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Infolettre

La propriété intellectuelle sous un autre angle

Fasken
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Aperçu

Protégez votre créativité – La gestion des actifs de propriété intellectuelle signifie tirer le meilleur parti de votre portefeuille. Il ne suffit pas d’obtenir des brevets ou des dessins industriels, d’enregistrer ou d’utiliser des marques de commerce ou d’exploiter adéquatement vos droits d’auteur. Cela signifie souvent quantifier la valeur de vos actifs et faire valoir vos droits afin de maximiser la valeur commerciale de votre entreprise.

La propriété intellectuelle est mondiale, mais les règles locales varient, tout comme l'environnement réglementaire local. C’est pourquoi nos experts techniques sont assistés par des professionnels chevronnés et connaissant les réglementations locales, notamment dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. Face à l’augmentation des activités transfrontalières et à la prévalence de la contrefaçon, il est important de pouvoir compter sur des conseillers expérimentés qui sauront comprendre les réglementations et intenter des recours partout où vous faites des affaires. Fasken entretient des relations de confiance avec des avocats et des agents partout dans le monde, y compris sur les trois continents où nous sommes physiquement présents. Notre équipe est qualifiée en common law et en droit civil ; beaucoup d’entre nous sont bilingues et parlent couramment le français et l’anglais, ainsi que d’autres langues.

Droit d'auteur

  • Quelle est la durée idéale d’une convention de franchise?, 23/11/2023
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024

Divertissement

  • Nous ne pouvons pas tenir nos marchés des capitaux pour acquis et les tribunaux ne devraient pas non plus, 06/09/2024
  • Mariah Carey, la « reine de Noël »? Pas selon l’Office des marques et brevets des États-Unis!, 21/12/2022

Propriété intellectuelle

  • Jetons non fongibles, propriété intellectuelle et arts : un aperçu en trois parties (partie 1 de 3), 07/12/2021
  • Jetons non fongibles, propriété intellectuelle et arts : un aperçu en trois parties (partie 2 de 3), 15/12/2021
  • Jetons non fongibles, propriété intellectuelle et arts : un aperçu en trois parties (partie 3 de 3), 21/12/2021
  • Voltage Holdings, LLC v. Doe # 1 et les exigences en matière de preuve dans une affaire de violation du droit d’auteur, 01/02/2024

Sciences de la vie

Brevets

  • L’ajustement de la durée des brevets arrive enfin au Canada, 16/07/2024
  • Contrebalancer les droits des prêteurs et des propriétaires d’immeubles commerciaux en cas de différends concernant le paiement de frais municipaux, 13/06/2024

Pratiques connexes

  • Propriété intellectuelle, Les avocats de Fasken et nos agents de brevets et de marques de commerce couvrent tous les aspects de la protection de la propriété intellectuelle pour des clients partout dans le monde. Si vos droits doivent être respectés, nos spécialistes en résolution de conflits feront valoir vos intérêts devant le tribunal compétent.
  • Droits d’auteur, L’équipe Fasken en droit d’auteur est sans pareil et toujours prête à vous aider à maximiser votre créativité.
  • PI – Litige, L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
  • Brevets et dessins industriels, Nous œuvrons dans l’innovation.
  • Secrets commerciaux & Protection des données, Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.
  • Marques de commerce, Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.

IA technologique et au-delà

Marques déposées

  • Points à retenir de la participation du Bureau de la concurrence au groupe de travail international sur les fusions dans le secteur pharmaceutique, 31/03/2021
  • Propriétaires de marques de commerce et franchiseurs, prenez garde : un manque de contrôle de la part du concédant conduit à l’invalidation d’une marque de commerce dans l’affaire Milano Pizza Ltd., 17/05/2022
  • Enregistrer sa marque de commerce à l’étranger : le Protocole de Madrid est-il la meilleure stratégie?, 17/06/2021

Équipe

Personnes-ressources
  • Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7649, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Nicolas Charest, Avocat | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 4320, [email protected]
Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle Dara Jospé Associée | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 7649
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Nicolas Charest, Avocat | Propriété intellectuelle Nicolas Charest Avocat | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 4320

Auteurs

  • Nicolas Charest, Avocat | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 4320, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7649, [email protected]
Nicolas Charest, Avocat | Propriété intellectuelle Nicolas Charest Avocat | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 4320
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle Dara Jospé Associée | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 7649

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