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Marc-André Fabien, Associé

Marc-André Fabien, Ad. E.

Associé Fasken
Barreau Québec, 1982
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Aperçu

Plaideur aguerri, Fellow du American College of Trial Lawyers, Marc-André G. Fabien, Ad.E., est reconnu pour sa maîtrise des litiges complexes ayant fréquemment une forte couverture médiatique. Il se spécialise plus particulièrement dans les litiges commerciaux, litiges entre actionnaires, litiges liés aux valeurs mobilières, poursuites pénales liées au même domaine et litiges impliquant les instances gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales). Marc-André est aussi président du Comité paralympique canadien.

Marc-André a plaidé devant toutes les instances, soit la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel fédérale, la Cour supérieure, divers tribunaux administratifs et la Cour internationale d'arbitrage du sport. De plus, il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il a enseigné notamment l'art de plaider.

Sa vaste expérience devant les tribunaux fait en sorte qu'il bénéficie d'une excellente réputation auprès de la magistrature. Son expertise est particulièrement prisée au niveau stratégique.

Il a écrit plusieurs articles concernant le droit de l'environnement, l'évaluation foncière et la responsabilité pénale de l'entreprise.

En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné le titre honorifique d'Avocat émérite (Ad. E.), titre réservé aux avocats qui se sont illustrés pour l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession d'avocat ou leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social ayant rejailli sur la profession d'avocat. D’ailleurs, Marc-André continue de s’impliquer comme membre de diverses associations, particulièrement au sein du mouvement paralympique depuis de nombreuses années.

Une journée avec...

Avocat en litiges a Montreal - Marc-André Fabien | Fasken

Allocution Plaideur de l'Année 2018

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal,
  • Avocats du Conseil de la magistrature du Québec dans le cadre d’un renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs devant la Cour suprême du Canada, En cours depuis septembre 2020
  • Enquête administrative de la RAMQ menée à l’égard des pharmaciens propriétaires Pharmaprix,
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, En cours depuis août 2019
  • Renvoi à la Cour d'appel du Québec concernant le seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec et sur la compétence d'appel attribuée à la Cour du Québec, En cours depuis octobre 2017
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec et Agence métropolitaine de transport c. Pièces d’autos de Montréal-Nord Inc., 2016 QCCS 4620 (Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal administratif du Québec),
  • La Société canadienne des postes gagne devant la Cour d'appel du Québec,
  • Benoît Laliberté condamné à payer des amendes de près de 900 k$,
  • Alstom Canada Inc. c. Société de transport de Montréal,

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Implication communautaire

  • Président du Comité paralympique canadien
  • Président du conseil d'administration, Collège Stanislas
  • Président d’honneur de la campagne de financement d’Éducaloi 2018

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers - 2016

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

Publications

Article Responsabilité municipale et gouvernementale
Article La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?
Article L'AMF gardienne de la loi

Présentations

Démonstration : Pourquoi la décision est raisonnable ou non Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Démonstration : Pourquoi le processus suivi par le tribunal était/n’était pas équitable Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Les Journées Strasbourgeoises 2016 Président de séances - Les Journées Strasbourgeoises 2016 organisées par l'Institut canadien d’études juridiques supérieures. location location Strasbourg Hôtel Hilton International

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