uniquement » peut malgré cela faire l’objet d’un examen réglementaire si d’autres aspects de l’entreprise suggèrent que le produit est ultimement destiné à un usage thérapeutique ou personnel.
Les entreprises qui exercent leurs activités dans ce secteur doivent s’attendre à ce que Santé Canada évalue la destination des produits au regard de l’ensemble des circonstances et non de la seule mention de restriction d’usage. Cette évaluation peut notamment tenir compte du format du produit, du contenu du site Web, de la clientèle, des habitudes de commande, des fournitures accessoires, ainsi que des mesures de contrôle concrètement mises en place pour empêcher un usage personnel.
Principaux points à retenir
L’injonction récente de Santé Canada rappelle que les produits à base de peptides peuvent faire l’objet d’une surveillance réglementaire importante lorsqu’ils sont commercialisés ou fournis pour un usage humain, ou présentés comme tels, sans les autorisations requises.
Les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent, vendent des produits à base de peptides ou en font la promotion au Canada doivent analyser attentivement la description de leurs produits, leurs allégations promotionnelles, leur clientèle, les contrôles de leur chaîne d’approvisionnement et leurs obligations en matière de licence. Ceci est particulièrement important lorsque les produits sont décrits comme étant destinés uniquement à la recherche, alors que d’autres aspects de l’entreprise peuvent laisser penser qu’ils sont destinés à un usage thérapeutique, personnel ou à un autre usage lié à la santé.
