L’Ontario a annoncé qu’il ira de l’avant avec des modifications législatives et réglementaires permettant la vente et l’utilisation de prothèses auditives en vente libre homologuées par Santé Canada.
Les changements proposés visent à élargir l’accès aux technologies d’aide à l’audition pour les adultes atteints d’une perte auditive légère ou modérée, tout en maintenant le modèle actuel de prescription de la province. Cette annonce s’inscrit dans le Plan pour l’innovation en santé de l’Ontario, une initiative provinciale visant à accélérer l’adoption de technologies de la santé innovantes et à améliorer l’accès aux soins.
Une nouvelle voie d’accès aux prothèses auditives en vente libre
Les produits destinés aux personnes malentendantes sont considérés comme des prothèses auditives. Ils se distinguent des produits grand public qui offrent simplement des fonctions d’aide à l’écoute. Selon le cadre réglementaire actuel de l’Ontario, les prothèses auditives doivent être prescrites par un professionnel de la santé réglementé. Les fabricants ne peuvent donc pas activer les fonctions de prothèse auditive intégrées aux écouteurs intra-auriculaires ou aux écouteurs-boutons vendus en Ontario.
Une fois en vigueur, les modifications législatives et réglementaires proposées permettraient la vente et l’utilisation de prothèses auditives en vente libre en Ontario[1].Autrement dit, les fabricants de dispositifs admissibles homologués par Santé Canada, dont les écouteurs intra-auriculaires et les écouteurs-boutons dotés de fonctions de prothèse auditive, pourront activer ces fonctions sans ordonnance.
Cette annonce fait suite à une consultation publique de 30 jours lancée en avril 2026. Les partenaires de l’industrie, les organismes de santé et le public ont été invités à commenter la vente et l’utilisation éventuelles de prothèses auditives en vente libre en Ontario. À l’issue de cette consultation, le gouvernement a confirmé son intention d’aller de l’avant avec les réformes proposées.
Articulation avec le modèle de financement actuel de l’Ontario
Les réformes proposées ne modifient pas le cadre de financement actuel des prothèses auditives prescrites en Ontario. Les personnes ayant une ordonnance pour des prothèses auditives demeureront admissibles à l’aide financière du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Celui-ci couvre jusqu’à 75 % du coût, à concurrence de 500 $ par prothèse.
Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels ne couvrira pas les prothèses auditives en vente libre. Ces prothèses viendront plutôt s’ajouter au modèle actuel de financement des prothèses prescrites. Elles offriront aux consommateurs une autre façon d’accéder à des solutions d’aide à l’audition.
Répercussions pour les acteurs de l’industrie
Les changements proposés pourraient créer de nouvelles possibilités pour les fabricants et distributeurs de technologies auditives en offrant une nouvelle voie pour commercialiser leurs produits auprès des consommateurs ontariens. Les entreprises qui offrent des technologies de santé grand public dotées de fonctionnalités d’aide à l’audition auraient intérêt à suivre l’évolution du cadre réglementaire et des directives de mise en œuvre connexes.
Les fournisseurs de soins de santé et les professionnels de la santé auditive pourraient aussi évaluer la place des prothèses auditives en vente libre dans l’offre globale de soins auditifs. Même si l’annonce ne modifie pas le modèle actuel fondé sur la prescription, une offre accrue de prothèses auditives en vente libre pourrait changer la façon dont certaines personnes obtiennent initialement une aide à l’audition.
Cette annonce pourrait aussi intéresser les détaillants et les pharmacies qui vendent des produits de santé grand public, notamment à mesure que seront précisés les produits admissibles à la vente dans le nouveau cadre. À ce stade-ci, l’Ontario n’a pas publié d’exigences réglementaires détaillées. Il s’est toutefois engagé à apporter les modifications législatives et réglementaires nécessaires.
Le gouvernement a indiqué qu’il présentera des renseignements supplémentaires sur l’avancement de ses travaux dans l’exposé économique de l’automne 2026, qui sera publié au plus tard le 15 novembre 2026.
Principaux points à retenir
Les réformes proposées en Ontario marquent un changement important dans l’accès des consommateurs à certaines technologies d’aide à l’audition. Bien que d’importantes modalités de mise en œuvre restent à préciser, le gouvernement entend permettre l’accès aux prothèses auditives en vente libre tout en maintenant le système actuel de soins auditifs fondé sur la prescription.
Les fabricants, distributeurs, détaillants et acteurs du secteur des soins auditifs auraient intérêt à suivre l’évolution de la législation et de la réglementation. Ils pourront ainsi mieux comprendre les critères d’admissibilité des produits, les exigences de conformité, les échéanciers de mise en œuvre et les débouchés éventuels découlant du nouveau cadre.
