Blockchain Investing News cite Mike Stephens, avocat de Vancouver, dans un article sur la réglementation des chaînes de blocs au Canada et l’occasion de mettre au point le processus.
Mike Stephens, avocat en droit des technologies de l’information et associé chez Fasken, aide des sociétés du secteur des technologies en matière de fusions et acquisitions et a constitué un portefeuille de questions relatives aux chaînes de blocs et aux cryptomonnaies. Me Stephens a discuté avec Investing News Network (INN) et a déclaré que les organismes de réglementation au Canada appliquent des lois semblables à celles des États-Unis, mais le font de « manière plus collaborative et consultative ».
« L’émission d’un titre, ce que la loi estime être un titre dans [ce] contexte est considéré comme une distribution », a expliqué Me Stephens. « Une distribution d’un titre au Canada exige le dépôt d’un prospectus pour appuyer cette distribution ou doit correspondre à une exemption particulière à l’égard de l’exigence de dépôt d’un prospectus. »
