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Couverture médiatique

EurActiv.com cite Peter Kirby dans un article sur l’intervention de Chevron pour que l’UE autorise les investisseurs étrangers à contester les décisions gouvernementales

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
« TTIP: Chevron lobbied for controversial legal right as ‘environmental deterrent’ » par Arthur Neslen, EurActiv.com EurActiv.com cite Peter Kirby, avocat montréalais, dans un article sur l’effet néfaste de l’arbitrage dans le domaine de l’investissement, ce que les multinationales utilisent comme mesure de protection nationale, sociale et environnementale.

 

Peter Kirby, associé au cabinet canadien Fasken Martineau, décrit les tribunaux établis en vertu de mécanismes RDIE comme étant un « des outils de lobbyisme dans le sens que vous pouvez dire ‘d’accord, si vous faites ceci, nous intenterons une poursuite pour obtenir une indemnisation.’ Cela change les comportements dans certains cas. »