Passer au contenu principal
Couverture médiatique

Le Financial Post mentionne Fasken dans un article sur la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
S'inscrire

« Canada’s regulatory turtles », par Terence Corcoran, Financial Post

Le Financial Post mentionne Fasken dans un article sur la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières.

Fasken, l’un des principaux cabinets d’avocats de Toronto, a émis une déclaration dans laquelle il affirme essentiellement avoir déjà répondu à des propositions similaires de la part des ACVM.

En novembre 2019, la CVMO a publié son rapport de 100 pages intitulé Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets, qui comprend 107 décisions et recommandations. Le 8 janvier 2020, Fasken a répondu aux propositions des ACVM visant à réduire le fardeau réglementaire, en déposant une critique de 45 pages expliquant que les propositions ne réduiraient pas ou pourraient même augmenter le fardeau réglementaire. On y mentionnait également que « l’analyse coûts-bénéfices fournie par la CVMO était erronée ».

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire