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Marques de commerce


Protecting and Enforcing Brand Identity
Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.
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Aperçu

Pour le consommateur, une marques de commerce représente la réputation, la fiabilité et la crédibilité de votre entreprise et vos produits. Plus la marque est forte, plus votre entreprise gagne en valeur.

 

Nous visons à vous aider à développer la meilleure protection possible pour vos marques de commerce et noms de domaine dans le cadre de votre stratégie de marque et, plus globalement, dans le cadre de votre stratégie d’affaires.

 

Nous nous occupons d’enregistrer vos marques et noms de domaine au Canada, et pouvons tirer profit d’un réseau mondial de partenaires pour vous aiguiller ailleurs au monde. Dans l’environnement numérique, nous élaborons des stratégies de protection  dans les nouveaux écosystèmes du commerce électronique et des médias sociaux.

 

Nous nous occupons aussi de procédures d’opposition et agissons pour nos clients dans le cadre de contentieux, souvent complexes, impliquant les marques de nos clients.

 

Notre équipe a été reconnue, entre autres, par World Trademark Review, Managing IP et Who’s Who Legal: Trademarks.  Nous offrons de la formation à des clients et à des groupes au sein de l’industrie et publions des analyses dans des articles paraissant dans les médias, et il nous est souvent demandé de prendre la parole lors d’événements.

 

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des derniers enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Équipe

Personnes-ressources
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
  • Simon Hitchens, Associé | Marques de commerce, Toronto, ON, +1 416 868 3404, [email protected]
  • Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie, Vancouver, BC, +1 604 631 4880, [email protected]
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Québec, QC, +1 418 640 2073, [email protected]
Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal Jean-Philippe Mikus Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5176
Simon Hitchens, Associé | Marques de commerce Simon Hitchens Associé | Marques de commerce Toronto, ON +1 416 868 3404
Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie Roger A.C. Kuypers Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie Vancouver, BC +1 604 631 4880
Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Sébastien Roy Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Québec, QC +1 418 640 2073

Expérience

  • La Cour fédérale invalide la marque de commerce « IQ » pour absence de caractère distinctif, [Litige - Nuheara], Fasken a réussi à invalider la marque de commerce IQ de Gentec pour absence de caractère distinctif dans le cadre d’un litige âprement disputé avec Nuheara concernant l’utilisation de sa marque de commerce IQbuds.
  • Radiant Logistics fait l'acquisition de Lomas Logistics, une entreprise basée au Canada, [Transaction - 0930032 B.C. Ltd.], Tel qu'annoncé, le 1er avril 2017, L.V. Lomas Limited a réalisé la vente de Lomas Logistics à Wheels International Inc. (« Wheels »), une entreprise de services de logistique et de transport de Radiant Logistics, Inc. Lomas Logistics offre des solutions de logistique de tiers à ses clients proven...
  • Gestion du portefeuille canadien de marques de commerce de L’Oréal, soutien en matière de droit de la propriété intellectuelle au Canada et conseils stratégiques sur le branding et l’étiquetage de produits, [Litige - L’Oreal S.A.], Conseille L’Oréal relativement à diverses questions de propriété intellectuelle au Canada.
  • La Cour fédérale du Canada accorde une victoire sans équivoque à AREVA dans la longue bataille juridique impliquant une marque de commerce qui l'opposait à Énergie atomique du Canada, [Litige - AREVA], Atomic Energy of Canada Limited v. AREVA NP Canada Ltd. and Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (dossier no T-1579-06) Le 30 septembre 2009, le juge Zinn de la Cour fédérale du Canada a rendu un jugement sommaire dans lequel il rejette l'action en contrefaçon de marque...
  • T-Rex Véhicules inc. c. 6155235 Canada inc., [Litige - Client Confidentiel], Participation à l'équipe de défense du fabriquant de véhicules G-2 dans le cadre d'un recours en injonction entrepris par T-Rex Véhicule inc. qui prétendait à la violation de ses droits découlant d'une marque de commerce, revendiqués à l'égard du design de son véhicule à trois roues. T-Rex Véhicu...

Ressources

  • Licence d’emploi des marques de commerce au Canada : les pièges à éviter, 26/02/2024
  • Charte de la langue française : nouveau projet de règlement sur la langue du commerce et des affaires, 18/01/2024
  • Alerte de conformité : Enregistrez vos marques de commerce dès maintenant afin de respecter la Charte de la langue française, 01/11/2023
  • Augmentation des frais de 25% à compter du 1er janvier 2024 : C'est le moment de revoir votre stratégie en matière de marques de commerce !, 13/09/2023
  • Examen des marques de commerce à la vitesse grand V au Canada : que vous le croyiez ou non, c’est une option!, 06/04/2023
  • La Cour fédérale invalide la marque de commerce « IQ » pour absence de caractère distinctif : Leçons à retenir pour les propriétaires de marques de commerce et ceux qui les contestent, 24/01/2023
  • Marques de commerce - Des briques aux clics, 20/10/2022
  • Protection des marques de commerce au sein des domaines des chaînes de blocs, 19/07/2022
  • De l’importance du nom – Nouvelles inscriptions dans le Manuel des produits et des services de l’OPIC et leur importance pour les requérants de marques de commerce, 28/06/2022
  • Le projet de loi 96 et les marques de commerce : l’emballage et l’étiquetage de produits, 09/06/2022

Événements

  • Congrès 2026 de l’INTA, 02/05/2026
  • Congrès 2025 de l’INTA, 17/05/2025
  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Éviter les pièges en matière de licences de brevets, 22/02/2023
  • Les nouvelles règles canadiennes sur les brevets, comment tirer son épingle du jeu?, 14/12/2022
  • Assemblée annuelle 2019 de l’INTA, 18/05/2019

Nouvelles

  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Jay Kerr-Wilson commente la nouvelle loi québécoise visant à accélérer le retrait d'images intimes partagées en ligne sans consentement à City News, 04/06/2025
  • Jean-Philippe Mikus commente les nouvelles règles sur le français entrées en vigueur au Québec le 1er juin dans The Gazette, 27/05/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente les enjeux juridiques entourant la diffusion en direct des concerts de Taylor Swift dans The Canadian Press, 23/11/2024
  • Le talent de Fasken est reconnu dans l’édition 2022 du répertoire World Trademark Review 1000, 04/03/2022
  • Des associés de Fasken se distinguent dans l’édition 2021 du répertoire World IP Review Leaders, 11/05/2021
  • Managing IP cite Simon Hitchens dans un article portant sur la classe des marques de commerce de cannabis au Canada, 30/07/2020
  • Fasken compte quatorze de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 22/06/2020
  • The Lawyers Weekly cite Mark Penner dans un article sur les marques qui ont du succès, 27/01/2017
  • Quatre avocats de Fasken Martineau nommés dans l’édition de 2017 du répertoire World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals, 25/01/2017

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