La pratique de Michael Wolpert porte exclusivement sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Il fournit des conseils stratégiques et pratiques sur les questions juridiques, législatives et réglementaires concernant les régimes de retraite, les avantages sociaux et les questions de ressources humaines connexes à des clients des secteurs privé et public, dont des conseils de fiducie. On fait aussi appel à lui dans le cadre d’opérations commerciales, pour les aspects liés aux régimes de retraite et aux avantages sociaux. Il assiste ses clients dans la rédaction, la modification et l’interprétation d’une vaste gamme de documents relatifs aux régimes et aux fiducies et les accompagne en cas de différends concernant ces régimes et les avantages sociaux. Michael possède aussi une vaste expérience des aspects juridiques de la gouvernance, de l’administration et de la documentation des régimes d’avantages sociaux collectifs, y compris les régimes d’avantages sociaux d’après-retraite autres que ceux d’un régime de retraite.
Pendant de nombreuses années, Michael a contribué à la réforme législative des régimes de retraite en s’impliquant de différentes façons. Membre actif du comité consultatif juridique du Conseil du trésor et du ministère des Finances de l’Alberta, il a fait partie du comité consultatif de l’initiative conjointe de l’Alberta et de la Colombie-Britannique pour la rédaction de la législation sur les régimes de retraite. Ce comité avait été formé par ces deux provinces pour fournir des recommandations et des conseils au sujet de l’élaboration conjointe d’une nouvelle loi et d’un nouveau règlement sur les normes de régime de retraite pour les deux provinces.
Avant de se joindre à Fasken, Michael a été associé dans un cabinet d’avocats régional et membre fondateur d’un cabinet boutique offrant des solutions juridiques intégrées en matière de ressources humaines, à Calgary. Il a aussi été associé dans un cabinet d’avocats national.
L’expérience de Michael en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux couvre notamment ce qui suit :
- Prestation de conseils juridiques et d’une assistance à la rédaction à une organisation mondiale en ce qui concerne la documentation du régime de retraite et la communication avec les membres. Il a aussi su répondre à des questions complexes sur des régimes d’avantages sociaux collectifs, y compris les prestations d’invalidité, sur des régimes complémentaires de retraite et sur le partage des prestations de retraite en cas de rupture du lien conjugal.
- Prestation de conseils relativement à un grand régime de retraite interentreprises négocié collectivement concernant son administration quotidienne, y compris des questions sur le partage des prestations de retraite en cas de rupture du lien conjugal et le droit aux prestations en cas de décès.
- Prestation de conseils relativement à un grand régime de retraite interentreprises négocié collectivement concernant son administration quotidienne, y compris des questions sur le partage des prestations de retraite en cas de rupture du lien conjugal et le droit aux prestations en cas de décès.
- Prestation de conseils à l’autorité administrative responsable d’un régime de retraite dont la société placée sous la protection de la LACC était le répondant (société qui a ensuite fait faillite), en ce qui concerne les questions de fiducie présumée et les différends en découlant.
- Préparation d’avis pour des régimes de retraite du secteur public sur diverses questions, y compris l’interprétation de la législation applicable et des dispositions des régimes.
- Prestation de conseils juridiques relativement à la fusion des régimes complémentaires de retraite offerts aux employés de 11 employeurs d’entreprises apparentées et à l’établissement d’une fiducie unique pour le régime fusionné.
- Prestation de conseils à de nombreuses entités sur l’administration, la gouvernance et les questions fiscales liées aux régimes complémentaires de retraite à l’intention des employés.
- Prestation de conseils juridiques et préparation de documents relatifs au régime, à la société et à la fiducie dans le cadre de la scission d’un régime de pension agréé en deux régimes distincts.
- Prestation de conseils sur l’établissement de comptes de réserve de solvabilité.
- Accompagnement du conseil de fiducie d’un régime complémentaire de pension agréé en ce qui concerne diverses questions administratives, documentaires et fiscales courantes.
- Prestation de conseils dans le cadre d’un différend découlant de la conversion d’un régime de retraite à prestations déterminées en un régime à cotisations déterminées et des questions liées à la détermination des prestations accumulées.
- Rédaction de politiques pour des administrateurs de régimes, y compris des politiques de gouvernance et de financement. Examen et révision de déclarations de politiques et de procédures d’investissement et d’accords de gestion des investissements.
- Rédaction d’avis juridiques sur différents sujets, y compris la capacité de modifier diverses dispositions de régimes de retraite.
- Négociation de conventions de fiducie et de garde et obtention des approbations réglementaires nécessaires.
- Rédaction, modification et interprétation du libellé de régimes de pension agréés et non agréés à prestations déterminées et à cotisations déterminées.
- Prestation de conseils quant à l’admissibilité de membres à des régimes de retraite et d’assurance collective.
- Prestation de conseils sur la possibilité de modifier ou de mettre fin à des régimes d’avantages sociaux postérieurs à la retraite.
- Prestation de conseils sur l’accès aux fonds de régimes d’avantages sociaux collectifs et au retrait de ces fonds.
- Prestation de conseils juridiques concernant des erreurs dans l’administration de régimes de retraite et d’avantages sociaux collectifs.
- Prestation de conseils sur la gouvernance de régimes de retraite et les obligations fiduciaires qui en découlent.
