Les oppositions à l’enregistrement de marques de commerce sont importantes au Canada. En effet, l’émission d’un certificat d’enregistrement confère à son titulaire un droit d’usage de la marque au Canada qui, dans la plupart des cas, peut servir de bouclier contre les demandes de condamnation au versement de dommages-intérêts ou à la reddition de profits, et ce, jusqu’à ce que l'enregistrement soit annulé.
Tant les requérants que les opposants gagnent à bien comprendre la procédure d’opposition afin de maximiser leurs chances de succès. Nous avons colligé un certain nombre de questions fréquemment posées au sujet des procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada et avons fourni certaines pistes de solution.
Si vous souhaitez obtenir de l’aide relativement à une procédure d’opposition à une marque de commerce au Canada, veuillez communiquer et nous transmettrons votre message à un membre de notre équipe spécialisée.
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Questions-Réponses par thèmes - Sélectionnez un thème pour accéder aux questions-réponses
- Aspects clés à considérer avant de produire une déclaration d’opposition à l’encontre d’une demande de marque
- Quels motifs d’opposition sont disponibles afin de s’opposer à une marque de commerce au Canada?
- Que doit prendre en considération une fois qu’une déclaration d’opposition a été produite à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque?
- Aspects importants à considérer en rapport avec des audiences en matière d’opposition de marque de commerce au Canada?
- Aspects clés concernant les décisions et appels en matière d’opposition de marques de commerce
