Passer au contenu principal
Couverture médiatique

National Post cite Clifford Sosnow dans un article sur l’interdiction d’exportation de matériel militaire vers la Russie

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
Partager

Aperçu

« Report of a drone sent to Russia points to holes in Ottawa’s export ban » par John Ivison, National Post

National Post cite Clifford Sosnow, avocat d’Ottawa/Toronto, dans un article sur l’interdiction d’exportation de matériel militaire vers la Russie.

Clifford Sosnow, cochef du groupe de commerce et d’investissement international du cabinet d’avocats Fasken, a déclaré que les drones auraient probablement été contrôlés à l’exportation, étant donné la technologie sophistiquée qu’ils contiennent. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient conçus pour un usage militaire pour nécessiter une licence d’exportation, car ils contiennent des technologies sensibles et/ou des logiciels à fort cryptage, a-t-il ajouté. « Il est probable que les drones saisis correspondent à cette définition. Si les drones ont été fabriqués aux États-Unis, les autorités américaines s’inquiéteront des expéditions non autorisées. »