Fasken est fier de contribuer une fois de plus au chapitre canadien du Chambers Global 2026 Practice Guide : Employment, en tant que rédacteur des sections sur le droit et la pratique (Law and Practice) et sur les tendances et les développements (Trends and Developments).
Le guide de cette année présente des perspectives récentes en droit du travail et de l’emploi au Canada dans le cadre d’une analyse comparative portant sur plus de 50 pays et régions. Il traite des principaux enjeux juridiques et organisationnels touchant les employeurs canadiens, y compris les conditions d’emploi, les contrats de travail, les ententes, les clauses restrictives, la protection des données, l’immigration et les travailleurs étrangers, les nouveaux modèles de travail, les relations de travail, la cessation d’emploi et le règlement de différends.
Dans le chapitre sur le Canada, des membres de notre réputé groupe Travail présentent les développements les plus marquants en droit du travail aux échelles fédérale et provinciale, et proposent des conseils pratiques aux employeurs, notamment sur les sujets suivants :
- Les différences entre les territoires de compétences concernant la classification des employés, les normes d’emploi et les modalités et conditions régissant les relations d’emploi au Canada;
- Les principales considérations relatives aux contrats de travail canadiens, y compris la rémunération, les conditions de travail et les clauses de cessation d’emploi exécutoires;
- Le caractère exécutoire des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada;
- Les obligations de confidentialité des données dans le contexte de l’emploi;
- La conformité en matière d’immigration et l’inscription au registre des employeurs de travailleurs étrangers;
- Les nouveaux modèles de travail, y compris les régimes de travail mobile et flexible;
- Les développements ayant une incidence sur les relations avec les syndicats;
- Les obligations des employeurs et les droits des employés découlant des cessations d’emploi et des congédiements, notamment en matière de préavis et d’indemnités de départ;
- Les tendances en matière de réclamations pour congédiement injustifié, de litiges en droit du travail et de l’emploi, de différends liés aux droits de la personne ainsi que de processus extrajudiciaires de règlement des différends, dont la numérisation des procédures.
Depuis 2016, le groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken est régulièrement classé au niveau 1 (Band 1) à l’échelle nationale par Chambers. Nos équipes régionales en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec se distinguent aussi dans le répertoire. Partout au Canada, nos avocats en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne conseillent des employeurs, tous secteurs confondus, sur un large éventail de questions relevant de ces domaines, y compris les normes d’emploi, les politiques en milieu de travail, les relations de travail, la gestion des effectifs, les cessations d’emploi, les conflits de travail et la conformité réglementaire.
Les membres du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken seront ravis de discuter des sujets abordés dans ce guide et de la façon dont les développements récents en droit de l’emploi au Canada pourraient avoir une incidence sur votre organisation, votre effectif et vos activités.
