Toronto (Canada) – Fasken s’est distingué à l’échelle du Canada pour sa contribution à deux des affaires ayant été choisies par Lexpert comme les 10 décisions les plus importantes en droit des affaires de 2025-2026. Cette liste se fonde sur l’examen des affaires particulièrement marquantes pour lesquelles une décision a été rendue par un tribunal canadien entre le 1ᵉʳ octobre 2025 et le 30 septembre 2026.
Parmi les 10 dossiers retenus par Lexpert, notre cabinet a conseillé des parties dans :
Pharmascience Inc. c. Janssen Inc., 2026 CSC 26
Angus A2A GP Inc v. Alvarez & Marsal Canada Inc., 2026 ABCA 156
Dans l’affaire Pharmascience Inc. c. Janssen Inc., 2026 CSC 26, l’équipe de Fasken était dirigée par Julie Desrosiers et Eliane Elbogen, co-conseillères juridiques de Janssen Inc. et de Janssen Pharmaceutica N.V., qui cherchaient à défendre la validité de leur brevet visant le schéma posologique d’INVEGA SUSTENNAMD. L’affaire visait à déterminer si des schémas posologiques précis peuvent faire l’objet d’une protection par brevet au Canada. Janssen est une société pharmaceutique qui développe des médicaments et des traitements dans divers domaines médicaux.
Dans l’affaire Angus A2A GP Inc v. Alvarez & Marsal Canada Inc., 2026 ABCA 156, l’équipe de Fasken était dirigée par Robyn Gurofsky et Kaitlyn Wong, qui ont représenté Michael Edwards, Paul Lauzon, Isabelle Brousseau, Pat Wedlund, Brian Richards et des investisseurs canadiens dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité concernant le groupe A2A. L’affaire visait à déterminer si des investisseurs pouvaient engager des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) du Canada. La Cour d’appel de l’Alberta a confirmé les décisions rendues relativement aux procédures et reconnu que les investisseurs peuvent engager de telles procédures dans certaines circonstances.
Le groupe Sciences de la vie de Fasken se démarque au Canada. Il accompagne ses clients à chaque étape du cycle de vie de leurs produits, des premiers stades de développement et de commercialisation jusqu’à l’utilisation par les consommateurs. L’équipe comprend des avocats et avocates titulaires de diplômes d’études supérieures en sciences pharmaceutiques, en pharmacologie clinique, en toxicologie et en génétique, et dispose d’un solide réseau d’experts en sciences de la vie dans 47 pays. Ses membres sont déterminés à jouer un rôle de premier plan en droit des sciences de la vie. Ils ont d’ailleurs rédigé le principal guide des régimes juridiques et réglementaires régissant la fabrication et la vente de médicaments, d’instruments médicaux et de cosmétiques au Canada et offrent fréquemment des conférences à des sociétés et à des associations professionnelles. Le groupe mise sur la collaboration pour résoudre des questions juridiques importantes qui exigent des approches créatives et une défense des droits stratégique et robuste. Nos clients savent que nous obtiendrons les résultats escomptés, c’est pourquoi nous sommes reconnus pour nos conseils pragmatiques et axés sur les résultats.
Le groupe Insolvabilité et restructuration de Fasken, l’un des plus grands et des plus respectés au Canada, compte des praticiens d’expérience dans tous les principaux centres d’affaires du pays. L’équipe conseille ses clients sur la restructuration d’entreprises et de titres de créance, le recouvrement de créances et l’exécution de sûretés, la gestion des liquidités et des difficultés financières, l’élaboration de stratégies prospectives pour gérer les risques financiers et opérationnels, ainsi que l’acquisition ou la vente d’entreprises et d’actifs en difficulté. Ses avocates et avocats sont régulièrement appelés à travailler dans des dossiers complexes et médiatisés de restructuration et d’insolvabilité partout au Canada et mettent à profit leur vaste expérience dans le cadre de dossiers transfrontaliers. Alliant pragmatisme et vision stratégique, l’équipe accompagne ses clients dans la préservation et la récupération de valeur et élabore des solutions efficaces adaptées à des situations complexes et évolutives.
Au sujet de Fasken
Situé à l’intersection de l’excellence et de l’expertise, Fasken est un cabinet d’avocats de premier plan comptant plus de 900 avocats et avocates à l’échelle mondiale. Nous nous engageons auprès de nos clients à façonner l’avenir qu’ils imaginent, précisément au moment où cela compte le plus. Pour plus de renseignements, visitez fasken.com.