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Mining Weekly cite Jenny Mboutsiadis et Christopher Steeves sur l’intérêt renouvelé de l’Agence du revenu du Canada par rapport à l’usage par les entreprises multinationales de prix de transfert

Fasken
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« Multinationals to heed taxman’s further-reaching hand as transfer pricing disputes come to a head » par Henry Lazenby, Mining Weekly.

Mining Weekly cite Jenny Mboutsiadis et Christopher Steeves, avocats de Toronto, dans un article sur l’intérêt renouvelé de l’Agence du revenu du Canada par rapport à l’usage par les entreprises multinationales de prix de transfert.

Selon Me Jenny Mboutsiadis, associée pratiquant en droit fiscal chez Fasken Martineau, l’ARC est de plus en plus préoccupée à propos des prix de transfert lorsque des entreprises multinationales (EMN) utilisent ceux-ci afin d’envoyer les profits dans des endroits moins imposés à partir d’endroits plus imposés.

« L’ARC a rendu plus sévères ses évaluations des prix de transfert au cours des six dernières années, le tout ayant comme résultante que plusieurs EMN [ont vu leurs revenus] réévalués et [se sont vues imposer] des pénalités », a expliqué Me Mboutsiadis au cours d’une séance d’information à Toronto ce vendredi.

Me Christopher Steeves, associé principal en droit fiscal chez Fasken Martineau, a indiqué que toute entreprise canadienne ayant une filiale dans un autre pays, toute entreprise étrangère ayant une composante canadienne et toute entreprise multinationale ayant des entrées et des sorties au Canada sont susceptibles d’être l’objet de vérifications plus rigoureuses de la part de l’ARC relativement aux règles de transfert de prix.

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