Passer au contenu principal

IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Couverture médiatique

Les Affaires cite Christian Leblanc dans un article sur le partenariat entre wiShape et Parallel Geometry

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
S'inscrire

Aperçu

« Comment transformer une rencontre en partenariat » par Étienne Plamondon Émond, Les Affaires

Les Affaires cite Christian Leblanc, associé du bureau de Montréal, dans un article sur l’entente de partenariat entre wiShape et Parallel Geometry.

Il y a deux côtés de la médaille lorsque l'on signe un contrat sous le droit français avec un partenaire, selon Christian Leblanc, avocat et responsable du groupe France chez Fasken Martineau, « Le droit français est somme toute « similaire » au droit québécois. Le Code civil du Québec est basé sur le Code Napoléon. Le Québec est donc plus près du droit d'inspiration française que le droit ontarien, mais il y a des différences, notamment en matière de droit d'auteur, qu'il faut connaître pour s'assurer que la PME québécoise sait dans quoi elle s'engage », dit-il. « C'est une décision qui se prend souvent rapidement. Et quand on prend ce genre de décision, il faut tout de même constater qu'on perd le contrôle juridique de la suite de la relation qu'on a avec notre partenaire ».

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire