Montréal (Canada) - Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a annoncé qu’il a remporté une importante victoire devant la Cour d’appel du Québec pour le compte de ses clients, soit d’anciens franchisés de Dunkin’ Donuts. Il s’agit de la deuxième victoire d’envergure remportée par le cabinet pour ces ex-franchisés, ainsi que de la plus importante affaire de ces dernières années en droit de la franchise au Québec. Les ex-franchisés de Dunkin’ Donuts ont été représentés jusqu’à présent par Frédéric Gilbert, avocat-plaidant chez Fasken Martineau à Montréal, avec le soutien de l’honorable Jean-Louis Baudouin, également avocat-plaidant au bureau de Montréal du cabinet.
Les ex-franchisés québécois poursuivaient Les Entreprises Dunkin’ Brands Canada Limitée (« Dunkin’ Brands ») pour incompétence, négligence, absence de soutien et d’assistance, et non respect flagrant du contrat intervenu entre Ie franchiseur et les franchisés pour la protection et la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005. Avec les intérêts légaux et les frais, Dunkin’ Brands devra verser aux demandeurs un montant totalisant 18 M$.
« Ce jugement, dont la pertinence vient d’être confirmée par la Cour d’appel, influencera de manière durable les obligations des franchiseurs, non seulement envers les franchisés qui adhèrent à leur bannière, mais aussi envers leur marque en prenant les moyens raisonnables pour la soutenir dans un environnement compétitif », a indiqué M. Gilbert, qui se spécialise en droit de la franchise.
La Cour a reconnu que le franchiseur a des obligations tacites à l’égard des franchisés individuels, ainsi qu’à l’égard de son réseau entier de franchisés. Bien que cette obligation existe déjà dans la jurisprudence, ce jugement sans précédent vient la préciser. Par conséquent, un franchisé peut désormais demander que le franchiseur prenne des moyens raisonnables pour imposer des normes de qualité et de salubrité à l’ensemble de son réseau. Dans certaines circonstances, des « moyens raisonnables » pourraient également inclure des procédures judiciaires.
« Il a fallu beaucoup de courage à chacun des franchisés pour vivre cette situation, et ils sont fiers de ne pas avoir lâché prise devant un joueur beaucoup plus gros qu’eux, malgré les impacts négatifs sur leur entreprise et leur vie. Ils n’en sortent pas indemnes, mais au moins les deux jugements leur donnent raison et confirment qu’ils seront indemnisés », a jouté M. Gilbert.
Frédéric Gilbert, associé principal du groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau, est un plaideur reconnu dans le domaine du droit de la franchise. Il est l’auteur de l’ouvrage de référence Le droit de la franchise au Québec. L’honorable Jean-Louis Baudouin est un juriste de renommée internationale et un ancien juge de la Cour d’appel du Québec. Il est également conseiller stratégique du groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau.
Au sujet de Fasken Martineau
Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige qui compte plus de 770 avocats dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres, de Paris et de Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : www.fasken.com.
