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Fasken Martineau obtient gain de cause pour la Pivot Legal Society dans une cause clé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Fasken
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Fasken Martineau a annoncé aujourd’hui qu’il a aidé la Pivot Legal Society, une organisation canadienne du domaine des droits de la personne, à obtenir gain de cause pour un groupe de sans-abri canadiens dans le cadre d’une poursuite historique devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Vancouver (Canada) - Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a annoncé aujourd’hui qu’il a aidé la Pivot Legal Society, une organisation canadienne du domaine des droits de la personne, à obtenir gain de cause pour un groupe de sans-abri canadiens dans le cadre d’une poursuite historique devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

L’affaire, BC/Yukon Association of Drug War Survivors (DWS) v City of Abbotsford, visait à contester trois règlements administratifs de la Ville d’Abbotsford qui avait été utilisés pour retirer la population des sans-abri des espaces publics de cette ville. Il s’agit de la première fois qu’un groupe de sans-abri canadiens conteste la constitutionnalité des moyens par lesquels ils sont traités et déplacés par les autorités gouvernementales et la police. Fasken Martineau a collaboré avec Pivot sur cette affaire en fournissant du soutien pro bono à DWS. David Wotherspoon, associé de Fasken Martineau à Vancouver, a agi en qualité de conseiller juridique principal dans le cadre de cette affaire, travaillant en étroite collaboration avec Pivot.

DWS soutenait que les actions de la Ville, soit le déplacement des sans-abri, portaient atteinte aux droits qui leur sont garantis par les articles 2(c) et 2(d) (réunion pacifique et association), l’article 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et l’article 15 (égalité) de la Charte canadienne des droits et liberté.

Dans cet arrêt historique, l’honorable juge en chef Hinkson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé les règlements administratifs qui interdisaient aux sans-abri d’établir des campements dans les espaces publics pour la nuit. Ils ont désormais le droit d’ériger des abris temporaires dans des espaces publics entre 19 h et 9 h le lendemain, et de dormir durant la nuit dans ces abris. De plus, bien que la Cour ne puisse prescrire à la Ville comment légiférer, le juge en chef a toutefois donné des lignes directrices proposant une approche équilibrée et n’ayant qu’une atteinte minimale, notamment la désignation d’espaces particuliers pour l’établissement de campements durant la nuit, la distinction à faire entre les parcs aménagés et les parcs non aménagés et autres espaces publics, et la nécessité d’assurer l’existence de lieux où les sans-abri de la Ville peuvent dormir, se reposer, se mettre à l’abri, rester au chaud, manger, se laver et s’occuper de leur hygiène personnelle.

« Il s’agit d’une victoire formidable. C’était pour moi un énorme privilège de pouvoir consacrer mon temps pro bono à cette affaire et d’aider des personnes qui ont de la difficulté à accéder au système juridique », a indiqué David Wotherspoon, un avocat plaidant chevronné de Fasken Martineau à Vancouver.

« La Pivot Legal Society doit cette grande victoire au soutien de Fasken Martineau et de David Wotherspoon. David est membre à part entière de notre équipe et son expertise en matière de litige joue un rôle clé dans notre lutte continue pour les droits des sans-abri canadiens », a souligné Katrina Pacey, directrice administrative de la Pivot Legal Society.

En 2014, quatre avocats de Fasken Martineau ont reçu le prix Access to Justice décerné par la Pivot Legal Society. Ce prix est attribué aux membres du Barreau qui font preuve d’un dévoueRuthment exceptionnel à faire avancer la cause de la justice et à assurer que les collectivités marginalisées soient entendues et respectées tout au long du processus de litige.

« Fasken Martineau est déterminé à fournir des heures pro bono à des organismes communautaires tels que la Pivot Legal Society qui aide à améliorer la vie des personnes dans le besoin », a ajouté William Westeringh, c.r., l’associé directeur du bureau de Vancouver de Fasken Martineau.

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige qui compte plus de 770 avocats dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres, de Paris et de Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : www.fasken.com.

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