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Technologies, médias et télécommunications


Nous sommes le cabinet de confiance des entreprises technologiques dynamiques.
Les entreprises de toutes tailles et de tous les horizons utilisent de nouvelles technologies pour atteindre de nouveaux sommets. Notre expérience dans le secteur vous donnera un avantage stratégique dans un monde numérique qui évolue rapidement.
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Aperçu

Les entreprises de toute taille innovent et mettent au point de nouvelles technologies à différentes fins, dont la rationalisation de leurs opérations et l’amélioration de l’expérience client. Les avocats de Fasken maîtrisent parfaitement les codes de ce secteur et peuvent conseiller les entreprises à chaque étape de leur développement. La course à la réussite dans ce secteur nécessite non seulement de l’agilité et de la créativité, mais aussi du réalisme. Nous soutenons nos clients d’une extrémité à l’autre du spectre.

Fasken, qui est considéré comme étant un cabinet de choix pour les entreprises de haute technologie internationales qui élargissent leurs activités ou font des acquisitions au Canada et pour les sociétés de capital de risque étrangères qui investissent dans des entreprises canadiennes de haute technologie, offre à ses clients des conseils dans de nombreux secteurs : 

•          Communications (pour les aspects tant réglementaires que transactionnels);

•          Technologies commerciales (impartition, élaboration et mise en œuvre de systèmes, augmentation des effectifs, concession de licences, SaaS (logiciel en tant que service), IaaS (infrastructure en tant que service), commerce électronique, conventions de services infonuagiques et conventions connexes;

•          Enjeux spécifiques à la technologie (développement logiciel agile et  code source ouvert);

•          Élaboration de politiques (politiques sur la sécurité des TI, politiques sur la conservation des documents,  politiques sur l’utilisation d’appareils personnels au travail, politique sur le financement des médias numériques au Canada);

•          Médias et divertissement, y compris radio et télévision ainsi que musique, sports, édition, art et théâtre et les questions relatives à la réglementation et les questions litigieuses (y compris la diffamation);

•          Cybersécurité, atteintes à la sécurité des données et gestion des risques;

•          Respect de la vie privée, protection des consommateurs et lutte contre les pourriels. 

Nos clients vont des entreprises de haute technologie en démarrage et émergentes les plus actives et les plus respectées aux sociétés faisant partie du palmarès Fortune 500. Du côté du secteur public, nous représentons des gouvernements et des établissements publics, auxquels nous apportons une connaissance approfondie des différents paliers d’intervenants dans ce milieu en constante évolution.

Nous savons que, même si bon nombre de nos clients des secteurs de la finance, de la technologie et des communications investissent dans des laboratoires internes d’innovation, ils n’en convoitent pas moins l’acquisition de sources d’innovation externes. Chez Fasken, nous pouvons être plus que des conseillers juridiques, nous pouvons être une plaque tournante de réseautage en mettant à profit notre vaste expérience en matière de représentation de vendeurs et d’acheteurs de technologies et de communications, afin de vous présenter à des intervenants à des fins d’acquisition, de financement ou autres fins commerciales.

Soyez prévoyant — attendez-vous au changement et anticipez-le, appelez l’un des membres de notre équipe aujourd’hui!

Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.

Domaines d'expertise

  • Communications, Fasken jouit d’une réputation internationale pour ses conseils éclairés et proactifs dans le secteur des communications. D’ailleurs, nos clients, les répertoires d’avocats et nos pairs nous considèrent comme des chefs de file de l’industrie depuis des décennies. Nous travaillons en étroite collaboration avec des organisations qui souhaitent réaliser des projets innovants complexes tout en continuant d’exercer efficacement leurs activités dans les domaines des télécommunications, de la radiodiffusion et des médias. Nous collaborons avec les clients pour mettre en œuvre des stratégies à l’égard de services de télécommunications terrestres et par satellite et des questions de gestion du spectre qui en découlent. Notre équipe chevronnée comprend un ancien ministre des Communications et un ancien ministre du Commerce international du gouvernement fédéral, ainsi que des avocats qui ont travaillé au sein d’importantes organisations du domaine des communications.
  • Cryptomonnaies et chaînes de blocs, La chaîne de blocs (Blockchain) est une plateforme hautement perturbatrice qui évolue rapidement et procure à presque tous les secteurs des occasions et des défis uniques. Qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage et de jeunes entrepreneurs, ou d’organisations de premier plan et de financiers s’i...
  • Divertissement et médias, Nos services couvrent toutes les activités dans ce secteur, y compris les questions de stratégie et de financement, les opérations commerciales, les approbations réglementaires, l’élaboration de politiques, les relations gouvernementales, la propriété intellectuelle et le règlement de différends.
  • Technologies de l’information, Fasken peut vous aider à mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques qui vous permettront d’aller de l’avant en toute tranquillité. Notre équipe d’avocats chevronnés dans le domaine des TI vous aidera à déterminer comment utiliser les technologies, mettre en place des solutions technologiques adaptées à vos besoins et choisir les technologies nécessaires à la réalisation de vos objectifs. Grâce à nos bureaux situés sur trois continents et grâce au réseau d’experts d’envergure internationale que nous avons constitué, nous sommes en mesure de vous conseiller, quel que soit l’endroit du monde où vous êtes établis.
  • Intelligence artificielle (IA), Fasken travaille aussi bien avec des entreprises en démarrage que des multinationales bien implantées pour les aider à s’y retrouver dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle qui évolue rapidement. Nous répondrons à vos questions concernant la création, la protection, la commercialisation et l’acquisition de technologie liée à l’intelligence artificielle.
  • Jeux vidéo et jeux d'ordinateur, L’équipe de jeux vidéo de Fasken, qui possède des décennies d’expérience au Canada, travaille avec des éditeurs, des développeurs et des fournisseurs de services locaux et internationaux, et apporte une connaissance de l’industrie qui rehausse les services juridiques que nous offrons. Nous étions sur la scène bien avant les jeux à grand succès pour consoles PlayStation et XBox et tout au long de l’ascension des appareils mobiles en tant que plateformes de jeux vidéo, puis au cours du changement de structure de publication et de promotion aux fins de financement et de partage des revenus ainsi que des changements importants en matière de développement et de stratégies liées aux jeux live ops.
  • Réseau 5G, Les changements à venir dans le domaine des télécommunications, des technologies et de nombreuses autres sphères d’activités seront significatifs. Pour bien se préparer, nous avons mis sur pied un groupe de travail 5G qui veille à vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour vous orienter...
  • Technologies émergentes et capital de risque, Depuis plus de 30 ans, nous soutenons des entreprises en démarrage, des fonds de capital de risque et des acquéreurs de sociétés technologiques à forte croissance qui se démarquent – nous sommes présents du démarrage à l’expansion, et jusqu’à la sortie.
  • Technologies propres, Fasken offre des conseils et une expérience de premier plan dans le domaine des technologies propres en accompagnant ses promoteurs et ses investisseurs.

Réalisations

  • Reconnus à l'échelle nationale dans le secteur de l'intelligence artificielle, Legal 500 Canada De 2025 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale (Band 1) en startups et entreprises émergentes, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada au premier niveau (Band 1) en télécoms, médias et radiodiffusion, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en médias, divertissements et sport, The Globe and Mail De 2023 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit des médias et du divertissement, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en télécommunications, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des transactions de technologie, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en droit de la technologie, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au premier rang (Tier 1) en droit de la technologie, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en télécoms, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en médias, divertissements et sport Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Leslie Milton, Associée | Cocheffe Technologies, Médias et Télécommunications, Ottawa, ON, +1 613 696 6914, [email protected]
  • Shahrooz Nabavi, Associé | Technologies émergentes et capital de risque, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Andrew S. Nunes, Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, Toronto, ON, +1 416 865 4510, [email protected]
  • Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 4850, [email protected]
  • Will Shaw, Associé | Technologies émergentes et capital de risque, Toronto, ON, +1 416 865 4554, [email protected]
Leslie Milton Ottawa Lawyer Leslie Milton Associée | Cocheffe Technologies, Médias et Télécommunications Ottawa, ON +1 613 696 6914
Shahrooz Nabavi, Associé | Technologies émergentes et capital de risque Shahrooz Nabavi Associé | Technologies émergentes et capital de risque Vancouver, BC +1 604 631 4910
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Andrew S. Nunes, Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Andrew S. Nunes Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Toronto, ON +1 416 865 4510
Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Karam Bayrakal Associé | Droit des sociétés et droit commercial Vancouver, BC +1 604 631 4850
Will Shaw Toronto Lawyer Will Shaw Associé | Technologies émergentes et capital de risque Toronto, ON +1 416 865 4554

Expérience

  • FireSwarm Solutions reçoit un investissement lié aux RIT de la part de KONGSBERG Canada, [Transaction - FireSwarm Solutions Inc.], Investissement en matière de défense lié aux RIT réalisé par KONGSBERG Canada dans une technologie de drones autonomes pour les interventions d’urgence et la lutte contre les feux de forêt.
  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Moment Energy obtient un financement de série B de 40 M$ US pour construire la plus grande usine de reconditionnement de batteries au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série B sursouscrit porte le financement total à plus de 100 M$, ce qui permettra de développer la production nationale et le déploiement de systèmes de stockage d’énergie aux États-Unis et au Canada.
  • Pender Ventures investit dans Engineered Intelligence, [Transaction - Pender Ventures], Pender Ventures dirige le financement d’Engineered Intelligence permettant à cette dernière de déployer sa plateforme de gestion des actifs du réseau électrique auprès des sociétés de services publics en Amérique du Nord, en Europe et à l’échelle mondiale.
  • Aither Global Holdings fait l’acquisition de Nanometer Lighting, [Transaction - Aither Global Holdings], Chef de file reconnu dans le domaine de l’éclairage sophistiqué, l’entreprise renforce davantage sa position grâce à l’acquisition de Nanometer Lighting.
  • Femtum Inc. réalise une ronde de financement Série A de 16 M$ CA, [Transaction - Femtum Inc.], Financement de série A (16 M$ CA) pour une société de technologie photonique.
  • Acquisition de Walter Software par Legora, [Transaction - Walter Software Corporation], Acquisition dans le secteur des technologies juridiques

Ressources

  • Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, 02/06/2026
  • Déménager son siège social aux États-Unis : est-ce vraiment judicieux ?, 11/05/2026
  • Adoption de l’IA dans les services financiers : points à retenir de la 2e édition du FIASSF, 09/04/2026
  • Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies, 24/03/2026
  • L’intelligence artificielle prescrira-t-elle bientôt des médicaments au Canada? Les leçons du programme novateur de l’Utah, 12/03/2026
  • Initiatives fédérales et provinciales de financement des technologies propres, 04/03/2026
  • Le CRTC lance un appel de demandes pour des stations de radio autochtone à Ottawa et à Toronto, 03/03/2026
  • Sorties en perspective, 13/01/2026
  • FAQ sur la conformité en matière d’IA – Ce que les entreprises et les développeurs doivent savoir, 09/12/2025
  • Recul potentiel des assureurs face aux risques liés à l’IA, 03/12/2025

Événements

  • Série de conférences présentées par le groupe Mines et financement minier de Fasken, 23/02/2026
  • Revue de la jurisprudence 2025, 14/01/2026
  • Le commerce électronique et l’IA : cocktail et panel sur les règles juridiques encadrant l'IA en commerce électronique, 11/06/2025
  • Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques, 26/03/2025
  • Droit minier : intelligence artificielle et automatisation, 25/02/2025
  • Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement, 26/11/2024
  • Retour sur la Loi 25 : où en sommes-nous?, 20/11/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024
  • Loi 25 : êtes-vous prêts pour la deuxième vague de changements?, 01/11/2023
  • Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023

Nouvelles

  • Ariel Laver discute de la stratégie canadienne en matière d’IA dans Canadian Lawyer, 04/06/2026
  • Constantinos Ragas commente l’adoption par Fasken de l'assistant IA Walter dans Les Affaires, 06/05/2026
  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Will Shaw commente la prédominance des acheteurs stratégiques dans les sorties du secteur technologique canadien dans BetaKit, 21/01/2026
  • Julie Uzan-Naulin commente la proposition de la Commission européenne visant à simplifier son cadre réglementaire numérique dans Canadian Lawyer, 20/01/2026
  • Le rapport Sorties en perspectives de Fasken sur les tendances en F&A dans le secteur technologique canadien est mis en lumière dans le Vancouver Tech Journal, 16/01/2026
  • Le rapport Sorties en perspective de Fasken sur les tendances en F&A dans le secteur technologique canadien est mis en vedette dans The Logic, 14/01/2026
  • Constantinos Ragas analyse les tendances de sorties précoces parmi les entreprises technologiques canadiennes dans BetaKit, 09/01/2026
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025

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